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Porter plainte contre le rsi

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Mozo
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 06/03/2015 08:22
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Guilhemd,

Il faut être sur que vous soyez à jour de vos cotisations des années antérieurs à 2008.

Détenez vous le bordereau final des cotisations 2008 ?

10 K€ c'est le CA de toute l'année, 2009 ?

Après Avril 2010 radiation au RCS, vous n'avez plus exercé d'aucune autre façon, ni auto entreprise par exemple ?

Cordialement

CHristian



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Guilhemd
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 06/03/2015 12:34
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Christian,

Merci pour votre réponse rapide.

Pour répondre à vos questions:

- Oui je suis à jour avant 2008

- J'ai également le bordereau final de cotisations pour 2008

- Pour 2009, le CA est de 15 551 € avant abattements et de 10 264€ après,

- A partir de avril 2010, je n'ai plus jamais exercé de professions libérales ou autres professions affiliés au RSI. J'ai fait des petits boulots toutes l'année 2010 pour un revenu d'activité salariée de 1 677€ avant abattements sur lequel le RSI me calcule des cotisations alors que ces revenus ne les concernent pas.

Ce matin, et après mon fax d'hier, j'ai reçu par mail un relevé de situation en format pdf pour 2008, 2009 et 2010. J'ai eu le service contentieux par téléphone avec lequel j'ai dû négocié un paiement pour une main levée à hauteur de 1 200€ (frais d'huissier compris et pour une valeur de 530€ donc 670€ pour le rsi!!!). Je suis profondément choqué qu'il faille en plus que je paie un huissier à hauteur de quasiment la moitié des sommes réclamées et que pour le coup je ne reverrai jamais. C'est un cauchemar.

Cordialement

Guilhem

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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 06/03/2015 12:56
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Vous dites êtres à jour de vos cotisations 2008 et un peu plus loin vous dites avoir reçu hier une nouvelle situation au format pdf dont 2008.

C'est contradictoire.

En principe, les cotisations 2008 sont appelés fin 2009, mais souvent le RSI a eu quelques années de retard.

D'autre part, vous parlez d'un abattement, je ne vois pas quel abattement il peut s'agir.



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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 06/03/2015 13:28
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Message édité par Mozo le 06/03/2015 13:30

une autre question, étiez vous adhérent à un centre de gestion agréé ?

Si non, alors votre revenu taxable et imposable est 1,25 fois votre bénéfice. (depuis IR de 2007 relatif à la suppression de l'abattement de 20%)



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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 07/03/2015 09:51
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Bonjour,

Contestez par étape et gagnez :

http://www.cgamp.asso.fr/sites/default/files/pdf/rsi.pdf

Salutations,



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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 07/03/2015 09:55
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 28/07/2015 12:36
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Bonjour,

j'essaie de trouver de l'aide pour ma belle mère. Gérante d'une agence immobilière elle s'est trouvé contrainte de s'inscrire au RSI. Lorsqu'elle est parti à la retraite (2013), mauvaise surprise: non seulement le RSI lui pompe à peu près toutes les bénéfices de la vente de son fond de commerce mais en plus elle se retrouve depuis SANS SECU!!! A son age les frais de santé ne manquent pas à l'appel.

A qui doit-elle s'adresser pour remédier ?

Merci d'avance, W Edener

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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 28/07/2015 23:42
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Bonjour,

Son expert comptable, en a t elle un ? C'est vers lui que je me tournerai en premier lieu.

Si elle exploitait son fonds depuis plus de 2 ans, il y a plus-value à long terme et donc pas de RSi sur la partie du fonds, pour le matériel il faut voir, si exploitation de plus de 5 ans possibilité d'exonération spécifiques (151 septies, 238 quindecies).

Ou bine il s'agit de régularisations qu'elles n'a pas anticipées ?

Salutations,



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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 30/09/2015 06:39
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Bonjour,

J'ai co-créé une sarl le 01/09/2008 mais suite au décès de mon fils fin 2008 et la crise étant passée par là, j'ai cédé mes parts à mon associé le 30/06/2009.

Les démarches ont été faites par voie d'avocat pour m'assurer que tout serait fait dans les règles de l'art. J'ai adressé en août 2008 un courrier au RSI lui signalant "0" revenu pour 2009. Je bénédiciais alors de l'accre. Une relance leur a été adressée le 04/09/2009 (sans réponse). J'ai par ailleurs été radié le 01/09/2009.

Je reçois le 29/09/2015 (6 ans plus tard) une contrainte où l'on me réclame la somme de 7803 €.

J'ai passé la journée entière à téléphoner au RSI (3698 + le service contentieux qui m'ont conseillé quelques des choses farfelues comme : "demander au 3698 la base de calcul, dont acte (forfaitaire) puis leur demander d'envoyer un mail au service contentieux pour stopper la procédure (!?)

Une autre conseillère m'a communiqué le mail "expertscomptables@provence-alpes-coteazur.rsi.fr" où elle me conseillait de leur expliquer ma situation en expliquant que ma situation était urgente, bref, tous étaient fort sympathiques au téléphone mais manifestement peu avisés et perdus dans leurs conseils.

J'ai passé la soirée et une partie de la nuit à m'informer sur internet pour découvrir avec horreur les dysfonctionnements chroniques du RSI au travers des milliers de témoignages, ce qui n'est pas pour me rassurer.

Une courrier AR est prêt pour être adressé au TASS, à la CRA au directeur de la caisse RSI dont je dépends et même au Directeur national de la RSI. Copie pour l'huissier en lrar bien sûr.

Pour résumer, j'ai été en activité du 01/09/2008 au 30/06/2009 - je bénéficiais de l'accre, je n'ai jamais rien perçu (je touchais l'ARE étant au chômage). Ma demande de régularisation des cotisations obligatoires adressée le 04/09 est restée sans réponse, mais je suis en possession de l'appel des cotisations daté du 20/08/2009 pour un montant de 534 €.

Comment peut on m'adresser une contrainte alors que je n'ai pas reçu de mise en demeure de leur part ? comment peut on exiger sous contrainte 7803 € dans les circonstances explicitées ci-dessus ?

Vos avis avisés me seraient fort utiles ?j'avoue que cela m'a retourné l'estomac.

Par avance merci

Cordialement

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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 28/04/2016 12:29
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Bonjour,

Je viens d'essayer de lire les différents messages et je m'y perd un peu.

je suis dans une situation un peu similaire sauf que se suis Gérant minoritaire d'une SARL qui à été mise en sommeil.

Le RSI me réclame des cotisations scociales forfaitaires malgré la non activité de l'entreprise.

A lire différents postes sur les forum, je comprend qu'un Gérant non salarié (car salarié ailleurs) et minoriatire n'a pas a versé de costisation scociale. Pouvez vous me le confirmer ? Si oui pouvez vous m'indiquer le text de loi qui fait foi ?

J'aimerais écrire une nouvelle foi au RSI avec des informations plus précises car aujourd'hui, mes couriers reste sans suites.

Merci de votre aide.

Cordialement.

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