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Plus value immobilière d'une SCI soumise à l'is

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Sebouille33
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Ecrit le: 29/04/2007 08:46
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Message édité par Sebouille33 le 29/04/2007 08:48
Bonjour à tous, voici l'objet du problème: je suis associé d'une SCI soumise à l'IS, déficitaire depuis 2 ans (car pas de locataire dans l'appartement de la SCI). l'AG a décidé de vendre le bien. La SCI va donc réaliser une plus-value.
Cette Plus value est-elle soumise au régime normal des plus values (16 + 11), ou la plus value sera t'elle soumise à l'IS (15 puis 33 %) ? La question est importante notamment pour "absorber" les pertes des deux précédents exercices pour le calcul de l'IS de l'exercice 2006.

Enfin, après la vente de l'appartement, la SCI sera dissoute. Quel sera le sort des plus values sur les parts sociales ?

D'avance, merci à tous ceux qui pourront m'éclairer sur cet épineux problème !
Merci à ce super forum et à ceux qui le font vivre !
Mouaniche001
ProfilMouaniche001
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Plus value immobilière d'une SCI soumise à l'is
Ecrit le: 29/04/2007 11:51
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S'agissant d'une SCI soumise à l'IS, la plus value réalisée sur la vente du bien sera bien soumise à l'imposition au taux normal (15% à hauteur de 38 120€ puis 33%), après imputation des déficits sur le résultat imposable. (la vente d'un bien immobilier ne bénéficie en effet pas de l'imposition au taux réduit de 8%).

Concernant la vente des parts de la SCI, celle-ci sera en revanche soumise à l'IR au taux de 16% + 11% de prélèvement sociaux.

Cordialement,


--------------------
Mikael
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