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PLF 2017 et PLFR 2016 : Taxes diverses sur les salaires

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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LF2017 et PLFR2016 : taxes sur les salaires

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Instauration d'un crédit de taxe sur les salaires pour les associations et organismes assimilés et extension de l'abattement en faveur de ces organismes

(L. fin. 2017, n° 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 88)

Un crédit de taxe sur les salaires (CITS) est créé au bénéfice des associations, fondations reconnues d'utilité publique, centres de lutte contre le cancer, syndicats professionnels et mutuelles.

Il est égal à 4 % des rémunérations comprises dans l'assiette de la taxe sur les salaires n'excédant pas 2,5 fois le SMIC, ce montant étant diminué de l'abattement de 20 304 ¤ dont bénéficient ces organismes.

Le champ d'application de cet abattement est corrélativement étendu.

Le dispositif s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.

 

Instauration d'une exonération temporaire de certaines primes d'impatriation

(L. fin. 2017, n° 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 71, I, 5° et II).

 

 

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