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Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.

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Nade
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Ecrit le: 28/02/2008 19:34
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Bonjour,
Une société enregistre pour l'exercice N 5103500euros de produit, 4715800euros de charges déductibles, 82000euros de charges non déductibles et 220000euros de plus value s/cession de titres de participation à long terme.
Comment dois-je appliquer le taux réduit ? Le CGI dit "taux réduit de 19%" et le lefèvre dit "33,33%-15%" soit 14.33%. J'ai dû mal interpréter mais je n'ai pas encore obtenu la solution.J'ai donc le résultat comptable de 387700+82000=469700. Je déduis la plus value à LT au taux réduit soit 188474 et j'obtiens un bénéfice imposable de 281226euros sur lequel j'applique 33,33% soit un impôt à payer de 93733euros.

1ère question : n'y a-t-il pas double imposition?
2ème question : est-ce bien le taux à 14,33% qu'il faut appliquer?

Merci de m'aider à comprendre car je vais devenir chauve à force de m'arracher les cheveux!


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Nade
Fabrice Heuvrard
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Re: Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.
Ecrit le: 28/02/2008 19:40
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Bonsoir, je ne suis pas un pro de la fiscalité mais je me lance :
Je trouve également 249700 de bénéfice total après soustraction de la plus value.
Ces 249700 sont imposables à 33,1/3%, et la plus value à 19% (êtes-vous sur du taux?)
soit un imposition de 249700*33,1/3%+220000*19%=125033¤

J'attends la confirmation par les spécialistes.

Cordialement

Fabrice


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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Nade
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Re: Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.
Ecrit le: 28/02/2008 20:11
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Merci Icare 71,

Le CGI des impôts donne le taux réduit de 19%. Faut-il comprendre 19% ou comprendre 33,33% moins 19% (soit 14,33%) ? Le lefèvre dit 33,33%-15% (soit 18,33%)? Je vois mal le fisc laisser la marge de 0,67% en supposant qu'on arrondit 18,33 à 19%.

Merci de votre aide.


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Nade
Poseidon86
ProfilPoseidon86
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Re: Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.
Ecrit le: 28/02/2008 20:13
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Bonsoir, j'ai une question :
La plus value à long terme elle provient de quel type de titres de participation?
SCI non côtée? Quelle est la date de réalisation de la plus value?

Il se peut que ce ne soit pas une plus value à long terme...


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Nade
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Re: Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.
Ecrit le: 28/02/2008 20:55
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Merci Poseidon86,

Acquisition des titres en 2003 (provenance d'un Groupe de la grande distribution).
Cession en 2007. De plus il apparaît que nous sommes un des derniers pays à encore imposer les plus values :(

Merci de votre aide.


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Nade
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Re: Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.
Ecrit le: 28/02/2008 21:57
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Merci à toutes et tous de bien vouloir bûcher cette question car je n'ai toujours pas la réponse.

Cordialement


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Nade
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Re: Plus value s/cession de titres de participation à lt et taux réduit.
Ecrit le: 29/02/2008 07:03
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Message édité par COC Admin le 29/02/2008 08:05
Bonjour à toutes et tous,

Merci Icare71 pour ta réponse d'hier. Puis-je abuser de votre savoir en demandant s'il y a également des prélèvements sociaux de 11% ? et comment cela s'applique. On en apprend tous les jours ! Et ce site gagne à être connu.

Merci et excellente journée.

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