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Porter plainte contre le rsi

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Jfmathieu
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/04/2010 13:43
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Bonjour à tous,

Je ne manque de reproches à faire au RSI tant leur incompétence et leur indisponibilité est avérée.. Mais il s'avère malgré tout que le contact privilégié mis en place pour les cabinets d'expertise fonctionne pas mal pour mes demandes : RSI COTE D'AZUR en ce qui me concerne.
Le contact est jean-charles nacer et non ce qui est indiqué sur la doc fournie récemment à ce sujet, et on ne peut le contacter que par mail apparemment. Je ne l'ai jamais eu personnellement, mais j'ai eu affaire à Muriel Provens, qui a répondu rapidement et presque exhaustivement à mes requètes..

Si certains sont interessés, je peux vous transmettre les mails.

Quant aux avis, appels et échéances aux montants astronomiques, j'ai toujours réussi à les faire rabaisser à un niveau plus juste, sans que cela prenne trop de temps..
Moi qui me plaignait du RSI COTE D'AZUR, apparemment il ne fonctionne pas si mal..

Bon courage à tous les TNS. Et bon week à tous.


--------------------
JFM
El rico
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 29/04/2010 21:04
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Bonjour,

Pour ma part je n'ai aucun dossier qui a abouti depuis mes demandes en février.
Je suis en bourgogne.
J'ai demandé à mes clients de ne payer qu'en fonction de mes échéanciers.
Si problème, il ne restera que les tribunaux.

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
Pierr
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 13/05/2010 17:13
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Message édité par Nad64 le 13/05/2010 18:24
Citation : Jipe @ 17.11.2009 à 20:41
Bonjour,

Je uis d'accordavec les dysfonctionnements du RSI ! Il faut "harceler" les services de l'Urssaf (car il est IMPOSSIBLE de joindre le RSI !). Personnellement, après de nombreux coups de téléphone j'arrive toujours à solutionner les erreurs du RSI mais une telle situation est INADMISSIBLE !
Je plains les cotisants qui n'ont pas de comptables pour vérifier les appels de cotisations. Encore faut-il que ces comptables soient équipés d'un bon logiciel (type COT TNS de EIC) pour contrrôler les appels de cotisations et faire les réclamations adéquates.
Par curiosité allez faire un tour sur ce site... http://marseille.tv/rsi-regime-social-inco...-1738-1738.html

Cordialement,

Jipé

ARF, ca se calcul très bien a la main, il suffit d'avoir le montant du plafond de la secu...c'est vraiment pas très compliqué (comme l'URSSAF d'ailleurs).

Pour ma part, j'ai plus de problèmes avec l'URSSAF qu'avec la RSI. Et la RSI n'est pas seule coupable. Les difficultés proviennent souvent des cotisants qui ne règlent pas à l'heure ou qui ne règlent pas du tout...

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Lechien
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 25/05/2010 15:07
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Citation : Bernysong @ 24.01.2010 à 18:23

Citation : Papaours @ 08.01.2010 à 12:56
Bonjour à toutes & tous,

Un petit message pour vous dire que l'un de mes clients, qui n'est plus gérant majoritaire sur sa SARL depuis le 01/10/2007, et qui s'est vu notifiée par le RSI des rappels de cotisations pour les exercices 2008 et 2009 à hauteur de 32.000 ¤ par trimestre (oui oui par trimestre), vient de porter plainte contre le RSI pour harcèlement moral et tentative d'escroquerie, ainsi qu'abus de confiance.

Je vous tiendrais informé de la suite de la démarche....qui pour moi, me semble plus qu'interressante et nécessaire au regard de la réactivité du RSI.

A +

Bonjour,
Je vis actuellement un cas semblable. En janvier 2007 je prends ma retraite et confie la gérance de la société à ma femme jusqu'à fin 2007. Au 31/12/2007, la société cesse ses activités, sa liquidation est prononcée. Depuis, le RSI harcèle ma femme pour les cotisations 2008, 2009 et maintenant 2010. Tout en lui demandant de renvoyer sa carte vitale car le RSI se serait rendu compte, dans ses fichiers, qu'elle est radiée du régime depuis le 31/12/2007!!
Bien sûr, le RSI ne répond à aucun des courriers que je lui envoie.
J'aimerai donc également déposer plainte. Peut-on m'indiquer la marche à suivre.
D'avance merci

Bonjour à tous !

Il fait beau, c'est déjà çà ...Et les mandataires du RSI sortent ! Moins bien.

Comment faire pour que le RSI soit joignable (à Strasbourg), même leur adresse de contact mail est farfelue !

En rapide : fonctionnaire de l'Etat, j'ai été gérant d'une SARL en 89-92, mise en sommeil (92)puis dissoute (95). Le RSI persiste à me taxer avec commencement d'exécution forcée, sans autre argument.
Jusqu'à présent, çà n'allait pas bien loin. Mais on vient d'en arriver aux commandements en vue de saisie.
Je viens de saiisir mon avocat. Et vous raconterai la suite !


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Le Chien
Mmcpascal
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 30/08/2010 11:20
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Citation : Jfmathieu @ 24.04.2010 à 13:43
Bonjour à tous,

Je ne manque de reproches à faire au RSI tant leur incompétence et leur indisponibilité est avérée.. Mais il s'avère malgré tout que le contact privilégié mis en place pour les cabinets d'expertise fonctionne pas mal pour mes demandes : RSI COTE D'AZUR en ce qui me concerne.
Le contact est jean-charles nacer et non ce qui est indiqué sur la doc fournie récemment à ce sujet, et on ne peut le contacter que par mail apparemment. Je ne l'ai jamais eu personnellement, mais j'ai eu affaire à Muriel Provens, qui a répondu rapidement et presque exhaustivement à mes requètes..

Si certains sont interessés, je peux vous transmettre les mails.

Quant aux avis, appels et échéances aux montants astronomiques, j'ai toujours réussi à les faire rabaisser à un niveau plus juste, sans que cela prenne trop de temps..
Moi qui me plaignait du RSI COTE D'AZUR, apparemment il ne fonctionne pas si mal..

Bon courage à tous les TNS. Et bon week à tous.

Bonjour,

Je viens de lire ces post, je tenais à partager ma triste expérience également.

Je suis gérant majoritaire de SARL et déclaré en TNS.

Je suis dans le même cas que beaucoup d'autres, je suis mal "regroupé" au niveau du RSI et je dépend (et paye) donc le RSI ainsi que l'URSSAF séparement.

Mon cabinet comptable a pourtant bien transmis les déclarations et bilans au RSI ainsi que plusieurs courriers recommandé pour corriger cette situation qui perdure depuis ce fameux regroupement.

Le soucis provient bien de ce fameux bug informatique qui fait que le RSI ne transmet pas les document nécessaire a l' URSSAF en ce qui me concerne.

Total des comptes : taxation d'office maximum pour 2008 et 2009.....

La dessus mon comptable fait à nouveau le nécessaire et .....me voila Victime aujourd'hui d'un ATD (prelevé) d'un montant de 21 000¤ suite à cette erreur parfaitement confirmée par les services du RSI ainsi que de l'URSSAF.

Suite au prochain épisode.....

Si quelqu'un a des informations quand a cette triste expérience, je reste preneur de toute informations ...

Jfmathieu : je dépends également de la caisse RSI et Urssaf de PACA, Je suis preneur de tout contacts qui pourrais m'aider a démêler cette situation

Je n'épiloguerais pas plus quand à ces man½uvres de notre gouvernement, mais je ne suis pas choqué d'entendre certains parler d'abus de confiance , escroquerie, et harcèlement moral. Je ressens bien tout cela.

Je penses sérieusement à créer une association loi 1901 des victimes du RSI (locale ou plus largement nationale peut être) , je suis personnellement partant, contactez moi , si au moins 15 personnes le font, je la crée moi même.

Cordialement
Rosanette
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 20/09/2010 20:00
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Citation : Mmcpascal @ 30.08.2010 à 11:20

Citation : Jfmathieu @ 24.04.2010 à 13:43
Bonjour à tous,

Je ne manque de reproches à faire au RSI tant leur incompétence et leur indisponibilité est avérée.. Mais il s'avère malgré tout que le contact privilégié mis en place pour les cabinets d'expertise fonctionne pas mal pour mes demandes : RSI COTE D'AZUR en ce qui me concerne.
Le contact est jean-charles nacer et non ce qui est indiqué sur la doc fournie récemment à ce sujet, et on ne peut le contacter que par mail apparemment. Je ne l'ai jamais eu personnellement, mais j'ai eu affaire à Muriel Provens, qui a répondu rapidement et presque exhaustivement à mes requètes..

Si certains sont interessés, je peux vous transmettre les mails.

Quant aux avis, appels et échéances aux montants astronomiques, j'ai toujours réussi à les faire rabaisser à un niveau plus juste, sans que cela prenne trop de temps..
Moi qui me plaignait du RSI COTE D'AZUR, apparemment il ne fonctionne pas si mal..

Bon courage à tous les TNS.  Et bon week à tous.

Bonjour,

Je viens de lire ces post, je tenais à partager ma triste expérience également.

Je suis gérant majoritaire de SARL et déclaré en TNS.

Je suis dans le même cas que beaucoup d'autres, je suis mal "regroupé" au niveau du RSI et je dépend (et paye) donc le RSI ainsi que l'URSSAF séparement.

Mon cabinet comptable a pourtant bien transmis les déclarations et bilans au RSI ainsi que plusieurs courriers recommandé pour corriger cette situation qui perdure depuis ce fameux regroupement.

Le soucis provient bien de ce fameux bug informatique qui fait que le RSI ne transmet pas les document nécessaire a l' URSSAF en ce qui me concerne.

Total des comptes : taxation d'office maximum pour 2008 et 2009.....

La dessus mon comptable fait à nouveau le nécessaire et .....me voila Victime aujourd'hui d'un ATD (prelevé) d'un montant de 21 000¤ suite à cette erreur parfaitement confirmée par les services du RSI ainsi que de l'URSSAF.

Suite au prochain épisode.....

Si quelqu'un a des informations quand a cette triste expérience, je reste preneur de toute informations ...

Jfmathieu : je dépends également de la caisse RSI et Urssaf de PACA, Je suis preneur de tout contacts qui pourrais m'aider a démêler cette situation

Je n'épiloguerais pas plus quand à ces man½uvres de notre gouvernement, mais je ne suis pas choqué d'entendre certains parler d'abus de confiance , escroquerie, et harcèlement moral. Je ressens bien tout cela.

Je penses sérieusement à créer une association loi 1901 des victimes du RSI (locale ou plus largement nationale peut être) , je suis personnellement partant, contactez moi , si au moins 15 personnes le font, je la crée moi même.

Cordialement

Bonsoir, Je suis aussi une victime du RSI, mais je les ai assignés au tribunal des affaires sociales de Toulon pour essayer enfin de résoudre mon litige.J'ai crée une société via mon notaire il y a 2 ans et demi.Le jour meme de la parution de cette société au journal officiel (immobilier proffession réglementée) un décret de loi est né remettant en cause les conditions d'obtention de la carte pro..Je n'avais plus le jour meme, le niveau de diplome requis ...J'avais pourtant obtenu une attestation de la préfecture à la constitution de la société...Malgré tous les recours que j'ai pu faire je n'ai obtenu aucun résultat...Je n'ai jamais pu ouvrir, par contre le RSI s'est jeté sur moi comme la misère sur le monde ! La société était donc en sommeil..J'ai rencontré une personne du RSI à 2 reprises à Nice qui m'a affirmé que compte tenu de ma situation (bénéficiaire de l'ollocation spécifique de solidarité) je n'aurai rien à payer et j'allais bénéficier d'une prise en charge gratuite...Que nenni ! relances, huissiers et montant de cotisations prohibitifs, carte vitale bloquée ...La semaine dernière j'ai eu à nouveau la visite de l'huissier concernant une cotisation de 2009 de 5000 ¤...15 jours avant j'avais reçu un couurier précisant que ma prise en charge gratuite avait pris fin en 2009 .....Voilà ! J'ai la sensation d'avoir été prise en otage et meme si je sais que c'est le pot de terre contre le pot de fer, je ne supporte plus cette situation .Il serait peut etre temps que 'une réforme existe pour ceux qui n'ont aucune activité et qui sont de surcroit couverts socialement par l'assurance chomage ...Je serais interessée par les adresses mails des personnes concernées...Merci à vous...
El rico
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 21/09/2010 09:32
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Bonjour,

Faites nous part de la suite donnée par les tribunaux.

Merci


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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 21/09/2010 10:07
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Bonjour

Pour information :

6 septembre 2010

Malgré ses efforts pour un retour vers la normale, le RSI est conscient que des
dysfonctionnements subsistent.

Il informe que l’URSSAF va prochainement adresser une lettre de relance à tous les chefs
d’entreprise qui sont classés comme devant être « taxés d’office ».

Le courrier précisera que « après examen de votre compte, et sauf erreur de notre part, vous n’avez pas déclaré vos revenus professionnels au titre des (…) années suivantes : … ».
Ce courrier est établi à partir des données connues de l’URSSAF. Il est donc possible que
certains de vos clients reçoivent ce courrier à tort car si les revenus sont connus du RSI,
l’information n’a peut-être pas été transmise correctement à l’URSSAF.

Le RSI précise que dans ce cas, il convient à l’expert-comptable chargé du dossier de
contacter le RSI sur la boîte mail du correspondant régional, par exemple, pour un client
affilié au RSI en Maine et Loire, le contact sera : expertscomptables[arobase]paysdelaloire.le-rsi.fr(1)
pour confirmer que les démarches ont été correctement effectuées. Le RSI se chargera de
faire rectifier cette anomalie auprès de l’URSSAF.

Info RSI - Août 2010

(1) Dans la liste des référents RSI, colonne « e-mail », vous pouvez retrouver la correspondance pour chaque région. Attention, il convient de ne pas adresser le mail à l’adresse nominative qui figure dans cette liste, mais seulement de transposer le nom de la région.


Cordialement


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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 22/09/2010 14:24
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Bonjour à tous,

Le RSI fait l'unanimité contre lui...
Pour rajouter un peu d'huile sur le feu (comme s'il en manquait), je m'étonne qu'aucun expert-comptable ne monte au créneau pour dénoncer l'escroquerie (et là s'en est vraiment une) à grande échelle de l'assurance maladie. Rappelez vous en 2003 (si je me souviens bien) il y a eu une réforme des cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés. A cette occasion, la périodicité des cotisations maladie, dans un but soit disant d'harmonisation, est passée à l'année. Jusque là on payait les cotisations pour la période du 1er avril de l'année N jusqu'au 31 mars de l'année N+1. En 2002 on avait donc payé les cotisations jusqu'au 31/03/2003, et en 2003 on a payé les cotisations pour l'année 2003 sans que les cotisations déjà payées pour le 1er trimestre 2003 en 2002 n'aient fait l'objet d'un remboursement.
C'est passé comme une lettre à la poste et personne n'a rien dit, même les experts comptables qui avaient de trés bon logiciels de calcul des cotisations... D'ailleurs ces soit disant trés bon logiciels continuaient à faire constater en charge d'avance les cotisations maladie du 1er trimestre N+1 dans le cas de clôture au 31/12...
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 13/10/2010 11:23
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Citation : El rico @ 13.11.2009 à 16:04
bonjour,

L'ensemble des confrères ont reçu récemment un courrier que mr Zorgnoti a envoyé à Mr Eric Worth concernant les dysfonctionnement du RSI.

Les sommes qui sont réclammées par le RSI lorsqu'il y a des erreurs de leur part peuvent mettre en péril une petite entreprise. En effet, lors de réclamations le RSI ne répond presque jamais ou refuse de donner suite.

Le problème est tel qu'il faudrait à un moment donné que quelqu'un se décide à porter plainte pour l'exemple avec des indemnisations d'une telle importance pour les politiques se décide à remanier entièrement ce service qui n'a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais car trop complexe.

Salutations.

Bonjour,
De mon côté c'est fait je viens de déposer plainte pour harcèlement moral.
Sans entrer dans le détail, des courriers de "mise en demeure" et "dernier avis avant poursuite" sont brutalement arrivés à mon domicile ces derniers jours. J'ai cessé mon activité en 2007 et le RSI me réclame plus de 100 000 euros de cotisations de rattrapage 2007-2010. Arrivé à un moment, il faut que ça cesse.
J'ai rédigé la plainte contre x ... avec 11 pages d'argumentation. Quand on creuse un peu il y a pas mal de textes juridiques qui peuvent nous aider. Je ne suis pas avocat, je vais forcément en prendre un, mais j'ai déjà trouvé pas mal de choses qui peuvent servir et intéresser ceux qui seraient dans le même cas. Je veux bien communiquer l'argumentation développée (ça vous fera des économies et ça poussera votre avocat à aller un peu plus loin). Ce qui me paraît évident c'est que la plainte pénale est un bon moyen, meilleur en tout cas que les tribunaux administratifs de SS.
Ceci étant, il faut savoir qu'une procédure pénale dure en moyenne 8 années. Mais je pense déjà que la plainte que j'ai adressé au RSI en copie va les faire sérieusement réfléchir.
je recherche de mon côté des témoignages de gens dans la même situation (j'en ai trouvé quelques uns sur ce forum, mais ce sera utile de les multiplier pour le procureur). Je cherche également des témoignages d'expert comptable qui auraient connaissance d'un ou de plusieurs de leurs clients qui se seraient suicidés. Il faut savoir que le taux de suicide des chefs d'entreprise doit tourner autour de 10% du nombre global de suicides par an en France. Une étude universitaire doit prochainement sortir sur le sujet. Ce pourcentage en tout cas est bien a-delà du niveau de France Télécom.
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