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Plus-values de cession de titres détenus par une société

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Marie2
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Ecrit le: 03/09/2007 16:54
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Bonjour,

Une Eurl option IS, dont la trésorerie est exédentaire, achète des sicav.

Pour les particuliers, l'imposition de la plus-value (au dessus de 20.000 E de vente par an) est de 16% + 11 % de prélèvements sociaux.

Comment cela se passe pour cette EURL au 31/12:

si elle n'a pas revendu
- doit-elle enregister la plus-value latente à cette date et l'ajouter à son résultat ?

Que se passe-t-il le jour de la vente ?

Merci beaucoup de vos réponses.
Cavalesamis
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Re: Plus-values de cession de titres détenus par une société
Ecrit le: 03/09/2007 17:06
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La plus value latente n'a pas à être dans les comptes. Elle est réintégrée fiscalement pour être taxé au taux de droit commun. Le jour de la vente la plus ou moins value est constatée et apparaît dans les comptes et est donc imposée normalement. A noter que la plus value latente antérieurement taxée sera déduite fiscalement.
Marie2
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Re: Plus-values de cession de titres détenus par une société
Ecrit le: 03/09/2007 17:17
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Merci pour cette réponse aussi rapide,

Si j'ai bien compris:

pas d'écritures avant la vente.

à la vente, constatation de la plus-value, qui est déduite du resultat fiscal pour être imposée séparément.

Merci encore.
Cavalesamis
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Re: Plus-values de cession de titres détenus par une société
Ecrit le: 03/09/2007 17:36
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La plus value n'est pas déduite fiscalement, c'est la plus value latente déjà taxée les exercices précédents qui mionore le résultat.

Exemple :

Achat 10000 € de VMP le 01.05.N
Au 31.12.N valeur de 10500 €. Ecriture aucune, réintégration fiscale de 500 €.
Vente le 01.11.N+1 à 11600 €. Ecriture de P.V pour 1600 € (donc en profit dans les comptes).
Correction du résultat fiscal (déduction de la réintégration en N) : - 500 € soit un profit fiscal de 1100 € sur N+1. Au final c'est bien les 1600 € qui sont taxés mais une partie sur N et le solde en N+1.
Marie2
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Re: Plus-values de cession de titres détenus par une société
Ecrit le: 03/09/2007 17:59
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Bon, je crois que cette fois c'est bien clair:

- exercice sans vente: réintégration plus-value latente dans résultat fiscal

- exercice avec vente: plus-value total résultat comptable et déduction ancienne PV latente du résultat fiscal.

On ne doit pas effectuer d'autre déclaration concernant ces ventes de sicav.

Merci.
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