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Plus value mobilière

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Blas
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Ecrit le: 24/01/2014 21:07
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Bonjour

je suis en BNC avec TVA

je tiens ma compta tout seul suivant le principe de la déclaration controlée (recettes dépenses)

j'utilise dans le cadre de mon travail un véhicule que j'avais acheté neuf, pour lequel j'avais récupéré la TVA

Il est sorti du bilan il y a plus de deux ans (complètement amorti)

Si je le vends, la somme ainsi perçue doit elle être déclarée au titre des plus values mobilières

Dans l'affirmative ce montant vient-il s'ajouter à mon bénéfice ou faire l'objet d'une taxation a part

je précise que cette année je vais être en déficit

et dois-je la facturer a l'acheteur avec TVA et donc reverser le montant de TVA ainsi perçu

merci

Robert



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Robert
Vénaïg Le Bris
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Re: Plus value mobilière
Ecrit le: 25/01/2014 07:14
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Bonjour Blas,

Je ne comprends pas trop le sens de votre phrase : "Il est sorti du bilan il y a plus de deux ans (complètement amorti)".

Cela signifie que le véhicule est toujours à l'actif de votre bilan mais totalement amorti ? Ou bien y a t'il eu un retour au patrimoine privé ?

Dans le premier cas, la facture de vente devra effectivement faire apparaître une TVA. De plus, du fait de l'amortissement total du véhicule, vous générerez une plus-value taxable.

Dans le second cas, il n'y a rien à faire. Le véhicule n'étant plus à l'actif de votre bilan, vous n'aurez donc pas de plus-value à constater.

Cordialement,

Dramiug



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Mozo
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Re: Plus value mobilière
Ecrit le: 25/01/2014 09:25
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Bonjour,

Pour compléter.

Dans le second cas, lors de la sorti de l'actif de votre bilan pour votre usage personnel il y a donc eu à ce moment là reversement de la TVA et une plus-value puisque totalement amorti.

Concernant la TVA, il ne s'agit donc pas d'un véhicule de tourisme mais d'un utilitaire avec la mention VU sur la carte grise. Dès lors que vous avez un véhicule à l'actif de votre entreprise, il faut avoir la justification que son utilisation soit dans l'intérêt de l'entreprise et que vous ayez un autre véhicule à titre personnel à moins de compter un avantage en nature.

Cordialement

Christian



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Blas
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Re: Plus value mobilière
Ecrit le: 25/01/2014 10:05
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Bonjour et merci de votre réponse

Vous devez comprendre a me lire que je ne suis pas comptable et je vous prie de m'en xcuser

En fait il ne s'agit pas d'une voiture mais d'un bateau

le bien étant complètement amorti ,je l'avais sorti du bilan (CAD déduit du montant brut des immo et deduit du montant des amortissements) et il n'y a pas eu a ce moment là de reversement puisque était égal a zero

N'étant pas spécialiste je ne sais pas si j'ai bien fait

Pour ce qui est du retour dans le patrimoine privé, c'est là qu'est la question

Etant en nom propre le patrimoine de l'entreprise et le patrimoine privé se confonde et je pensais qu'après deux ans de sortie du bilan il était considéré comme faisant partie dupatrimone privé et ne donnait donc pas lieu a facturation de la TVA ni peut être même faire l'objet d'une taxation de la plus value

Désolé de ne pas être plus clair



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Robert
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Re: Plus value mobilière
Ecrit le: 25/01/2014 10:25
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Message édité par Mozo le 25/01/2014 10:35

Qu'est ce qui justifie pour votre activité non commerciale de posséder un bateau ?

Dramiug confirmera,

Sous réserve que ce bien sert l'intérêt de votre activité professionnelle.

Si vous sortez un actif pour l'attribuer à votre patrimoine personnel, vous devriez l'évaluer à la valeur du prix que vous pourriez obtenir en vendant à un tiers, donc générer une plus-value à ce moment là.

C'est le cas d'un ordinateur acheté pour les besoins de l'entreprise, au bout de 3 ans l'entrepreneur décide d'acquérir un plus performant en reclassant l'ancien pour le besoin de sa famille, la valeur de cession entre le patrimoine professionnel et personne se fait à la valeur marchande qui impliquera un reversement de la TVA sur cette base.

cordialement

Christian



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Vénaïg Le Bris
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Re: Plus value mobilière
Ecrit le: 25/01/2014 12:20
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Blas,

Je rejoins les dires de Mozo. Quelle est votre activité exacte ? Cette activité nécessite t'elle d'avoir un bateau à l'actif ?

Je rajouterais une petite précision à vos différents messages. Beaucoup de chef d'entreprise, comme vous, pensent être en mesure de faire leur comptabilité jusqu'au bilan, eux-mêmes. Il est vrai qu'une 2035 n'est pas très compliquée à faire, mais que faites vous des règles fiscales applicables ? Vous serez d'accord avec moi, pour dire que vous ne maîtrisez pas cet aspect à 100%.

Imaginez si vous avez un contrôle fiscal demain ?

Le conseil que je pourrais vous donner, est de tenir votre comptabilité tout au long de l'année vous-même, mais de faire valider votre bilan par un expert-comptable. Celui-ci sera plus à même de dire si les règles fiscales, que vous avez appliquées durant l'exercice, sont correctes ou non. Certes vous aurez des honoraires à régler. Mais l'avantage non négligeable, sera d'avoir la sécurité d'un travail bien fait.

Cordialement,

Dramiug



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Blas
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Re: Plus value mobilière
Ecrit le: 27/01/2014 09:20
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Merci piour vos réponse

Je suis bateau école voilà le pourquoi du bateau

J'ai donc bien compris pour la TVA

Mais pour ce qui est de la taxation de la plus value

Est que le montant de la vente s'ajoute au résultat (et dans ce ces je ne paierais pas d'impots puisque je vais faire cette année un bénéfice déficitaire)ou fait t'il l'objet d'une taxation ou imposition a part et qui me ferais pâyer même sije suis en déficit

Pour ce qui est defaire valider les comptes par un expert je suis d'accord mais je rencontremalheureusement des difficulté énorme de trésorerie et je n'en ai pas les moyens

Merci

Robert

Blas
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Re: Plus value mobilière
Ecrit le: 27/01/2014 09:23
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Pardon je voulais dire exercice déficitaire

Cattier-clotilde
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Re: Plus value mobilière
Ecrit le: 27/01/2014 22:25
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Bonsoir,

Il me semble que la plus-value de cession du bateau s'ajouterait à votre résultat BNC. Elle serait donc probablement compensée, en tout ou partie, par les déficits créés dans le cadre de votre activité.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Blas
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Re: Plus value mobilière
Ecrit le: 28/01/2014 11:41
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Merci à tous pour vos réponses

cordialement

Robert Blas



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Robert
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