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Plus value en report d'imposition

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Comptable69
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Ecrit le: 11/07/2019 10:02
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Message édité par Comptable69 le 11/07/2019 10:04

Bonjour à tous,

Un client vend le fonds de commerce de sa SARL 150K€. Le fonds est constitué d'un apport d'une Entreprise individuelle valorisée à l'époque à 200k€ jamais taxé (report d'imposition).

Peux t'on considéré que me client ne peut être imposé car moins value de 50k€ ou sera t'il taxé sur les 150k€.

J'avoue avoir de gros doutes sur le traitement fiscal de l'opération.

Merci pour vos retours.

Cordialement.

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