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Porter plainte contre le rsi

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El rico
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 11/03/2011 11:19
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Bonjour,

Votre histoire ne m'étonne guère.
Je le rappel, contacter votre expert-comptable car il sait exactement ce que vous devez payer au RSI.

Ne payer que ce que vous demande votre expert comptable.

Le RSI est complètement dépassé.

Ils ont constamment des problèmes informatiques. Ce n'est pas de leur faute mais celle de leur informaticien.

Je le rappel : NE PAYEZ QUE SI VOTRE EXPERT COMPTABLE VOUS DONNE SON AVAL !

Salutations


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Betty9
ProfilBetty9
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 17/03/2011 19:45
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Message édité par Betty9 le 17/03/2011 19:49
Bonjour à tous,

c'est bien connu que le RSI est un organisme mal organisé.
Les services ne communiquent pas entre eux, c'est impossible les joindre par téléphone, et les histoire farfelues se multiplient !

2 de plus :
Mon frère artisan depuis près de 10 ans à liquidé son entreprise en juillet 2010.
Tous les ans 4 à 6 salariés cdd étaient embauchés pour l'été pour un maximum de 7000¤ de charges à payer au RSI. Sauf en 2010 il n'y a bien sûr pas eu d'emauche puisque la société a fermée.
Janvier 2011, il a reçu un courrier du RSI lui demandant 25 000¤ ! Pourquoi ? Au téléphone la correspondante lui a répondu " c'est à titre de prévision car vous n'avez pas fait de déclarations d'embauches pour 2010. Donc le temps que la preuve soit donnée qu'il n'y a réellement pas eu d'embauches il faut verser les 25 000¤" huumm hummm explication vaseuse mais bon... Et pourquoi 25000 ? Car sur toutes les autres années ça n'a jamais dépassé les 7 000¤... La réponse: "on prévoit toujours large". Hallucinant !

Et la dernière en date (si d'ailleurs quelqu'un a un conseil):
nous sommes plusieurs AE et EI à avoir reçu un courrier du rsi indiquant que les charges du 4ème 2010 n'auraient pas été payée. Pour ma part on me réclame 361¤ alors que mes charges étaient de 384¤ et en plus payées par prélèvement! Recommandé envoyé avec relevé de compte à l'appui. Et aujourd'hui nouveau courrier incompréhensible :

Votre compte présente un télérèglement de 384¤ (jusque là c'est enfin le bon montant et donc il l'ont reçu)
Cependant cette somme a été imputée de la façon suivante:
- 2ème trimestre 2010: 304¤
(j'ai payé le triple)
- 4ème trimestre 2010: 79¤ (euuh... juste au dessus c'est écrit qu'ils ont bien reçu un télérèglement de 384¤)

Par conséquence, il reste un solde de 361¤ pour la période du 4ème trimestre 2010

Si une bonne âme peut me dire ce qu'il comprend là-dedans car moi absolument rien !!
Jipe
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 18/03/2011 23:02
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Bonsoir,

==> c'est bien connu que le RSI est un organisme mal organisé.
D'accord mais depuis la création du RSI les choses se sont quand même améliorées (je parle de mon expérience personnelle par rapport au RSI) !

Les services ne communiquent pas entre eux, c'est impossible les joindre par téléphone, et les histoire farfelues se multiplient !
==> Ne dites pas qu'il est impossible de les joindre par téléphone ! c'est absolument faux ! mais dites plutôt qu'il est assez difficile de les joindre par téléphone ! c 'est pas tout à fait pareil !

==> 2 de plus :
Mon frère artisan depuis près de 10 ans à liquidé son entreprise en juillet 2010.
Tous les ans 4 à 6 salariés cdd étaient embauchés pour l'été pour un maximum de 7000¤ de charges à payer au RSI. Sauf en 2010 il n'y a bien sûr pas eu d'emauche puisque la société a fermée.
Janvier 2011, il a reçu un courrier du RSI lui demandant 25 000¤ ! Pourquoi ? Au téléphone la correspondante lui a répondu " c'est à titre de prévision car vous n'avez pas fait de déclarations d'embauches pour 2010. Donc le temps que la preuve soit donnée qu'il n'y a réellement pas eu d'embauches il faut verser les 25 000¤" huumm hummm explication vaseuse mais bon... Et pourquoi 25000 ? Car sur toutes les autres années ça n'a jamais dépassé les 7 000¤... La réponse: "on prévoit toujours large". Hallucinant !

Alors là c 'est la cerise sur le gâteau car le RSI n'a JAMAIS eu vocation à collecter les cotisations sociales sur les salaires du personnel salarié ! C'est, entre autre l'Urssaf, qui collecte les cotisations sociales sur les salaires mais en aucun cas le RSI !
Il y a, à ma connaissance, une seule situation où l'Urssaf fait un appel forfaitaire de cotisations sociales (sur salaires) : si lorsque vous avez cessé d'embaucher du personnel salarié et si vous n'en avez pas informé l'URSSAF alors l'Urssaf est en attente d'un bordereau de charges sociales et alors parfois l'URSSAF fait une taxation d'office et donc appel de cotisations forfaitaires. Dans ce cas là, ce genre de problème se résout en minutes : un courrier à l'Urssaf pour leur dire que vous n'avez plus de personnel salarié et l'Urssaf actualise votre dossier et tout rentre dans l'ordre. Et je voudrais donc préciser que dans l'exemple évoqué, ce n'est pas l'Urssaf qui est dans ses torts mais l'employeur qui soit n'a pas informé l'Urssaf qu'il n'avait plus de personnel salarié, soit l'employeur qui a omis de renvoyer son bordereau de charges sociales mensuel (ou trimestriel).
Donc vous confondez les cotisations URSSAF sur les salaires et le RSI qui collecte les cotisations des travailleurs non salariés !!

==> Et la dernière en date (si d'ailleurs quelqu'un a un conseil):
nous sommes plusieurs AE et EI à avoir reçu un courrier du rsi indiquant que les charges du 4ème 2010 n'auraient pas été payée. Pour ma part on me réclame 361¤ alors que mes charges étaient de 384¤ et en plus payées par prélèvement! Recommandé envoyé avec relevé de compte à l'appui. Et aujourd'hui nouveau courrier incompréhensible :
Votre compte présente un télérèglement de 384¤ (jusque là c'est enfin le bon montant et donc il l'ont reçu)
Cependant cette somme a été imputée de la façon suivante:
- 2ème trimestre 2010: 304¤ (j'ai payé le triple)
- 4ème trimestre 2010: 79¤ (euuh... juste au dessus c'est écrit qu'ils ont bien reçu un télérèglement de 384¤)
Par conséquence, il reste un solde de 361¤ pour la période du 4ème trimestre 2010
Si une bonne âme peut me dire ce qu'il comprend là-dedans car moi absolument rien !!

Il faudrait avoir tous les éléments de votre dossier pour pouvoir répondre correctement.

cordialement

jipé


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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 19/03/2011 10:33
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Bonjour,

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Les services ne communiquent pas entre eux, c'est impossible les joindre par téléphone, et les histoire farfelues se multiplient !
==> Ne dites pas qu'il est impossible de les joindre par téléphone ! c'est absolument faux ! mais dites plutôt qu'il est assez difficile de les joindre par téléphone ! c 'est pas tout à fait pareil !

Ça doit dépendre des régions. Je crois que je n'ai pas eu de pire expérience téléphonique qu'avec le RSI (peut-être les réclamations à la SNCF) : entre les numéros qui ne répondent pas ou, quand y arrive enfin, qui ne correspondent pas au bon service (on vous donne alors un autre numéro... qui ne répond pas).

Bon Week end.


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Racket
ProfilRacket
  • 67 - Bas-Rhin
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 21/03/2011 12:05
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Bonjour !
Je me joins à l'action contre le RSI....
A Strasbourg ils sont devenus fous.....
Ils me harcèlent d'appels de cotisation, de rappels de sommes aléatoires, basées sur du néant...(plusieurs fois 2000 ¤)
Au tél, (après 10 à 15 mn d'attente) on se fait insulter (alors que j'étais poli...)....on me promet de rectifier ...j'attend toujours....
Les courriers restent sans réponse......
C'est du racket (ou concussion), extorsion de fonds, pur et simple....
Et personne ne réagit.....
Lamentable !
Je vais les voir dans les prochains jours......


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Maxc05
ProfilMaxc05
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 10/04/2011 16:00
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Bonjour,

J'ai le même cas avec le RSI pour régularisation de cotisations 2007-2008-2009, plus je souhaite régulariser plus la situation EMPIRE.

je reçois des mises en demeure avant poursuite allant de 15.000¤ à 44 000¤ pour une activité de chiffre d'affaires de moins de 15.000¤ et en 2009 9600¤ de chiffre d'affaire 5700¤ de cotisations.

je bénis le seigneur de ne pas avoir adhéré au prélèvement automatique car cela aurait signé mon arrêt de MORT.

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'incompétents car pour vous envoyer un HUISSIER ils n'ont pas besoin de vous prévenir. Je pense plutôt qu'ils ont la consigne de FRAPPER FORT pour renflouer les CAISSES vides de l'état, d'ailleurs regardez du côté des retraites vous aller mieux comprendre que le bateau FRANCE prend l'eau de toutes part.

je suis en micro entreprise et je pense STOPPER tous liens avec le R.S.I principalement pour raison financière mais à contre coeur car je tenais à ma petite entreprise. BON il faut se faire une raison.

LA VIE N'EST PAS UN LONG FLEUVE TRANQUILLE et le RSI n'est pas une oeuvre de charité, donc, je m'en vais voir ailleurs.

je pense qu'une association indépendante ( comme son nom l'indique ) serait approprié pour défendre les affiliés de ce régime BANCALE....

à bientôt de vous lire


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Flora78
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 29/05/2011 12:07
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Bonjour,

le RSI étant très simple à calculer, contacter... J'aurais besoin de votre aide.

Ma société de mars 2007 à mars 2009 étant un micro-entreprise, et je travaillais en emploi salarié en parallèle. --> J'étais affilié au RSI, et payais des cotisations normales
Depuis mars 2009, je suis en SARL.
De mars 2009 à octobre 2009, j'étais salarié.
De novembre 2009 à janvier 2011, j'étais en créateur d'entreprise (pôle emploi)
Depuis février 2011, je suis gérant majoritaire TNS uniquement

--> La CCI a envoyé l'information de radiation de la micro, et la création de la SARL en mars 2009.
Mais nous n'avons jamais entendu parer de la RSI, sauf pour des régularisations sur la micro, qui sont arrivées plus tard.
En février 2011, n'étant plus sous aucun régime SS, j'ai contacté la RSI pour m'y affilier.

A ce moment ils m'ont dit que j'étais radié depuis 2009 (donc à priori, ils n'ont pas tenu compte de la déclaration du CCI pour la création de la SARL).

Je leur ai donc fait une LRAR début mars retraçant tout l'historique.
Puis une relance par courrier fin avril.
A ce jour toujours pas de réponse.

Ma question est , afin de provisionner ce qu'ils vont un jour me demander, comment puis je chiffrer cela?
Pas simple (surtout pour eux) vu que j'ai eu une activité salarié+ chômage +rien

Pour information, je reprends une activité salarié à partir de début juin.

Et pensez-vous qu'il faille continuer à les harceler par LRAR?
Une seule suffit elle?

On veut juste que tout ne nous tombe pas sur la tête d'un coup.

Merci beaucoup
El rico
ProfilEl rico
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 31/05/2011 21:02
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Bonjour,

Pour la période micro, vous avez reçu une régularisation, donc on en parle plus.

Pour la période gérante. Je vous conseil de provisionner 31% du salaire net perçu en qualité de gérante. Vous n'aurez ainsi pas de surprise.
A savoir que si vous n'avez pas eu de salaire, un minimum de 1500 ¤ par an sera à provisionner.

Reste le problème de la cotisation maladie qui dépend de vos rémunération en qualité de salarié et des heures réalisées.

Cependant il vaut mieux provisionner plus que pas assez.

Salutations.


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Bulle73
ProfilBulle73
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 09/06/2011 23:15
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Bonjour,

J'ai cessé mon activité commerciale en 2000. Compteurs fournisseurs et cotisations d'URSSAF et ORGANIC à 0.
Il y a 6 mois, le RSI me demande par courrier avec AR de payer des cotisations (d'où sortent elles?!) pour les années 91,92, 97 et 98.
Plus de 5 ans, il y a donc prescription. J'ai même pas répondu.
Aujourd'hui, je me rends compte qu'ils viennent de piller mes comptes! Ils ont fait une saisie! J'ai même pas vu un huissier à la maison!
Après 10 ans de fonctionnariat (mon dieu comment j'ai fait!) je remonte une affaire depuis un mois. Affaire dans laquelle j'ai mis tout ce que j'avais.
Ils viennent de me piller! De prendre le peu qu'il me restait pour vivre le temps que mon activité commence à rapporter de l'argent. J'avais calculé de garder de quoi vivre quelques mois le temps de faire démarrer mon commerce mais là j'ai 450 ¤ en tout sur mes comptes!
J'ai une femme, une petite fille de 4 ans et un joli crédit maison mais rien pour payer l'échéance de juillet et donc...plus de rentrée d'argent!

.....je fais quoi là?!

Mais quand je dis je fais quoi, c'est vraiment...je fais quoi?! Je mets l'affaire entre les mains de la justice bien sur mais en attendant?! Je me fais saisir la maison' Je vais aux restos du coeur?

Merci pour vos réponses et peut être, une solution. (?!)

Eric (dé-ses-pé-ré!)


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Poseidon86
ProfilPoseidon86
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 12/06/2011 20:55
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Bonjour,

Pour bulle73, vous n'avez pas fait opposition'

Allez voir le centre RSI de votre domicile avec le courrier de radiation qui vous avait été fourni à l'époque. Normalement, il doit être mentionné que vous êtes à jour de vos cotisations. Expliquez leur la situation et si vous ne voyez rien venir rapidement, utilisez les médias.

Il y a eu une affaire où le RSI a harcelé la conjointe d'un cotisant décédé. Cette dernière, à bout, à dit au RSI d'envoyer les relances à la nouvelle adresse de son époux à savoir l'adresse du cimetière. Le RSI a donc envoyé les courriers divers et variés au cimetière et le gardien les a accumulé. C'était passé dans les médias et il y avait eu excuse du RSI au niveau national.

Cordialement


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