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Plus-values d'imposition des cessions d'actifs numériques


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Les actifs numériques, ce sont les jetons et les monnaies virtuelles comme le bitcoin. Ils bénéficient désormais d'un régime fiscal spécifique et sont considérés comme des biens fongibles. L'activité doit simplement être exercée de manière occasionnelle pour ne pas devenir une activité commerciale.

Les gains issus des opérations de cession des actifs numériques à titre occasionnel sont considérés comme des plus-values dans deux situations. Ces situations sont le fait générateur de l'imposition. La première situation est le cas de l'échange des actifs numériques contre des euros. La seconde situation concerne leur utilisation pour acheter des biens ou services.

La plus ou moins-value est alors égale au prix de cession diminué d'une fraction du prix d'acquisition global du portefeuille d'actifs numériques. Elle n'est pas dépendante du prix d'acquisition d'un actif numérique définit. 

Les moins-values éventuellement réalisées peuvent être imputées sur les plus-values au cours de la même année d'imposition.

L'appréciation des plus ou moins values se fait au niveau du foyer fiscal.

Pour plus d'informations, lire l'article : « L'imposition des plus-values sur cession d'actifs numériques ».





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