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Porter plainte contre le rsi

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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 01/02/2010 21:53
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Bonjour,

J'ai parcouru ce post et force ne m'est pas de reconnaître que le RSI est vraiment une institution malsaine.

J'ai été gérant de ma société (micro-entreprise) de mars 2007 à mars 2008 (liquidation judiciaire prononcée en ma faveur, ardoise effacée (~7000¤)) et depuis, je ne compte plus les lettres que m'a adressé le RSI, me demandant de payer des sommes fantaisistes et aléatoires (sur chaque lettre, un montant différent pouvant monter parfois à plus de 4000¤).

Après deux années (et plus de cinquante lettres), après avoir fait la sourde oreille à mes courriers (recommandés), mail, fax, appels téléphoniques, le RSI à enfin reconnu sont erreur (j'étais chômeur au moment de la création d'entreprise, j'ai obtenu toutes les exonérations possibles et imaginables) et m'a envoyé une lettre d'excuse avec un montant total de toutes les cotisations (vieillesse, invalidité et décès) égal à 0 (la tête à toto me dirait le directeur du RSI Midi-Pyrénées à qui j'ai eu à faire et qui m'a envoyé de jolies lettres bien assaisonnées).

J'ai été en contact avec le médiateur du RSI, qui n'a absolument rien fait pour moi (Je suis désolé de m'exprimer ainsi mais que voulez-vous attendre d'une tarn & garonnaise ayant dépassé la cinquantaine et qui croule sous les dossiers...)

Cependant, les lettres continuent d'affluer, je fais maintenant l'objet d'une procédure de recouvrement gérée par un huissier de justice, je suis également convoqué au tribunal de grande instance pour motif de non paiement.

J'ai reçu la lettre du RSI m'informant de leur erreur le 15 Janvier. Nous sommes aujourd'hui le 1er Février et quel plaisir j'ai eu, lorsque je suis rentré chez moi, de découvrir de belles lettres dans ma boîte (aux lettres) : Une du RSI pour une demande de paiement de plus de 1500¤, l'autre des huissiers me disant qu'ils allaient saisir mes biens (Et je suis riche, vous ne pouvez pas imaginer), si je ne payais pas.

Je dois donc me présenter au tribunal de grande instance de Montauban le 16 Février. J'y vais avec la certitude de ne rien devoir au RSI (la lettre du 15 Janvier en atteste). Mais je suis malgré tout abattu par ce système, qui comme vous l'avez dit harcèle, escroque, fait subir un réel préjudice moral (quel plaisir de passer les fêtes de fin d'années en sachant que ses biens peuvent être saisis d'un jour à l'autre pour des sommes qui ne sont pas dues...).

J'aimerai donc porter plainte contre cette institution. Malheureusement, n'ayant pas les moyens de me payer un avocat, je vois difficilement comment me défendre seul... Quand on parle d'une démocratie, je ne suis pas vraiment d'accord. Autour de moi, tout le monde s'accorde à me dire d'arrêter et de ne rien faire, d'accepter le fait que le RSI à reconnu son erreur sans rien faire...

C'est pour cette raison que j'écris ce post. Afin de vous faire part de mon histoire mais également de la partager avec vous, et de partager vos avis, vos conseils...

Allez-y, vous pouvez vous lâcher! ;-)

Thomas
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 06/02/2010 20:09
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Bonsoir,

Je connais bien les dysfonctionnements du RSI pour y avoir fait face pour plusieurs clients mais le cas que tu nous explique Thomas est vraiment incroyable.

On voit où tout cela peut aboutir et c'est effroyable : en arriver à la menace de saisie sur meuble et au tribunal. J'aimerai bien entendre le représentant du RSI devant le juge.

J'espère que cela va bien aboutir pour toi et pourquoi ne pas demander des dommages et intérêts pour le harcèlement moral ?

Tiens nous au courant de la suite ...

Bonne soirée

Claire


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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 08/02/2010 20:34
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Bonjour,

Je pense de plus en plus que l'aide d'une EC est essentiel. Le RSI est une raison supplémentaire de penser que s'aventurer en tant qu'entrepreneur sans l'aide d'un professionnel est quand même saccrément culloter.

Un de mes clients a payer ses cotisations 2009 (début d'activiter) du RSI où les cotisations maladies n'était pas réclamées. Le RSI a considéré que cette personne ayant eu une activité salarié en 2008 il était fort probable qu'il en soit de même en 2009. Une régularisation sera effectuée.
Sans le conseil avisé de son EC, comment ce client peut se rendre compte du montant à régulariser en fin n+1. Les calculs sont déjà suffisamment complexe comme celà sans rajouter des montants non réclamés pour x ou y.

Personnellement je donne toujours les échéanciers de cotisations à mes clients pour l'année n complète et n+1 jusqu'en octobre. Nov et déc dépendant du résultat ou de la rémunération en N.

Salutations


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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/02/2010 23:37
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Message édité par COC Admin le 23/04/2013 15:56
Citation : Lenkoda @ 01.02.2010 à 21:53
Bonjour,

J'ai parcouru ce post et force ne m'est pas de reconnaître que le RSI est vraiment une institution malsaine.

J'ai été gérant de ma société (micro-entreprise) de mars 2007 à mars 2008 (liquidation judiciaire prononcée en ma faveur, ardoise effacée (~7000€)) et depuis, je ne compte plus les lettres que m'a adressé le RSI, me demandant de payer des sommes fantaisistes et aléatoires (sur chaque lettre, un montant différent pouvant monter parfois à plus de 4000€).

Après deux années (et plus de cinquante lettres), après avoir fait la sourde oreille à mes courriers (recommandés), mail, fax, appels téléphoniques, le RSI à enfin reconnu sont erreur (j'étais chômeur au moment de la création d'entreprise, j'ai obtenu toutes les exonérations possibles et imaginables) et m'a envoyé une lettre d'excuse avec un montant total de toutes les cotisations (vieillesse, invalidité et décès) égal à 0 (la tête à toto me dirait le directeur du RSI Midi-Pyrénées à qui j'ai eu à faire et qui m'a envoyé de jolies lettres bien assaisonnées).

J'ai été en contact avec le médiateur du RSI, qui n'a absolument rien fait pour moi (Je suis désolé de m'exprimer ainsi mais que voulez-vous attendre d'une tarn & garonnaise ayant dépassé la cinquantaine et qui croule sous les dossiers...)

Cependant, les lettres continuent d'affluer, je fais maintenant l'objet d'une procédure de recouvrement gérée par un huissier de justice, je suis également convoqué au tribunal de grande instance pour motif de non paiement.

J'ai reçu la lettre du RSI m'informant de leur erreur le 15 Janvier. Nous sommes aujourd'hui le 1er Février et quel plaisir j'ai eu, lorsque je suis rentré chez moi, de découvrir de belles lettres dans ma boîte (aux lettres) : Une du RSI pour une demande de paiement de plus de 1500€, l'autre des huissiers me disant qu'ils allaient saisir mes biens (Et je suis riche, vous ne pouvez pas imaginer), si je ne payais pas.

Je dois donc me présenter au tribunal de grande instance de Montauban le 16 Février. J'y vais avec la certitude de ne rien devoir au RSI (la lettre du 15 Janvier en atteste). Mais je suis malgré tout abattu par ce système, qui comme vous l'avez dit harcèle, escroque, fait subir un réel préjudice moral (quel plaisir de passer les fêtes de fin d'années en sachant que ses biens peuvent être saisis d'un jour à l'autre pour des sommes qui ne sont pas dues...).

J'aimerai donc porter plainte contre cette institution. Malheureusement, n'ayant pas les moyens de me payer un avocat, je vois difficilement comment me défendre seul... Quand on parle d'une démocratie, je ne suis pas vraiment d'accord. Autour de moi, tout le monde s'accorde à me dire d'arrêter et de ne rien faire, d'accepter le fait que le RSI à reconnu son erreur sans rien faire...

C'est pour cette raison que j'écris ce post. Afin de vous faire part de mon histoire mais également de la partager avec vous, et de partager vos avis, vos conseils...

Allez-y, vous pouvez vous lâcher! ;-)

Thomas

Bonsoir,

Je comprends fort bien les problèmes souvent graves que beaucoup rencontrent avec le RSI. Comme vous, je viens de me faire signifier une contrainte par huissier de payer des cotisations de mai 2009 à septembre 2009 pour plus de 7000 Euro. J'étais gérant majoritaire d'une sarl que j'ai été malheureusement obligé de mettre en liquidation judiaire prononcée le 3 mars 2009. Les cotisations RSI étaient à jour, pour preuve, j'ai demandé ma retraite anticipée, qui a été acceptée par le RSI au 1 avril 2009 avec radiation et autres formalités dans les règles. Je touche (heureusement) ma retraitre (minorée) depuis le 1 avril, je n'ai donc plus de cotisations à payer. Le RSI toulouse dont je dépends est tout à fait d'accord avec moi, mais les nombreuses conversations téléphoniques et les courriers n'ont pas arrêté la procédure de demandes de cotisations que me réclame le service contentieux du RSI. Sur conseil du huissier, je fais un courrier au RSI pour demander de stopper la contrainte. J'espère que ma requête sera entendue par le contentieux du RSI, je n'ai aucune envie de passer devant les tribunaux. Mais si nécessaire je porterai plainte, il s'agit vraiment de harcèlement moral, de tentative d'escroquerie et d'abus de confiance de la part du RSI.
Si quelqu'un a un conseil à me donner, je suis preneur.
Je pense aussi faire un courrier au ministère concerné, et je suggère à d'autres d'en faire autant.

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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 27/02/2010 18:05
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Bonjour,

Avant de porter plainte assurez vous auprès d'un expert comptable que les calculs du RSI sont bien faux.
En effet, comme vous le savez le Rsi procède bien souvent à une régularisation des cotisations plus d'un an après la cotisation en fonction des résultats ou du salaire de gérance.

Salutations


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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 05/03/2010 21:04
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Bonsoir,

Courant février, les experts-comptables ont reçu un mail de l'OEC indiquant la création d'une commission tripartite entre le RSI, l'ACOSS et l'OEC afin de régler les dossiers problématiques et proposer des améliorations pour le futur.

Il est donc possible d'adresser par mail à l'OEC (mail spécifique) toutes les informations nécessaires sur le problème rencontré et d'adresser également une copie au correspondant RSI créé à cet effet dans chaque région.

Je vais le faire pour 2 dossiers, nous verrons bien la suite ...

Bonne soirée.

Claire


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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 06/03/2010 13:12
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Bonjour,

Un coup d'épée dans l'eau... en ce qui me concerne, j'ai adressé un email le 1er mars à la personne du RSI chargée des relations avec les cabinets comptables : à ce jour AUCUNE REPONSE ni même un appel téléphonique. Quant aux deux numéros de téléphones indiqués (pour le RSI de ma région) : le téléphone a CHAQUE JOUR sonné désespérément dans le vide ! C 'est INADMISSIBLE. J'ai aussitôt alerté l'Ordre des Experts Comptables.
Je maintien donc que le RSI est une assemblée d'incompétents.

Cordialement,

Jipé


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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 06/03/2010 13:20
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Bonjour,

Ils n'ont pas promis de résoudre tous les dossiers en 15 jours mais que le dossier serait étudier c'est déjà bien.

Quant à les joindre, dans la région Provence Alpes, le correspondant RSI est en cours de recrutement donc pas joignable à mon avis pour le moment mais bon il faut positiver (notamment en cette période).

Bonne journée

Claire


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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 22/03/2010 16:13
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Citation : Claire @ 06.03.2010 à 13:20
Bonjour,

Ils n'ont pas promis de résoudre tous les dossiers en 15 jours mais que le dossier serait étudier c'est déjà bien.

Quant à les joindre, dans la région Provence Alpes, le correspondant RSI est en cours de recrutement donc pas joignable à mon avis pour le moment mais bon il faut positiver (notamment en cette période).

Bonne journée

Claire

bonjour
je suis fonctionnaire à plein temps et viens juste d'ouvrir une auto-entreprise (depuis le 8/12/2009)
j'ai donc ma mutuelle et ma sécurité sociale via mon emploi de "salarié fonctionnaire".
Je viens de recevoir un courier du RSI me demandant de justifié de ma qualité de polyactif (non je suis pas malade et c'est pas contagieux, enfin je crois...).
avec :
- date de debut de l'activité salariée (quel debut dailleurs ? j'ai pas toujours été fonctionnaire).
- Montant annuel de mes revenus salariés
- nombre d'heures de travail salariées effectuées annuellement
- (taille de mon sexe ooops désolé c'est pour détendre l'atmosphere parceque aprés tous ce que j'ai lu ici je streesssssss d'autant qu'en principe je devrai demissionner bientot pour me consacrer entierement à ma future société (SARL).

Bref premier courrier et déjà premiere BEVU il marque POUR NOUS CONTACTER : 0 811 888 006 et on tombe sur une société : avenir telecomdonc je peux pas les joindre.
J'ai verifié sur leur site officiel, meme erreur n° de telphone idem [OK] mais on atterit chez avenir telecom ??? (pour RSI du var / nice).

Question que je voulais leur poser :
Vais je devoir cotiser "quelque chose" chez eux ? vais je perdre ma couverture sociale de fonctionnaire (sécu etc...)?

Au debut on m'avait dit que que je ne verserai rien à personne à part à l'urssaf du cfe les 18.3 % sur mes déclarations TOUT COMPRIS.

Merci pour vos réponse..

PS : sa m'encourage pas trop à la créer ma sarl avec tout ce que je suis en train de lire sur le RSI sur internet on dirait que c'est pire que les aranques de "combien sa coute" avec en prime les tribulations d'un chinois un chine ;(

Bien Cordialement


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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 22/03/2010 16:36
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Impossible de supprimer ou editer mon precedent message.

DESOLE le n° de telephone est le bon il ressemble etrangement à celui de l'autre societe donc erreur de ma part. MEA CULPA

Par contre je viens juste de raccrocher et ils m'ont dit qu'effectivement je reste couvert par la CPAM mais que je devrais quand meme cotiser sans avoir droit au regime puisque je reste à la cpam du VAR ??
c'est donc que les infos de l'ursaff ("CFE")sont fausses ? en plus des 18.3 % (mon regime prestation de services auto entreprise) il faudrait que je leur reverse des cotisations ?

Merci de rapidement me donner votre avis (si possible) car si c'est sa j'arrete de suite l'auto entreprise ! avant que sa me coute plus cher que sa me rapporte.

Merci et désolé pour le post plus haut.


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