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Plus-value immobilière

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Jipe
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Ecrit le: 09/03/2011 21:36
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Bonjour,

Je vous expose les faits :
Un commerçant en activité depuis plus de 10 ans et qui possède un bien immobilier a son actif (il s'agit du local dans lequel il exploite son activité). Il envisage de cesser son activité en avril 2012.
Deux possibilités :
- 1 : Le commerçant cède son bien immobilier avant le 30 avril 2012 et avec le dispositif actuel d'exonération des plus-values, ce commerçant peut bénéficier de l'exonération au titre des plus-values professionnelles ;
- 2 : Au 30 avril 2012, le commerçant n'a pas vendu ce bien immobilier et alors dans ce cas là, le bien immobilier (à mon avis) retombe dans le patrimoine privé.

La première hypothèse est bien sûr la solution la plus simple et la plus avantageuse car qu'en serait-il alors du traitement de la plus value d'un bien immobilier qui serait tombé dans le patrimoine privé ...? J'ai donc, à ce sujet, deux interrogations :
- a : sur quelle base évaluer l'entrée du bien dans le patrimoine privé (à la date du 30 04 2012) ? ...j'ai bien une petite idée : sur la valeur du marché et une attestation d'évaluation d'un agent immobilier serait un plus-values en cas de remise en cause ultérieur par l'administration fiscale ;
- b : la cession du bien immobilier, à une date postérieure à celle du 30 04 2012, serait elle imposable au titre du régime des plus immobilière des particuliers ?

Je vous remercie de vos réponses argumentées.

Cordialement,

Jipé


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Jeff84
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Re: Plus-value immobilière
Ecrit le: 10/03/2011 12:13
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Bonjour,

a. Oui, j'utiliserais une évaluation d'expert.
b. Oui.

Question bête, mais on ne sait jamais : le seuil de 350k/126k de CA est dépassé, n'est-ce pas?

Cordialement,


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Jipe
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Re: Plus-value immobilière
Ecrit le: 10/03/2011 12:21
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Citation : Jeff84 @ 10.03.2011 à 12:13)
Bonjour,

a. Oui, j'utiliserais une évaluation d'expert.
b. Oui.

Question bête, mais on ne sait jamais : le seuil de 350k/126k de CA est dépassé, n'est-ce pas?

Cordialement,


Bonjour,

Merci de votre réponse !

Il n'y pas de question bête... vous écrivez : "le seuil de 350k/126k de CA est dépassé, n'est-ce pas?" ... vous vouliez plutôt écrire : "le seuil de 350k/126k de CA N'est PAS dépassé, n'est-ce pas?

lien : http://www.alsaeco.com/notes-juridiques/ex...,446918,fr.html

merci

cordialement


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Jeff84
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Re: Plus-value immobilière
Ecrit le: 10/03/2011 14:57
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Non, c'est bien ce que je voulais dire, car je pensais que vous vouliez calculer la PV de cessation, et donc qu'elle n'était pas exonérée. Mais il est vrai que la question de la valeur est également intéressante si la PV de cessation est exonérée, car cela réduira ou augmentera une éventuelle PV future.


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Jipe
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Re: Plus-value immobilière
Ecrit le: 10/03/2011 19:08
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Bonsoir,

Oui le commerçant réunie toutes les conditions pour être exonéré sur la plus value.

Autre question : habituellement on parle d'exonération de plus value (si bien sûr on réunie toutes les conditions pour bénéficier de ce régime d'exonération) lors d'une cessation d'un bien. Dans le cas qui me préoccupe (et comme déjà indiqué), le commerçant ne vend pas son bien et donc ce bien immobilier retourne dans son patrimoine privé pour la valeur du marché au jour de l'arrêt d'activité. Dons dans le cas où il s'agit d'un retour d'un bien immobilier dans le patrimoine privé, est ce que la plus value est aussi exonérée ?

cordialement

jipé


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Jeff84
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Re: Plus-value immobilière
Ecrit le: 11/03/2011 10:42
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Absolument. Il n'y a aucune distinction entre cession et cessation d'activité.

Ma question initiale sur les seuils visait le cas de la cessation d'activité, et non de la cession (puisqu'elle est de toute manière hautement hypothétique vu les délais).

Cordialement,


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Jipe
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Re: Plus-value immobilière
Ecrit le: 11/03/2011 12:25
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Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses qui me confortent donc dans mon avis dont sera traité la plus value sur ce dossier.

Cordialement

jipé


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