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Plans d'épargne collectifs : que conseiller en 2022 ?

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Catégorie : Droit social
Plans d'épargne collectifs

Participation, intéressement, PEE, PERCO,... plus de la moitié des salariés du secteur privé ont accès à un dispositif d'épargne salariale. Or chaque plan présente des spécificités juridiques, fiscales et sociales. Quelles sont les caractéristiques de chaque dispositif ? Avec quelles conséquences pour l'employeur et le salarié ? Comment faire fructifier au mieux les revenus issus de l'épargne salariale tout en bénéficiant d'un régime fiscal de faveur ?

Si le couplage intéressement/participation avec un plan d'épargne salariale présente un intérêt évident au plan fiscal, la mise en place d'un tel plan reste la plupart du temps facultative. Il faut donc comparer les différents dispositifs pour conseiller efficacement les dirigeants :

  • le plan d'épargne entreprise (PEE) ;
  • le plan d'épargne interentreprises (PEI) ;
  • le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;
  • le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO). 

 

Quels sont les régimes sociaux et fiscaux de l'épargne salariale ?

Les régimes sociaux et fiscaux applicables aux sommes affectées aux plans d'épargne sont généralement incitatifs. A condition toutefois de réfléchir à la fois au régime applicable à l'entreprise et au salarié. Prenons un exemple avec les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, du supplément d'intéressement et de l'abondement employeur.

RCF

 

Retrouvez les régimes fiscaux et sociaux des autres plans d'épargne collectifs et les conseils pratiques de Nicolas Gallissot, président de RHunning en dans cet article de la Revue Française de Comptabilité « Les plans d'épargne collectifs en questions ».

RFC

 
RFC

La RFC est la revue de référence de la profession comptable, éditée par l'Ordre des experts-comptables.

Destinée à tous les praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, audit et gestion, elle offre une grande diversité des thématiques traitées (gestion, fiscalité, droit des affaires, droit social...). Dans chaque numéro mensuel, un dossier spécial fait le point d'une manière transversale sur un thème particulier.

Plans d'épargne collectifs : que conseiller en 2022 ?


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