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Planning election des délégues du personnel

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Dom83
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Ecrit le: 23/11/2007 11:31
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Bonjour,

Je souhaiterai connaître le calendrier minimal entre le jour J (affichage) et le 2° tour des éléctions, notamment applicable pour les entreprises de petite taille +11 et - de 25 salariés n’ayant ni personnel syndiqué, ni délégués du personnel, ni demande de la part du personnel en ce sens.
En raison des vacances de Noël, mon planning était de 81 jours. On m'indique qu'il doit être de 45 jours sinon, on peut considérer que la direction "noye le poisson".
J'aimerais bien avoir un avis à ce sujet.
Merci d'avance à toutes les personnes qui me donneront leur avis et leur expérience.
Cordialement
Sandra Schmidt
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Re: Planning election des délégues du personnel
Ecrit le: 24/11/2007 15:09
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Message édité par Icovellauna le 24/11/2007 19:10
Bonjour,

le délai de 45 jours est le délai entre l'accord electoral et le premier tour.

le délai entre le premier et le second tour est en principe de 15 jours (L423-14 du code du travail)

Cordialement,


--------------------

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Marieneovote
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Re: Planning election des délégues du personnel
Ecrit le: 21/01/2010 10:43
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Message édité par Venaig le 21/01/2010 10:47
Citation : Dom83 @ 23.11.2007 à 11:31)
bonjour,

Je souhaiterai connaître le calendrier minimal entre le jour J (affichage) et le 2° tour des éléctions, notamment applicable pour les entreprises de petite taille +11 et - de 25 salariés n�ayant ni personnel syndiqué, ni délégués du personnel, ni demande de la part du personnel en ce sens.
En raison des vacances de Noël, mon planning était de 81 jours. On m'indique qu'il doit être de 45 jours sinon, on peut considérer que la direction "noye le poisson".
J'aimerais bien avoir un avis à ce sujet.
Merci d'avance à toutes les personnes qui me donneront leur avis et leur expérience.
Cordialement


Bonjour Dom83,
il doit y avoir maximum 15 jours entre les 2 tours, si vous souhaitez un calendrier gratuit, détaillé et précis sur le planning à respecter pour l'organisation de l'élection des délégués du personnel vous pouvez consulter la page : *******

Marie

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