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Plusieurs SARL de famille possible ?

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Phil44fr
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Ecrit le: 21/11/2020 14:03
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Bonjour,

Peut-on avoir la possibilité de créer plusieurs SARL de famille ?

- une avec ses enfants et sa conjointe (qui n'est pas mère de ceux-ci),

- une avec sa soeur et sa conjointe

Merci pour votre retour et remarques.

Cordialement,

Philippe

Joaquin-gonzalez
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Re: Plusieurs SARL de famille possible ?
Ecrit le: 22/11/2020 09:43
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Bonjour,

Je pense que si l'objet social des 2 SARL (et donc leur activité) est différent, c'est possible. d'ailleurs, s'il en était autrement, je ne vois très bien pourquoi créer 2 sociétés, ce qui entrainerait deux fois plus de lourdeurs en matière comptable, juridique et fiscale.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Re: Plusieurs SARL de famille possible ?
Ecrit le: 23/11/2020 18:17
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C'est son caractère "familial" qui me fait poser cette question.

- une SARL de famille avec la soeur dans un premier temps, dont pas possible avec les enfants

- une autre SARL de famille avec les enfants, dont pas possible avec la soeur, lorsque ceux-ci ont la capacité d'investir

Joaquin-gonzalez
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Re: Plusieurs SARL de famille possible ?
Ecrit le: 23/11/2020 18:36
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Bonjour,

La SARL de famille est un statut uniquement fiscal et non juridique. Vous pouvez donc être associé dans plusieurs SARL (y compris de famille). Ce qui me gêne dans votre cas, ce serait plutôt l'objet social. S il est identique dans les 2 Sarl et que vous y exercez exactement la même activité, cela peut paraître louche au niveau du service des impôts. Il pourrait alors invoquer éventuellement "l'abus de droit" pour retirer à vos SARL le caractère de SARL de famille.

Le mieux, ce serait que vous demandiez conseil au service des impôts,et si leur réponse est évasive, de faire un rescrit fiscal. La réponse (éventuellement positive) de l'administration fiscale pourrait vous assurer une sécurité juridique concernant cette opération.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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