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Plus value sur cession parts sociales et FDC

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Romacompta
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Ecrit le: 16/10/2014 09:47
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Bonjour à tous et à toutes,

Voilà, je suis en pleine réflexion pour un PowerPoint à présenter sous peu autour de ce sujet et je commence à m'y perdre.
Je ne sais pas si j'ai choisi le bon endroit, je pense que si, mais voilà ma requête.

Quels sont les cas d'exonérations de plus-value lors de cession de parts sociales ou de fonds de commerce ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses et votre aide.

Bonne journée à tous et à toutes

Vénaïg Le Bris
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Re: Plus value sur cession parts sociales et FDC
Ecrit le: 16/10/2014 10:18
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Message édité par Venaig le 16/10/2014 10:38

Bonjour Romacompta,

Sur le sujet des exonérations des plus-values sur cession de parts sociales, je vous conseille de regarder ce document du site Fiscal Online : Le régime des plus-values de cession des valeurs mobilières en 2013 et 2014.

Vous avez également le BOFIP vers le lien suivant : BOI-BIC-CHAMP-80-20130325. C'est la première source à consulter.

Sinon, vous avez un article très bien fait sur les plus-values professionnelles et les conditions d'exonération sur le site des Notaires de France.

Par contre, faites très attention dans vos recherches sur internet car il y a beaucoup de synthèses et autres tableaux comparatifs qui ne sont pas à jour des dernières lois de finances.

Bon courage pour votre soutenance.

Cordialement,

Venaig

PS : Je précise que vous avez un article très intéressant de ma collègue modératrice qui est en ligne "Plus-values de cession de titres des particuliers".



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