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Plus value et EURL à l'ir

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Valerie32
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Ecrit le: 04/02/2010 10:26
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Bonjour,
On m'a donné à m'occuper d'une EURL à l'IR. Je suis en stage (et pas beaucoup d'aide des autres collaborateurs!)
Je vous explique le problème: le chef d'entreprise possède un site internet avec lequel il fait 90% de son CA.
Il a eu une proposition de rachat de son site et me demande comment ça va se passer.
Je pense à une plus-value. Il aura crée son site depuis 2 ans en avril prochain, ce sera donc une plus value à long terme. (dites-moi si je me trompe)
Du coup, elle sera déduite du résultat pour être imposée à 16%.
Mais comment le chef d'entreprise va-il pouvoir s'approprier le montant de cette plus-value?
Va-t-il payer des charges sociales (RSI) dessus?
Serait-il plus judicieux de passer à l'IS? si oui, peut-on le faire même si la vente a déjà été conclue?

D'avance merci pour vos réponses qui ne peuvent que m'éclairer, vu le brouillard dans lequel je suis ;-(
Maximal
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Re: Plus value et EURL à l'ir
Ecrit le: 04/02/2010 16:13
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Bonjour

Citation
Mais comment le chef d'entreprise va-il pouvoir s'approprier le montant de cette plus-value?


Je suppose que le repreneur va payer pour acheter l'entreprise, d'où des liquidités.

Citation
Va-t-il payer des charges sociales (RSI) dessus?


Non mais des prélèvements sociaux de 12.10% (11% avant)
donc impots + pvt sociaux 16%+12.10% = 28.10% sur la plus value.
Valerie32
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Re: Plus value et EURL à l'ir
Ecrit le: 04/02/2010 21:02
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Re bonjour,
Merci Maximal,

*16% + 12.10% de prélèvements sociaux OK
Merci

*oui le repreneur va payer mais cette plus value appartient à l'entreprise. Ce sera donc sur le compte de l'entreprise que sera versé l'argent. Est-ce que le chef d'entreprise peut virer sur son compte personnel l'ensemble de la plus-value (environ 100 000 euros paraît-il) ou doit-il attendre la fin de l'exercice comptable pour faire une AGO (ou AGE ) ?
C'était dans ce sens là ma question ;-)
Frederic_06
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Re: Plus value et EURL à l'ir
Ecrit le: 05/02/2010 12:51
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Bonjour,
La plus-value à long terme ne génère pas de charges sociales.
Sur le site www.le-rsi.fr vous trouverez la notice pour remplir la DCR : il y est indiqué "Les plus values professionnelles à long terme ne doivent pas être réintégrées dans le revenu soumis à cotisation,..."
Une fois payés les 28.10 % il n'y aura rien d'autre à payer.
Par contre, la trésorerie issue de la cession ne peut être retirée que en N+1.
Je m'explique :
Le résultat comptable N (exercice de la cession) va être majoré de la PVLT.
Toute somme retirée par l'associé unique en cours d'exercice est soit débitée à son compte courant (si le solde de celui-ci le permet) soit débitée au compte de rémunération de gérance (avec réintégration fiscale).
Donc, votre client ne peut récupérer les 100 000 ¤ tout de suite que si son compte courant est créditeur d'au moins cette somme ou que si le bénéfice comptable est supérieur à 100 000 ¤. En effet, si le bénéfice comptable devient très largement déficitaire en cas de constatation des 100 000 ¤ en rémunération de gérance, la situation nette risque de devenir inférieure à la moitié du capital social avec toutes les conséquences que cela entraine.
Sinon, il doit attendre l'exercice N+1 pour que l'écriture d'affectation au crédit de son compte courant puisse être constatée à la date de l'AGO au cours de laquelle l'associé unique décide d'affecter le résultat comptable N au crédit de son compte courant.
Attention un compte courant débiteur dans une EURL est constitutif d'un Abus de Biens Sociaux.
Cordialement


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Valerie32
ProfilValerie32
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Re: Plus value et EURL à l'ir
Ecrit le: 07/02/2010 14:15
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Bonjour Frederic,

Un grand merci pour ta réponse. C'est complet et très clair. Le chef d'entreprise risque d'être déçu mais au moins je sais quoi lui répondre et il pourra faire en fonction.

Je souhaite aussi remercier le créateur de ce site ainsi que ses modérateurs qui font un excellent travail. Je suis souvent sur le site pour chercher des réponses à mes questions et je suis bien contente que vous existiez!!

A bientôt
Valérie
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