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Plus-value de la vente d'un immeuble par une SCI

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Richard26
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Ecrit le: 15/06/2015 14:00
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Bonjour,

y a t'il une taxation de la plu value suite à la vente d'un immeuble appartenant à une sci, si celle ci réinvesti dans un autre bien'

Cordialement

Richard

Joaquin-gonzalez
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Plus-value de la vente d'un immeuble par une SCI
Ecrit le: 15/06/2015 20:45
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Bonjour,

A ma connaissance, il n'existe pas d'exonération de la taxation de la plus value dans ce cas particulier. Après, tout dépend du régime d'imposition de votre SCI :

SCI soumise à l'IR : taxation de la plus value selon le régime des particuliers (l'imposition se fait au niveau de la personne physique associée dans la SCI).

SCI soumise à l'IS : taxation de la plus value selon le régime des plus values professionnelles.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Swifer
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  • 67 - Bas-Rhin
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Re: Plus-value de la vente d'un immeuble par une SCI
Ecrit le: 16/06/2015 13:37
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Bonjour,

Je confirme, à priori pas d'exonération de plus value spécifique au réinvestissement.

Cependant le systeme général d'imposition des plus values immobilière intègre des mécanisme d'abattement (voire d'exonération) des plus value, principalement l'abattement pour durée de détention des SCI à l'IR.

Attention aussi aux prélèvements sociaux.

Cordialement,

Richard26
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Re: Plus-value de la vente d'un immeuble par une SCI
Ecrit le: 17/06/2015 16:17
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Bonjour,

je vous remercie pour le renseignement.

une autre petite question, je reverse de la TVA sur le loyer perçu, le montant de la vente serra t'il soumis à la TVA?

Cordialement

Richard

HapyFree
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Re: Plus-value de la vente d'un immeuble par une SCI
Ecrit le: 15/09/2015 00:01
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Bonjour,

Pas possible de répondre à votre question en l'état car pas assez d'éléments, mais le fait que les loyers soient soumis à TVA n'a rien à voir avec l'assujettissement ou non de l'immeuble à la TVA : pour l'un (loyers) TVA de droit commun et pour l'autre, régime de la TVA immobilière.

Le paiement de la TVA sur les opérations immobilières dépend de la nature de l'opération réalisée, exemples :

Un particulier (ou au travers un SCI) achète ou vend un logement ancien à un professionnel ou à un particulier => pas de TVA.

Cordialement,



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