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Plus-values à court terme exonérées et charges sociales TNS MSA

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Zac62
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Ecrit le: 24/03/2018 13:37
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Bonjour,

Ce n'est plus un secret, les plus-values à court terme réalisées au sein des Entreprises Individuelles :

- bien qu'exonérées fiscalement (sous conditions bien entendues)

RESTENT soumises aux charges sociales RSI (à réintégrer sur la DSI).

Qu'en est-il des plus-values à court terme exonérées pour les professionnels relevant de la MSA ?

Je ne trouve pas cette information de manière fiable (il semblerait que rien ne soit à réintégrer à la base sociale :) ? ).

Vous remerciant pour vos lumières.

Une bonne réception.

Jean0808
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Re: Plus-values à court terme exonérées et charges sociales TNS MSA
Ecrit le: 24/03/2018 21:45
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Bonjour,
Je ne pense pas qu'il y ait d'exception, les plus values à court terme exonérée selon l'article 151 septies du CGI sont à ajouter au revenu déclaré aux organismes sociaux et pas qu'au RSI (URSSAF, CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CARCDSF...) Il s'agit d'une exonération fiscale et donc d'impôt sur le revenu uniquement.
Cordialement.


--------------------
Jean0808
Zac62
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Re: Plus-values à court terme exonérées et charges sociales TNS MSA
Ecrit le: 26/03/2018 08:51
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Jean0808,

Merci pour ce retour (ceci me paraît parfaitement logique également).

Seul espoir, lors de la mise ne place, ce dispositif était passé quasiment inaperçu. Peut-être que certaines caisses sociales n'ont pas ajusté leur champs de tir.J'aurais aimé trouvé les références légales propres à la MSA donnant la définition du revenu imposable à charges sociales (notice ou code...).

Encore merci.

Une bonne réception.

Sniocsed
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Re: Plus-values à court terme exonérées et charges sociales TNS MSA
Ecrit le: 26/03/2018 19:41
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Effectivement, la notice accompagnant la déclaration de revenus à l'organisme concerné détaille les divers revenus à communiquer et lui est opposable. Elle réserve parfois des (bonnes) surprises, par omission...

Il doit y avoir moyen de l'obtenir sur son site, ou par courrier. Bien à vous

Zac62
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Plus-values à court terme exonérées et charges sociales TNS MSA
Ecrit le: 27/03/2018 16:03
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Bonjour,

Sur la documentation experte du Navis, il n'est simplement fait allusion à l'article 151... départ en retraite mais pas aux autres...

Idem sur un semblant de notice trouvé sur internet.

Merci pour vos avis.

Une bonne réception.

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