Une décision de l'ANC du 8 février 2019 rend caduque l'intégralité des adaptations professionnelles au PCG ou plans comptables professionnels.
La décision s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle les plans comptables comme celui du BTP, des administrateurs de biens, des entreprises du spectacle, de l'édition, de l'hôtellerie, des agences de voyages etc. ne peuvent plus être utilisés.
L'ANC avait décidé de clarifier le statut de ces plans comptables professionnels et de ne conserver qu'un nombre limité de dispositions. Les dispositions qui conservent leur utilité, notamment sur le plan fiscal pourraient être intégrées dans le plan comptable général actuel ou faire l'objet de commentaires dans le recueil des normes comptables.
Pour mémoire, les plans comptables professionnels sont des interprétations du PCG, obligatoires jusqu'en 1999. Aujourd'hui, certaines de leurs dispositions sont en contradiction avec le plan comptable général. Elles restent toutefois reconnues sur le plan fiscal.
Les plans comptables professionnels ne doivent pas être confondus avec les plans comptables particuliers qui ont valeur réglementaire (assurance, banques, associations) au même titre que le PCG. Ils ne doivent pas non plus être confondus avec les plans comptables qui ont fait l'objet d'un arrêté, publié au journal officiel comme celui des notaires, huissiers de justice, le plan comptable agricole etc.
Ces derniers plans comptables publiés au JO ne sont pas concernés par la décision de l'ANC.
Toutes les adaptations professionnelles ayant fait l'objet d'un avis entre le 21 décembre 1982 et le 3 février 1993 (46 plans comptables professionnels au total) seront caduques :
- dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 pour la quasi-totalité d'entre eux ;
- dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 pour 3 plans comptables dont certaines dispositions nécessitent des travaux d'expertise.
Ainsi, les plans comptables professionnels des industries du raffinage et de la distribution des hydrocarbures, des industries de la recherche et de la production des hydrocarbures et celui des industries du cinéma et de la vidéocommunication (avis n°30, 31 et 41) bénéficient d'un sursis jusqu'au 1er janvier 2021.
Les plans comptables professionnels pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2019 (ou jusqu'au 31 décembre 2020 pour les 3 derniers) par les entreprises concernées à condition que leurs dispositions ne soient pas contraires à celles du PCG.
