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Plus-values sur cession de brevêt

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CONFUSION
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 31/08/2004 15:34
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Bonjour,

J'ai une petite question technique;
Les produits de brevêt sont soumis au régime des PV à LT mais en ce qui concerne la PV constatée sur la cession d'un brevêt ?? le regime des PV à LT est-il aussi applicable?

Merci d'avance


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Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
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popupBulle tail
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Expert-Comptable



Re: Plus-values sur cession de brevêt
Ecrit le: 31/08/2004 18:11
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En IS, ile régime des PVLT est très restreint
il concerne 3 choses :
- les titres de ^participation
- les concessions de brevets
- les titres à risque (sous certaines conditions)

la cession d'un brevet relève cdonc du régime des PVCT
en pratique il faut laisser la PV de cession dans le résultat imposable au taux de droit commun


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