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Point relais pour 1 enseigne vpc, comment traiter ses revenus ?

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Sandatac
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Ecrit le: 25/06/2010 10:04
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Bonjour à tous

Résumé de la situation : on intégre une nouvelle activité, donc une nouvelle source de revenus. Nous avons été approché par une enseigne de VPC pour devenir un de ses point relais contre rémunération.

Question : comment intégrer cette nouvelle source de revenus, et la TVA.

Précision : pour la TVA, étant une société du BTP, nous n'effectuons pas d'avance de TVA. Cette derniére est donc calculé sur les encaissements et décaissements réellement effectif.

Pour le traitement comptable, je vois 2 approches :
- a traiter comme une prestation de service, donc un produit classique à comptabiliser en classe 7. Etant une activité annexe, j'aurais tendance à opter pour le compte "7082 - commissions et courtage"
- a traiter comme une ristourne pour services rendus, donc une charge. J'aurais tendance à opter pour le compte "6094 - RRR sur etudes et prestations de services"

Par contre, pour la TVA, qu'est ce qui prime pour une société qui beneficie de l'imposition spécifique des societes du batiment (impositions aux encaissements et décaissements réels) :
- déclaré au moment de la réception du réglement
- ou de l'encaissement du réglement de ce nouveau revenus.

En vous remerciant d'avance pour votre aide

Merci
Lucky luc
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Re: Point relais pour 1 enseigne vpc, comment traiter ses revenus ?
Ecrit le: 25/06/2010 13:28
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Message édité par Lucky luc le 25/06/2010 13:29
Bonjour,

Je ne comprends pas vos références à la TVA spécifique au bâtiment. La TVA étant sur des prestations, l'exigibilité est donc à l'encaissement sauf option pour les débits (comme pour les autres secteurs). La seule particularité que j'ai pu trouver dans ma documentation concerne certains travaux immobiliers où l'on peut opter pour le paiement de la TVA à la livraison.

Je me suis demandé alors si vous ne faisiez pas référence au régime réel normal de TVA que vous appliqueriez, en opposition au régime simplifié où l'on paye des acomptes en cours d'année.

Toujours est-il que concernant cette nouvelle source de revenus, qui est une prestation de service, elle est exigible à l'encaissement (sauf option pour les débits). Si vous êtes au réel normal, vous calculerez donc chaque mois ou trimestre la TVA en tenant compte des encaissements concernant cette source de revenus.

Pour la comptabilisation, vous pouvez en effet utiliser, je pense, le compte 7082.

6094 : non car il s'agit pour ce compte de RRR sur des prestations que d'autres entreprises facturent à la votre.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Sandatac
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Re: Point relais pour 1 enseigne vpc, comment traiter ses revenus ?
Ecrit le: 06/07/2010 11:42
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Merci pour la réponse
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