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Plus-value sur cession fond de commerce

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Vent40
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Ecrit le: 09/11/2017 07:14
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bonjour

actuellement stagiaire dans un cabinet comptable je travaille sur le problème suivant:

un loueur de fonds loue un fonds de commerce (location gérance) à une sarl dont il est le gérant.

il vient de vendre ce fonds à une autre société, ce qui entraine une plus-value à long terme.

peut-il bénéficier d'exonération en ce qui concerne cette plus-value ( art 238, art 151 septies....)?

à vrai dire je m'y perds un peu dans ces différents articles!

en vous remerciant par avance

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Plus-value sur cession fond de commerce
Ecrit le: 11/11/2017 10:51
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Bonjour,

Je vous invite à consulter l'article suivant qui devrait vous donner quelques informations utiles : https://www.compta-online.com/aspects-fiscaux-de-la-location-gerance-ao1464

Cordialement



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