Les traditionnels projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont tous deux été présentés en Conseil des ministres avant leur dépôt à l'assemblée nationale.
L'examen du projet de loi de finances pour 2017 est prévu en première lecture à l'assemblée nationale à partir du 18 octobre 2016. Le texte passera ensuite devant le Sénat avant de revenir à l'assemblée nationale.
A ce jour, 440 amendements ont déjà été déposés, uniquement sur la première partie du texte, qui concerne le budget de l'État.
Tableau récapitulatif des dates de vote et d'adoption définitive :
Événements | Assemblée Nationale | Sénat |
Discussion sur la première partie du PLF 2017 | Du mardi 18 au lundi 24 octobre 2016 | Du jeudi 24 novembre au mardi 13 décembre 2016 |
Discussion sur le PLFSS 2017 | Du mardi 25 au vendredi 28 octobre 2016 | Du lundi 14 au samedi 19 novembre 2016 |
Discussion sur la seconde partie du PLF 2017 | Pendant les 3 premières semaines de novembre | Du jeudi 24 novembre au mardi 13 décembre 2016 |
Navettes entre l'assemblée nationale et le Sénat pour le PLF 2017 | Du mardi 13 au jeudi 22 décembre 2016 | |
Adoption définitive de la loi de finances 2017 | Le vendredi 23 décembre 2016 minuit au plus tard | |
Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 | Le jeudi 8 décembre 2016 à minuit |
Les deux textes devraient paraître au Journal officiel, dans leur version définitive, avant le 30 décembre 2016 pour une application par défaut (sauf mention contraire) aux exercices clos à compter du 31 décembre 2016.
Petite description des mesures qui nous paraissent importantes.