BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Plus value cession fonds

1
334
1
1 réponse
334 lectures
1 vote
Sevoli
ProfilSevoli
Assistant comptable en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 01/05/2017 16:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je vous sollicite pour une cession de fonds.

cédant son commerce, après deux et demi d'exploitation, peut on prétendre à une exoneration de plus value sur la cession du fonds, ou faut il avoir 5 ANS d'exploitation pour toutes exoneration.

le taux d'imposition est il de 16% plus CSG.

merci pour vos réponses.

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 319 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Plus value cession fonds
Ecrit le: 06/05/2017 21:16
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Comme vous l'indiquez pas d'exonération possible car il faut 5 ans d'exploitation pour l'application du 238 quindecies ou 151 septies.

Vous ne précisez pas le régime fiscal :

IS : application du taux réduit (15% et taux normal(28% ou/et 33,33%).

IR : Plus-value sur un bien non amortissable (on comprendra que vous ne l'avez pas amorti, ce dernier étant amortissable, sous certaines conditions depuis peu) de plus de 2 ans, donc la PV est à long terme et taxée comme suit :

  • Taxation à 16% + 15,50% de CSG.
  • Pas de cotisations sociales dessus car Long Terme.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer