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Plus-value sur cession de parts d'une SCI soumise à l'is

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Oxleydmdc
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Ecrit le: 11/06/2011 15:29
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Bonjour à tous,

Connaissant la valeur des intervenants du site voici le problème qui m'amène ici et pour lequel il paraît difficile de trouver une réponse claire, nette et précise et surtout qui soit indiscutable. Je fais donc appel à votre aide.

Des actionnaires ont créé une entreprise, une S.A. nommée "A", qui a connu une trajectoire ascendante avant de connaître une trajectoire de sens opposé. Finalement cette entreprise "A" a été placée en redressement judiciaire et le tribunal a ordonné aux actionnaires de céder leurs parts pour l'euro symbolique au repreneur intéressé. Ceci date de 2008.
Les actionnaires ont donc enregistré une moins-value soit la totalité de leurs apports.

Ces mêmes actionnaires ont créé une SCI soumise à l'IS, nommée "B", et après plusieurs années ont décidé de revendre celle-ci. Je précise bien qu'ils n'ont pas vendu un ou des biens immobiliers appartenant à cette société mais les PARTS de celle-ci (SCI soumise à l'IS). La vente a eu lieu en 2011.
Les actionnaires ont enregistré une plus-value.

Ces actionnaires peuvent-ils dans leur déclaration respective 2012 concernant les revenus de 2011 diminuer la plus-value de la moins-value ?

Pour précision: Les deux cessions n'ont pas eu lieu la même année mais le délai accordé pour signifier la moins-value est respecté si déclaration de cette moins-value en 2011.

Par avance, un GRAND merci pour votre aide.
Cordialement.
Oxleydmdc
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Re: Plus-value sur cession de parts d'une SCI soumise à l'is
Ecrit le: 21/06/2011 20:17
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Message édité par Icovellauna le 21/06/2011 20:41
Bonjour à tous,

Vraiment personne n'a d'idée, de position, d'avis, d'analyse sur cette question ?

Help, help, help.
Merci.

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