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Plus values professionnelles

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samgace
Profilsamgace
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Ecrit le: 09/06/2008 19:15
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Bonsoir,

j'aurais juste voulu avoir confirmation.

j'ai trouvé un texte disant que les plus values de cession d'entreprise à l'is n'étaient pas exonérées à l'opposé des sociétés de personnes & bnc.

quelqu'un peut il me confirmer la chose? il ne s'agit aucunement d'une cession de branche d'activité mais d'une cession pure & simple d'une société par son gérant. (pas de retraite).

merci d'avance,

samgace
Jipe
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Re: Plus values professionnelles
Ecrit le: 09/06/2008 19:22
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Bonsoir,

Je ne partage pas cet avis !
Vous pouvez être exonéré sous condition du respect de certaines obligations (en particulier exercice de l'activité depuis au moins 5 ans et de certains seuils de chiffre d'affaires).

Faites des recherches !

cordialement

PS 1 : Par ailleurs, je précise que l'exonération de plus value au motif du départ à la retraite est un régime OPTIONNEL et qu'un courrier doit être joint à la déclaration fiscale. Courrier dans lequel vous indiquerez que vous préciserez que vous souhaitez bénéficier de cette exonération.

PS 2 : voyez ce lien ==> http://www.inforeg.ccip.fr/Exoneration-des...he-46-6065.html


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samgace
Profilsamgace
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Plus values professionnelles
Ecrit le: 09/06/2008 21:25
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Merci,

j'ai en même temps trouvé un autre lien qui est très explicite.

samgace.

http://droit-finances.commentcamarche.net/...sionnelles.php3
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