BanStat
Logo Compta Online

Plus-values de cession de titres et abattement pour durée de détention

4 631 lectures
0 commentaire
Catégorie : Restructurations, cession et cessation
4 631
0
Article écrit par (1252 articles)
Modifié le
Dossier lu 46 796 fois
Plus-values de cession de titres

L'un des scénarios classiques de transmission d'une société est la cession des titres de cette société par le dirigeant et / ou les associés ou actionnaires. Très souvent, cette transaction entraîne la constatation d'une plus-value au niveau du dirigeant ou de l'associé / actionnaire, qui est imposable à l'impôt sur le revenu (IR).

Le présent article décrit le régime fiscal des plus-values de cession des titres de société par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé (directement) ou par personne interposée (indirectement), domiciliées en France.

Le régime détaillé ci-dessous concerne uniquement les contribuables qui ont opté pour le barème progressif de l'IR réalisant une cession de titres acquis ou souscrit avant le 1er janvier 2018. 

Pour rappel, les plus-values réalisées sur les titres acquis ou souscrits à compter de 2018 sont soumises au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8%. Par conséquent, les abattements pour durée de détention n'ont plus lieu d'être sur ces titres, même en cas d'option pour l'imposition au  barème progressif de l'IR.

 

Détermination du montant de la plus-value brute

La plus-value brute est égale à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d'acquisition.

S'agissant de titres non cotés, le prix de cession est le prix convenu entre les parties à la transaction. Lorsque les titres sont cotés, le prix de cession s'entend du cours de bourse auquel la transaction est conclue.

Le prix d'acquisition correspondant au prix auquel les titres ont été acquis à titre onéreux ou, en cas d'acquisition à titre gratuit (donation ou succession), à la valeur retenue pour le calcul des droits de mutation.

Les frais liés à l'acquisition initiale des titres et à leur cession, mis à la charge du cédant, viennent en diminution de la plus-value ainsi calculée.

Une fois la compensation entre les plus et moins-values effectuée, les plus-values nettes sont réduites d'un abattement forfaitaire en fonction de la durée de détention des titres cédés. 

 

Abattement pour durée de détention de droit commun (article 150-0D, 1 du CGI)

Pour les cessions de titres acquis avant le 1er janvier 2018, le montant de la plus-value calculée dans les conditions décrites ci-dessus peut être réduit d'un abattement pour durée de détention. Aucun abattement n'est appliqué si la cession concerne des titres détenus depuis moins de 2 ans. Cet abattement est égal à :

  • 50% si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de la cession ;
  • 65% si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans au moment de la cession.

La durée de détention est décomptée à partir de la date de la souscription des titres ou de leur acquisition.

 

Abattement renforcé pour durée de détention

L'abattement renforcé s'applique aux plus-values de cession de titres des PME de moins de 10 ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres, ainsi que les titres de dirigeant de PME prenant leur retraite et ne bénéficiant pas de l'abattement fixe lorsque l'option pour le barème de l'impôt est exercée.

Cet abattement est égale à :

  • 50% pour les titres détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans ; 
  • 65% pour les titres détenus depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans ; 
  • 85% pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.

Pour plus de précisions sur ces deux régimes, voir dans le dossier en fin d'article : « Taxation des plus-values de cession de titres de société - Régimes dérogatoires de faveur ».

 

Modalités d'imposition

La plus-value, réduite d'un éventuel abattement pour durée de détention, est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

La plus-value est également assujettie aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Toutefois, l'abattement pour durée de détention déduit pour le calcul de l'impôt sur le revenu n'est pas applicable s'agissant des prélèvements sociaux.

Cette plus-value est mentionnée dans la déclaration d'impôt sur le revenu n°2042 déposée au titre de l'année de la cession.


Plus-values de cession de titres et abattement pour durée de détention


© 2024 Compta Online
Retour en haut