Bonjour,
Je pense que si l'objet social des 2 SARL (et donc leur activité) est différent, c'est possible. d'ailleurs, s'il en était autrement, je ne vois très bien pourquoi créer 2 sociétés, ce qui entrainerait deux fois plus de lourdeurs en matière comptable, juridique et fiscale.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
C'est son caractère "familial" qui me fait poser cette question.
- une SARL de famille avec la soeur dans un premier temps, dont pas possible avec les enfants
- une autre SARL de famille avec les enfants, dont pas possible avec la soeur, lorsque ceux-ci ont la capacité d'investir
Bonjour,
La SARL de famille est un statut uniquement fiscal et non juridique. Vous pouvez donc être associé dans plusieurs SARL (y compris de famille). Ce qui me gêne dans votre cas, ce serait plutôt l'objet social. S il est identique dans les 2 Sarl et que vous y exercez exactement la même activité, cela peut paraître louche au niveau du service des impôts. Il pourrait alors invoquer éventuellement "l'abus de droit" pour retirer à vos SARL le caractère de SARL de famille.
Le mieux, ce serait que vous demandiez conseil au service des impôts,et si leur réponse est évasive, de faire un rescrit fiscal. La réponse (éventuellement positive) de l'administration fiscale pourrait vous assurer une sécurité juridique concernant cette opération.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Conseil d'entreprise
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