Logo Compta Online
CEGID

Porter plainte contre le rsi

150
254 357
110
150 réponses
254 357 lectures
110 votes

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 135 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 07/12/2012 16:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

A mon avis, il vaut mieux éviter le TASS, sauf pour contester une mise en demeure par huissier (d'ailleurs je ne suis même pas sûr que vous puissiez le saisir, puisqu'il n'y a encore aucun contentieux).

Le plus simple serait de mettre en place un échéancier pour 2012, qui ne serait ainsi plus marqué "incident", et de marquer (en encore plus gros...) de mettre vos prochains 3014€ sur cet échéancier et non sur le premier. Les deux seront alors à jour.

Cordialement,



--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable

Sonitw
ProfilSonitw
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 07/12/2012 17:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Et je ne peut pas les contraindre a faire changer la somme de destination, qu'elle revienne a sa justification premiaire, cad au paiement de la cotisation.

Ce n'est qu'un jeu d'ecriture, peut être en saisissant la commission de recours amiable.

merci

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 135 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online



Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 08/12/2012 13:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Je ne pense pas, leur logiciel étant très peu flexible.

Bon courage, si vous vous engagez dans cette voie.

Cordialement,



--------------------

Modérateur Compta Online

SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNON

Cabinet d'expertise comptable

Sonitw
ProfilSonitw
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 08/12/2012 19:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Si votre avis est le bon, cela veut dire que bien que j'ai payé les sommes reclamé a echéance, leur erreur me contraint a trouver 3014 € que je n'ai pas puisqu'ils les ont eux, + les pénalité.

Et comme je ne suis pas en mesure de repondre à cela desuite, ils vont suspendre l'echeancier et me reclamer les 16000 € dus que je n'ai pas plus.

Leur simple erreur d'imputer la somme reclamée à l'echeancier et non au cotisation ainsi la mauvaise volonté patente de prendre en considération mes explication, condamne mon entreprise.

Je n'ai pas d'autre alternative que de demontrer leur erreur, si insignifiante au demeurant.

Souhaitez moi bonne chance.

Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable
Modérateur Compta Online
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 145 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 08/12/2012 19:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Sachez que les experts comptables ont un adresse mail spécifique destiné à remonter au RSI (et au CRO) les problèmes rencontrés par leurs clients.

J'ai eu l'occasion d'utiliser ce système à deux reprises, plutot efficacement. Je vous invite donc à parler avec votre EC pour qu'il intervienne sur votre dossier.

Cordialement,

Tom



--------------------

Tom

Modérateur Compta Online

Sonitw
ProfilSonitw
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 09/12/2012 09:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sonitw le 09/12/2012 09:38

Bonjour.

Merci de votre message.

Je reste très étonné de vos propos concernant l'email, en effet je me suis rapproché de mon expert comptable, dès la première relance amiable reçue.

Pourtant de mon coté comme du sien c'est par téléphone, face a une administration sourde et en panne informatique de plus, que nous avons fait le forcing. A aucun moment ma comptable n'a evoqué ce levier de "mail privilegié".

Je reste intimement persuadé de la competence et de la disponibilité a toute epreuve de l'experte comptable qui est en charge de mes comptes, et qui travaille pour un grand cabinet à Perpignan.

Mais c'est un levier dont elle n'a pas ou plus connaissance.

Ou doit elle se renseigner pour obtenir ce mail SVP?

Je peut eventuellement vous laisser ses coordonnées courriel car c'est une information précieuse qu'elle pourra utiliser pour mon cas mais egalement d'autres.

Une autre question a titre de curiosité, je me suis rendu compte que l'adresse de l'urssaf et celle du paiement du RSI correspondait, j'ai donc contacté l'urssaf par depit, et ils m'ont demandé mon numero de dossier et m'ont instantanement précisé que la somme normalement devolue a l'appel de paiement de cotisation 2012 avait été imputée à l'echeancier pour 2009-2011 due au "bug", mais qu'ils ne sont pas en mesure de modifier par eux mêmes, une autre personne me contactera.

Comment se fait t'il que l'urssaf semble plus reactive, et puis je esperer qu'il regle mon problème?

Bien, je continuerai a vous presenter l'evolution des evenement sur ce post si cela ne vous derange pas, car psychiquement cela me soulage d'une part. Et d'autre part il est bon de savoir jusqu'au peut aller une erreur aussi benine qu'un encaissement de chêque imputé pour une dépense au lieu d'une autre.

Respectueusement

Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable
Modérateur Compta Online
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 145 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 09/12/2012 13:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le CRO (Conseil régional de l'ordre) de Montpellier a organisé ce système avec RSI Midi Pyrénées .

Je pense que les autre CRO ont dû faire la meme chose.

Parlez-en avec votre EC. Le téléphone n'est pas efficace chez ces personnes là, il faut echanger des courriers en RAR.

Je reste à votre disposition

Cordialement

Tom



--------------------

Tom

Modérateur Compta Online

Sonitw
ProfilSonitw
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 11/12/2012 09:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Quant a moi je reste en position.

Merci a vous, et je vous tiens au courant.

Sonitw
ProfilSonitw
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 11/12/2012 16:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re,

Il semble que mon problème soit réglé, a priori par un monsieur de l'urssaf qui en aurait informé le RSI qui aurait proceder à la manip.

Merci pour tout, et bon courage aux autres.

Andrieux
ProfilAndrieux
Entrepreneur
  • 68 - Haut-Rhin
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 26/03/2013 10:28
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

exemple d'une lettre que j'ai envoyé et que l'on peut publier , maintenant que je suis salarié:

Le 27/11/2011 lettre d'un jeune entrepreneur qui demarre son entreprise et qui se retrouve devant le rouleau compresseur RSI. biensurcettelettre n' a pas eude réponse:

Monsieur le directeur du RSI Mut’est 11 boulevard Wilson 67082 Strasbourg cedex

Pourquoi au début de l’année, n’annoncez vous pas la couleur de vos cotisations pour que l’on puisse s’organiser ? Et qu’une « régularisation » en octobre/novembre arrive comme un cheveu sur la soupe ? En n’étant pas clair dans votre politique, vous multipliez et démotivez notre travail.

Ce serait vraimentlogique, sain et loyal. Efficace et bénéfique pour votre image de marque.

Objet : Des prélèvements approximatifslargement supérieurs aux cotisations dues.

Je lance en pleine crise (c’est courageux) une jeune entreprise et c’est normal de ne pas gagner tout de suite les fruits de son travail. Vos cotisations sont prélevées sur des estimations de revenus erronées : le montant de mes revenus n’est pas de 13848 euros : ce montant est né de votre invention, mais bien : 2143 euros. Preuves à l’appui- photocopies jointes- Donc comme les impôts l’ont fait, pour calculer pour l’année mes cotisations maladies : ils prennent bien en compte le revenu réel et non des barèmes administratifs, irréels par rapport à la réalité. Croyez moi, gagner par an, 2148 euros, ce n’est pas pareil que votre montant imaginaire pris en compte : 13848 euros, ce qui se révèle un mensonge ou un moyen pour vous de vous faire de la trésorerie sur le dos des TPE. Nous voulons des chiffres comptables réels, qui correspondent à la vérité et à la réalité économique, ce qui n’est pas le cas dans votre courrier du 20/10/2011. J’ose penser que ce n’est qu’une erreur. Heureusement mon entreprise décolle très bien, ce sera mieux l’année en 2012. Vos prélèvements sont de 6.5%.

Donc on applique lemontant réel : 2143 euros/an X 6.5%= 139 euros

Moins l’accre (l’avez vous prise en compte ? ce n’est pas marqué)

Moinslesacomptes pour une total : 175 euros (quej’ai versé : chèques no 4157173 4030277 ; 4030280)

Donc vous me devez 155, 71 euros, ; ce n’est plus à vous de réclamer.À me régler avant le 05/11/2011 sous peine de majoration de 5%, n’est ce pas là votre langage ?? Avec votre gestion, et malgré l’amabilité des conseillères au téléphone, Les clients n’y comprennent plus rien et les organismes non plus. Pour certaines TPE, les prélèvements effectués à tort pénalisent les trésoreries. J’espère qu’il ne faudra pas se battre pour obtenir les remboursements. Le RSI (Régime Social des Indépendants) peut il reconnaître son erreur et faire face à la réparation des erreurs ? Les remboursements du trop prélevé se font avec du retard, et sans les 5%.



--------------------
Le rsi le rouleau compresseur des petits entrepreneurs qui commencent
Retour en haut









Retour en haut
AMPLI MUTUELLE
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer