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Porter plainte contre le rsi

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Claire
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 28/10/2010 20:22
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Bonsoir,

Je voudrais vous faire part d'un article paru aujourd'hui sur le quotidien "le Parisien - Aujourd'hui en France" :

Citation
27.10.2010, 17h03 | Mise à jour : 17h10 L'adresse d'envoi ne prêtait pourtant pas à confusion. Un organisme de protection sociale a envoyé des courriers d'appel à cotisations à un défunt à l'adresse de son cimetière à Arleux (Nord) !

C'est la femme du défunt, lasse de continuer à recevoir les courriers de relance du Régime social des indépendants (RSI) au nom de son époux décédé en mai dernier, qui avait fini par leur écrire sèchement que sa nouvelle adresse était le cimetière de cette localité, révèle mercredi la Voix du Nord.

Sans tenir compte de l'anomalie, la caisse a continué à adresser les courriers jusqu'au «dernier avis avant poursuite» à cette adresse insolite.
C'est le gardien du cimetière qui les a réceptionnés et transmis à la mairie qui les a fait suivre à la veuve.

«Nous présentons nos excuses à Mme Duwel»

Celle-ci, qui était batelière avec son mari, avant de redevenir salariée sur un autre bateau depuis son veuvage, estime pourtant avoir effectué toutes les démarches nécessaires. Elle a déclaré le décès ainsi que la cessation d'activité indépendante, versant même une ultime cotisation après le décès de son époux.

«Je ne demande pas de réparation financière, je veux juste qu'ils me laissent tranquille», a déclaré Lysiane Duwel à La Voix du Nord.

«Nous présentons nos excuses à Madame Duwel pour cette lamentable double erreur administrative, car elle avait bien effectué les déclarations nécessaires», a déclaré à l'AFP le directeur interrégional du RSI Jean-François Daudet.

«Nous ne l'embêterons plus et nous allons faire en sorte que cela ne se reproduise plus».

Tous les articles de la rubrique Leparisien.fr
Source Le Parisien.fr


Voilà dans la même continuité de ce que d'autres ont également vécu.

Cordialement
Claire


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El rico
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 28/10/2010 21:51
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Bonjour,

C'est une abbération et les politiques s'en foute car n'y comprennent rien.

Le plus délirant c'est que l'urssaf s'est trompé sur ma propre regul de fin d'année.
Je les ai appelé et je leur ai dit qu'il était vraiment trop fort.

J'ai fait ma déclaration sur net entreprise. J'ai un accusé de réception. Comment on il fait pour ce tromper ? Quelqu'un est forcément intervenu pour forcer les chiffres car l'informatique n'aurait pas du commettre d'erreur !

Ils n'en savent rien !

J'ai décidé de ne plus payer de cotisations et de mettre les cotisations que j'aurai calculé sur un compte spécial pour le cas où ils me les réclamerait un jour.

Tous les ans je déclarerai évidemment mes résultats. Je vais les pousser à bout on verra bien.

Salutations.


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Kham38
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 30/10/2010 23:39
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Message édité par Claire le 31/10/2010 14:27
Bonsoir,

Je suis tombé sur cette discussion en essayant de trouver une solution pour mon probleme avec le RSI, comme beaucoup d'entre vous,

j'expose mon probleme, j'ai créé une micro-entreprise pour faire de la vente de materiel de sport via le net pour arrondir mes fins de mois, j'exercai et j'exerce toujours une activité salarié, j'ai meme fourni des bulletin de salaires lors de la création a la demande de la personne qui s'occuper de moi,

cette personne m'avait affirmez que je ne paierai rien comme cotisation car je paye deja ce qu'il faut en tant que salarié, donc en partant de la je suis content,

la micro entrepise a été créé en nov 2008 et fermé en aout 2009, mon activité a rellement debuté qu'en janvier 2009, bref 1ere appel de cotis en mai de 4000e pour l'année de 2008 (2mois!), voyant ca je vais a la chambre des commerces pour avoir des explications, la conseillere na pas reussi a joindre le rsi, 2 mois plus tard soit debut aout je recoit de nouveau un appel de cotis de la part de rsi cette fois ca monte on me reclame 8800 euro, je les appels et jarrive a les joindre ils me disent que je leurs doit en faite 24000 euro au total, je decide d'arreter la micro entreprise, aucune nouvelle jusqu'en septembre 2010, ou il me demande 9200e apres echange de courrier ils disent ne pas avoir recu mes declarations, je fais le necessaire envoi tous les documents,

aujourdhui je recoit une lettre me disant que je dois payer les 9200e pour pouvoir négocier quelques choses,

jai declaré pour la micro entreprise 1100e pour 2009 (janvier a aout) sur ces 1100e jai payé 383euro d'impots, sur les benefices donc reste moin de 800e pour moi..

aller chercher l'erreur, l'entreprise degage un benef de 1100e et je dois leur payé 9200e soit 1/3 de ce que je leur dois reellement,

comment il calcul leurs truk, comment je peut payer une telle somme avec un salaire net de 1800e par mois? alors que je n'arrive meme pas a mettre un rond de coté, j'ai 2 enfants mon épouse ne travaillent pas, jai un crédit maison de 650e /mois sans compter toutes les taxes etautres..

alors qu'a la base en étant salarié on censé n'avoir rien a payé juste l'impots sur les benefs, je suis dégouté je ne sais pas quoi faire...le systeme est mal foutu et pousse les gens a faire du black tant les demarches administratifs sont dure/lents et con surtout..

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Bonjour,

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Compta Online
El rico
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 31/10/2010 19:04
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Bonjour,

Vous avez créer en 2008 une microentreprise et faisiez de la vente de bien.

Il est faut qu'en tant que salarié vous ne cotisez pas en qualité de non salarié sauf pour la cotisation maladie.

Ce qu'il faut savoir pour le calcul des cotisations :

Vous avez créer en nov 2008.
en mai 2009 vous deviez déclarer le chiffre d'affaires encaissé en 2008.
Le calcul des cotisations finales (une régularisation intervient fin 2009) est basé sur 29% du CA déclaré au RSI. Cest environ 37% de cotisation qui sont payé sur cette base, sauf si cette base est inférieur à environ 4000 ¤, vous ne payer environ que 25% de cotisations.

Début 2009 vous avez du recevoir une demande de cotisations sur une base forfaitaire.

En 2009, vous auriez du déclarer votre CA définitif courant septembre 2009 suite à votre cessation.
Un décompte de cotisation aurait été calculé soldant votre dossier.

Celà dit faite des courriers au RSI en recommandée en leur envoyant les justificatifs et laissé venir.
S'ils ont fait des erreurs ils ne vous embêteront pas.

Salutations


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Brigite
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 27/12/2010 02:24
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Bonjour,
je découvre vos messages, qui malheureusement correspondent à ma situation,
j'ai fermé mon activité de chambres d'hôtes il y a 3 ans, la SARL existe toujours, j'exploite un gite en complément d'activité, sans salaire, à ce titre je dois continuer à cotiser pour la partie retraite, mon comptable m'a donné toutes les explications, et je suis bien d'accord pour effectuer ces règlements.

je suis salariée depuis 3 ans dans une entreprise, je ne dois plus faire partie de la rsi pour la partie maladie, seulement depuis 3 ans, tous les courriers, avec fiches de salaires sont sans réponse, je continue a être prélevées de la partie maladie, des sommes farfelues, mon comptable a obtenu un remboursement de 1800 euros en début d'année, mais les prélèvements recommencent de plus belle.
Le comptable arrive régulièrement à joindre la rsi de Strasbourg avec à chaque fois promesse de mise à jour, et envoi de mon attestation de radiation, mais aucune promesse n'est tenue.
j'ai envoyé un nombre incroyable de fois les 12 dernières fiches de salaire pour obtenir mon certificat de radiation, que ce soit en courrier simple ou en recommandé, aucune réponse de la caisse de Strasbourg.
D'où ma question est il possible de me joindre à votre plainte.
Dernier problème rencontré, ils ont égaré mon arrêt de travail datant du mois d'août, donc mon employeur n'est pas indemnisé, il me demande de faire le nécessaire, mais cela s'avère tout simplement impossible, il n'est pas possible d'obtenir une réponse à quoique ce soit.
Le comptable, très patient, perd énormément de temps en coups de fil, avec des promesses jamais tenues, le sentiment qui en résulte, c'est une tracasserie administrative injuste et inhumaine avec des conséquences lourdes pour une petite entreprise.
Pourquoi la caisse rsi refuse de délivrer le certificat de radiation, ont ils des quotas, la cpam ne comprend pas, mais ne peut ouvrir mon dossier sans ce papier.
A titre individuel cette situation est pénible moralement, sans mon cabinet comptable je ne m'en sortirai pas du tout.
faut il prendre rdv avec médiateur ??
est il obligatoire de payer par prélèvement, ne peux on pas payer par chèque ??
merci pour votre aide et vous souhaite de bonnes fêtes.
Ecmemo
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 28/12/2010 15:29
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Citation : Brigite @ 27.12.2010 à 02:24
Bonjour,
je découvre vos messages, qui malheureusement correspondent à ma situation,
j'ai fermé mon activité de chambres d'hôtes il y a 3 ans, la SARL existe toujours, j'exploite un gite en complément d'activité, sans salaire, à ce titre je dois continuer à cotiser pour la partie retraite, mon comptable m'a donné toutes les explications, et je suis bien d'accord pour effectuer ces règlements.

je suis salariée depuis 3 ans dans une entreprise, je ne dois plus faire partie de la rsi pour la partie maladie, seulement depuis 3 ans, tous les courriers, avec fiches de salaires sont sans réponse, je continue a être prélevées de la partie maladie, des sommes farfelues, mon comptable a obtenu un remboursement de 1800 euros en début d'année, mais les prélèvements recommencent de plus belle.
Le comptable arrive régulièrement à joindre la rsi de Strasbourg avec à chaque fois promesse de mise à jour, et envoi de mon attestation de radiation, mais aucune promesse n'est tenue.
j'ai envoyé un nombre incroyable de fois les 12 dernières fiches de salaire pour obtenir mon certificat de radiation, que ce soit en courrier simple ou en recommandé, aucune réponse de la caisse de Strasbourg.
D'où ma question est il possible de me joindre à votre plainte.
Dernier problème rencontré, ils ont égaré mon arrêt de travail datant du mois d'août, donc mon employeur n'est pas indemnisé, il me demande de faire le nécessaire, mais cela s'avère tout simplement impossible, il n'est pas possible d'obtenir une réponse à quoique ce soit.
Le comptable, très patient, perd énormément de temps en coups de fil, avec des promesses jamais tenues, le sentiment qui en résulte, c'est une tracasserie administrative injuste et inhumaine avec des conséquences lourdes pour une petite entreprise.
Pourquoi la caisse rsi refuse de délivrer le certificat de radiation, ont ils des quotas, la cpam ne comprend pas, mais ne peut ouvrir mon dossier sans ce papier.
A titre individuel cette situation est pénible moralement, sans mon cabinet comptable je ne m'en sortirai pas du tout.
faut il prendre rdv avec médiateur ?
est il obligatoire de payer par prélèvement, ne peux on pas payer par chèque ?
merci pour votre aide et vous souhaite de bonnes fêtes.

Bonjour.

Le paiement des cotisations RSI par prélèvement n'est pas obligatoire.

Pour des dossiers susceptibles de causer un préjudice grave en termes de trésorerie, j'ai déjà fait procéder à des oppositions bancaires afin de bloquer les règlements abusifs. J'ai ensuite calculé les cotisations réellement dues et les ai fait payer par chèque avec un courrier explicatif.

Comme tout litige avec le RSI, certains ont été régularisés assez vite, d'autres ne le sont toujours pas...

Cordialement.


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Brigite
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 05/01/2011 15:51
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Message édité par Brigite le 05/01/2011 15:54
Bonjour,
je vous remercie vivement pour votre réponse,
je vais envoyer une lettre recommandée avec AR les informant que je souhaite payer les sommes justes, par chèque, je suis prête à payer la somme de l'année en une fois, ça sera toujours moins que les prélèvements erronés, d'autant plus qu'ils me doivent 2 ans de cotisations maladie...
je vais de ce pas faire le courrier et l'opposition aux prélèvements
encore merci, mon moral remonte !!
je vous tiens au courant

petite idée, si toutes les personnes qui subissent ces prélèvements cessaient leur paiement, ils seraient bien obligés de réagir, je me trompe peut être.
Terbla
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 17/01/2011 18:26
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Bonjour,
Au vu de tous les problèmes causés par le RSI, et au vu des réponses aux problèmes, je vais donc porter plainte contre cet organisme, voulant prendre ma retraite et demandant le résumé de mes trimestres, j'ai été surpris en mettant mon numéro de sécurité sociale de voir que je n'étais pas connu, après plusieurs essais infructueux, il m'est venu l'idée de regarder si je ne commettais pas d'erreur en consultant les appels de cotisations du RSI, et la ! j'ai plusieurs appels, soit a mon numéro officiel ainsi que mon numéro de siret et de TI, fournis par ma chambre des métiers, et des autre numéros SS, SIRET et TI qui ne correspondent a rien, et quand je tape ce numéro de SS pour mes trimestres, j'ai tous mes antécédents qui sont bons, mais pas au bon numéro SS, je suis donc un vrai inconnu a qui on envoie des appels, et un faux connu a qui on envoie aussi des appels, malgré tous les courriers que j'avais envoyé au RSI (toujours sans réponses) toutes sortes de prélèvements ont été effectues autant par le prélèvement automatique que des actes d'huissiers a ma banque qui devait soi-disant payer, malgré mes demandes d'annulation et de détails. J' ai réussi malgré tout a avoir un contact avec un conseiller social RSI dans une antenne de celui-ci, la personne est tombée des nues et m'a affirmé s'en occuper, depuis, rien, aucune nouvelle, au téléphone (répondeur ) sans suite. Donc je prends rendez vous avec un avocat, merci de pouvoir me donner une marche a suivre, j'ai été radié, donc, plus de chantiers, et ma demande de retraite ne peux être faite avec un faux numéro, j'ai donné plus de 60000 euros au RSI et je suis au bord d'une faillite personnelle. Merci de vos réponses et sincères salutations.
Bubu-56
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/01/2011 00:03
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Bonjour à tous,

Le système RSI est une escroquerie de taille gigantesque, vous le savez.

Je suis artisan boulanger et j'ai décidé avec mes collègues artisans-commerçants du forum "STOP-RSI" de créer une association qui va voir le jour dans les semaines à venir.

Nous avons décidé de nous révolter contre ce système aussi sournois que dramatique. on va bouger (sans aucune violence je tiens à le préciser) et on va faire bouger le plus grand nombre d'artisans possible pour qu'ils nous rejoignent.

Je précise qu’on refusera tout net l’aide d’un quelconque syndicat. ils n’ont rien fait pour nous jusqu’à présent. pire, ils sont resté les yeux fermés devant d’innombrables fermetures de petits commerces !!

Nous voulons créer une « union sacrée » pour dire stop ! ça suffit les conneries !! on en a marre de bosser comme des fous pour RIEN !! on se fait voler tout ce qu’on gagne, et je pense sincèrement qu’il est plus que temps de se révolter !!

On va se battre avec nos idées, nos idéaux, et…. nos comptables et experts comptables !! vous en saurez plus très bientôt !!


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Chartrey
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 19/02/2011 13:08
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Bonjour

je suis partant pour deposer plainte en collectif

il y a peu de temps un collectif a déposé plainte contre le "credit foncier" concernant des credits fixes ou variables et a gagné, pourtant le credit foncier c'est pire qu'un mamouth un dinausore si ce n'est plus
Donc tout est possible il faut creer ce collectif sous la forme juridique la plus appropriée et surtout le faire savoir car des mécontants il en a bientot plus que de cotisants

a votre ecoute pour ce projet

bernard
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