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Plan de résilience économique et sociale : quelles aides pour les entreprises ?

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Publié le , Modifié le 13/05/2022
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Hausse des prix

Pour faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience économique et sociale. Le Premier ministre l'a présenté le 16 mars 2022.

Quelles sont les diverses mesures de soutien financier proposées aux entreprises pour les aider à faire face à la hausse des prix de l'énergie et de l'essence ?

La « remise carburant »

Cette mesure s'adresse aux professionnels et particuliers. Depuis le 27 mars et jusqu'au 31 juillet 2022, une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre s'applique (décret n° 2022-423 du 25 mars 2022). Sont concernés le gazole et le gazole pêche, l'essence (SP95 et E10), le E85, le GNR, le GPL et le GNV.

 

Des soutiens ciblés aux secteurs les plus exposés et aux entreprises exportatrices

Différentes aides doivent également cibler des secteurs spécifiques, comme la pêche, l'agriculture, le BTP ou les transports.

Depuis le 21 mars, un portail unique de contact, à destination des entreprises, créé de façon conjointe par les réseaux consulaires (CCI, CMA, CA), est accessible. Ce portail informe les entreprises sur les dispositifs adaptés à leur situation, et les oriente vers les interlocuteurs appropriés.

Plusieurs mesures sont mises en place également pour soutenir les exportations et garantir la disponibilité de couvertures d'assurance-crédit pour les échanges commerciaux :

  • le dispositif Cap Francexport est prolongé au-delà du 31 mars 2022 ;
  • le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu'à fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.

Afin de soutenir les exploitants de taxis face à la hausse des prix des carburants résultant du contexte international, il a été décidé de leur accorder une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au titre des acquisitions de carburants de l'année 2022. La mise en œuvre de cette mesure débutera à partir du 15 avril 2022 et s'étendra jusqu'au 31 décembre 2022 (décret n°2022-542 du 13 avril 2022).

 

Hausse du prix du gaz et de l'électricité : mise en place d'une aide financière

Une mesure d'urgence temporaire ciblée et plafonnée est créée. Elle a été annoncée par le Gouvernement, via un communiqué de presse en date du 11 mai 2022.Cette aide prendra la forme de subventions qui bénéficieront aux entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges, si :

  • les dépenses de gaz et d'électricité représentent au moins 3% de leur chiffre d'affaires ;
  • elles deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie.

Ce dispositif sera ouvert après le 15 juin pour le dépôt de demandes d'aide pour la première période éligible (de mars à mai 2022).

 

Financement des besoins en fonds de roulements

Afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulement des entreprises, plusieurs dispositifs publics de soutien à la trésorerie vont être renforcés :

    • la mise en place du PGE « résilience » (au taux de 15%) depuis le 8 avril 2022 pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences économiques du conflit ukrainien (en complément du PGE déjà existant de 25%) ;
    • le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP, et le prêt croissance relance sera ré-abondé ;
    • les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu'à la fin de l'année 2022
    • les possibilités de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) sont quant à elles prolongées ;
    • le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.

Concernant ce dernier point, depuis le 1er avril 2022, les employeurs ont la possibilité de demander à leur URSSAF un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances.

Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent également solliciter leur URSSAF afin de mettre en place un délai de paiement et le cas échéant interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d'apurement déjà engagés.

Maxime Navarrete

Maxime Navarrete
Responsable de l'actualité professionnelle de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Après 8 ans en tant qu'éditeur juridique puis rédacteur en chef de Lexis 360 experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en octobre 2021.
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