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Porter plainte contre le rsi

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Hamst
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 05/07/2011 23:40
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Bonjour à tous,

J'ai lu avec attention les nombreux messages de ce forum ayant trait aux difficultés récurrentes des TNS dans leurs relations avec le RSI. Je connais le même type de problème : 40.000 ¤ réclamés par le RSI alors que je paie mes cotisations au RSI-PL (qui lui fonctionne très bien) en raison de mon statut de "profession libérale" et non d'artisan-commerçant. J'ai adressé un courrier au président de la république avec l'ensemble de mon dossier (presque 1 kg de papier !) et je suis en passe d'obtenir gain de cause. Je préconise à tous d'agir de la même manière : c'est gratuit, très efficace (réponse par retour de courrier) et j'imagine que si les services de la présidence reçoivent de nombreuses requêtes à ce sujet, des mesures globales seront prises pour l'ensemble des cotisants. Les élections approchant, le moment me semble opportun. Vous pouvez également saisir le médiateur de la république à travers votre député : j'ai utilisé cette possibilité lors d'un conflit avec la SNCF et j'ai obtenu réparation très rapidement.

Bien cordialement.
El rico
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 28/08/2011 13:47
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Bonjour,

Je me pose la question suivante :
vous savez que le gérant d'une EURL reste responsable de ses cotisations sociales en cas de dépôt de bilan de la société.
Qu'en est-il de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée lorsque des biens ont été affecté à l'entreprise qui est redevable des cotisations. Je pense que dans ce cas le RSI ne pourra se payer en cas de dépôt de bilan que sur la valorisation des biens affectés.

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée ne sera-t-elle pas alors la structure idéale pour contrer le désastre que peut générer la dette des cotisations sociales lorsque lorsque l'on est travailleur non salarié

je serais très intéressé pour connaître votre point de vue sur ce sujet tout à fait nouveau.

Salutations


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mally
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 31/08/2011 12:06
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Citation : Jipe @ 23.02.2011 à 00:13
Bonjour,

Vous dites : "pour un artisan qui bosse seul sans trop d'ambition, c'est impossible vous le savez" ah bon !? vous lisez dans mes pensées ! sachez que je ne partage pas votre avis ! j'ai plusieurs artisan en société et ils sont très contents de leur statut ! maintenant si vous ne dégagez que très peu de bénéfice, il est évident qu'il faut faire une étude ! mais, allez au hasard (!), si votre bénéfice (sans le "black" !!) est de 30 000 euros alors le statut de SARL est a envisager sérieusement.
Maintenant pour la somme de 30 000 euros que vous réclame le RSI, je conçois que cela est inadmissible si la somme est injustifiée ! Maintenant, moi aussi, j'ai eu a gérer au moins 10 dossiers avec des rappels farfelus. A force de casser les pieds (pour ne pas dire les harceler), je peux vous dire que TOUS mes dossiers ont été régularisé dans un délai inférieur à 6 mois. Il y a des permanences du RSI : rendez vous dans ces permanences à l'aide de vos justificatifs de revenus (DCR, bilan, compte de résultats) pour régulariser votre situation. Je l'ai fait pour un dossier et tout es rentré dans l'ordre. Aujourd'hui, il y a quasiment aucune erreur dans les appels de cotisations du RSI, en tous les cas sur les régularisations des revenus 2009 (régul. faite en fin d'année 2010) : je n'ai eu aucune erreur du RSI sur tous mes dossiers.
Pour votre association, je vous souhaite bien du courage mais d'autres ont essayé (CDCA) avant vous et ils ont perdu...
Cordialement

jipé

Monsieur,
Je réagis à vos remarques en ma qualité de conseil et après quelques mois embrouillés avec le RSI pour une dizaine de dossiers en conflit (appel de cotisation ubuesques, cessation d'activité et rappel de cotisation entre autre), et de nombreux courriers simples, recommandés, mail..., nous avons eu l'opportunité après ces années de pouvoir faire le point avec un conseiller attaché au conseil grâce à l'ordre qu'au début 08/2011.
Nous avons amiablement fait le point des dossiers en conflits, résolu quelques points mais le point noir est que certaines régularisations ont bien été pris en compte par le RSI (centre de gestion) mais que le recouvrement dévolu à l'URSSAF ne peut être mis à jour que par ces derniers???? A voir on ne sait plus à quel sein se vouer (pour un des dossier litigieux, cela concernait simplement une exonération Zone Franche Urbaine pris en compte par le RSI mais pas par l'URSSAF associé à la multiplication des comptes affiiés (4-1 pour l'URSSAF, 1 pour l'AVA, 1 pour la MPCA et 1 pour les 3 précèdents).
A ce jour, ce dossier après une signification par Huissier est au même points si ce n'est que après un ultime appel à l'URSSAF, ce dernier m'a encore demandé les courriers d'exonération ZFU envoyée pour la 4ème fois et d'attendre..... au désespoir de leur cotisant ainsi qu'à celui de l'huissier qui est débordé de signification et de reproche pour l'inutilité.
Mes respects
Natgirl
ProfilNatgirl
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 14/09/2011 18:38
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Bonjour,
je suis heureux de decouvrir votre forum et voir que je ne suis pas seule a galerer avec le rsi

je vous explique ma situation en esperant que vous pourrez m'éclairer

- 1er juillet 2008 reprise de la societe du mari de ma mere qui ete tres prospere( du moins c'etait l'impression que l'on avait) on etait deja actionnaire!!
- 10 juillet on s'est rendu compte que la societe aller super mal, caisses vidées petit a petit
- 1er aout 2008 : on a pas su prendre de salaire pour nous alors que le mois precedent il s'etait encore pris 2000e
- octobre 2008 : on n'a plus su payer les salariés appelle au fond
- decembre 2008 : paperasse pour faire redresser la societe en cours
- fin decembre 2008 : le tribunal dit qu'il faut liquider
- 27 janvier 2009 : liquidation de la societe!!
comme c'était en sarl, nous avons rien eu a payer mais la galere car des mois sans un sous et nous avons 3 enfants

ensuite j'ai galerer pour faire comprendre au rsi que la societe est fermée, j'ai des lettres de rappel, des mises en demeure de non paiement, et ils veulent toujours pas comprendre que la societe est fermee, mon mari travaillant il etait a la secu mais le rsi reprenais tout le temps son dossier et je galerais a me faire rembourser, la secu comprenait plus rien mais pouvait rien faire

- avril 2011 retour de vacances : lettre dans la boite aux lettres d'un huissier, je dois aller chercher les contraintes, ce que je n'ai pas fait car ils ont qu'a comprendre que plus de societe (huissier engage pour me reclamer les cotisations du 3eme et 4eme trimestre 2009 alors que plus de societe)
- j'avais tellement embeté, téléphoné a tous les numero de rsi que j'avais trouve qu'une femme un jour m'appelle, et me dis qu'elle prends le dossier en main, et la avancement des choses

- apres divers papiers envoyes, on me dis que j'ai quand meme 555e a donner + 128e penalites de retard, + encore d'autres frais comme l'huissier et le contentieux ce qui est completement abérant

c'est pour cela que je viens vers vous, savoir ce que je peux faire car je ne peux pas payer et je ne veux pas, ca fais plus de 2 ans 1/2 que je me bats, qu'ils me harcelent, menacent, je suis epuisé par cette situation moralement et physiquement (je suis enceinte de mon 4eme) ils m'ont proposés un écheancier mais moi je suis pas d'accord, depuis le temps

donc que puis-je faire?? a qui m'adresser car la je suis au bout du rouleau
merci
Yolucie
ProfilYolucie
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 16/09/2011 15:26
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Bonjour,
Je vous conseille de reprndre contact avec l'expert comptable qui à l'époque vous a conseillé de reprendre cette société.
Guill@ume
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 29/11/2011 10:18
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Bonjour,

A ce jour, une dizaine de mes clients sont toujours en conflit avec le RSI pour les raisons suivantes :
- Appels de cotisations éronnés
- Cotisations appelées partiellement
- Radiation à tort..
- Règlements non pris en compte (impossible de retrouver les chèques encaissés par le RSI)

Bref un client en dépression à cause de ça et pour ma part, des heures et des heures de téléphone, des RDV au RSI ou les "conseillés" sont incapables de voir d'où vient le problème. Un RDV où l'on s'est fait viré d'une façon scandaleuse (et je peux vous assurer que mon client et moi même sommes restés très courtois).

Aujourd'hui, ces clients envisagent de déposer une plainte ou une action en responsabilté, pour harcélement moral, abus de confiance et tentative d'escroquerie. Une dernière correspondance est partie au RSI avec copie au procureur. C'est la seule solution que j'ai trouvée. Qu'en pensez vous ? Avez vous d'autres solutions ?

Merci de vos retours!


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El rico
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 04/12/2011 22:32
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Bonjour,

Tenez nous au courant de la suite de votre action qui intéressera je pense bien du monde.

A savoir que depuis quelques temps, les choses semblent rentrer dans l'ordre. Ceci dit il faut toujours rester prudent et ne jamais prendre pour argent comptant les éléments remis par le rsi.

Salutations


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Ricos
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 15/12/2011 22:59
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Bonjour,

Voici un forum anti RSI

http://stoprsi.xooit.fr/index.php

et l'association

http://sauvonsnosentreprises.asso-web.com/

Rejoignez nous!
Christophe69
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 02/01/2012 16:18
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Bonjour,

a bulle73

Même si le post date de plusieurs mois je tiens à déposer cette information.
Dans le cas de litiges sérieux avec le RSI, plus particulièrement avec le centre de paiement URSSAF, vous avez le recours de préparer un dossier complet et de la faire parvenir au CRA du RSI (centre recours amiable). Avec l'explication de votre problème le plus clairement possible. Si pas de réponse ou insatisfaction... vous pouvez saisir le TASS (tribunal affaire sécurité sociale)et cela même lorsque il y a refus de la CRA de prendre en considération votre demande, ou si vous recevez une contrainte par voie d’Huissier.
Cette voie est gratuite, pas d'obligation d'avocat, ni d'être présent (peut se défendre par dossier courrier)il vous suffira d’être clair dans vos explications devant le juge et de lui remettre, lors de l’audience, les preuves de votre bonne foi.
Plus d'explication sur ce site que j'ai trouvé en faisant des recherches pour mon problème avec le RSI.
SOSRSI

Si cela peu aider des personnes :p
Bon courage à tous !

Cordialement Christophe
Gege78
ProfilGege78
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 05/01/2012 22:20
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Message édité par COC Admin le 05/01/2012 23:26
Bonsoir oui marre du RSI trop de probleme je suis un simple artisan mon salaire n'a jamais

augmenter depuis 2006 et pourtant les cotisations ne sont jamais les meme.

je viens de reçevoir une regul 2008 2009 et bien sur 2010 pour les allocation familial etcsg

Pour une somme de 10000¤ rien que ca et a payer début mars il me dise apres erreur

Informatique l'erreur me coute cher et de plus ce n'est vraiment pas sur j'ai toujours cotisé

Nous sommes que 2 dans l'entreprise et avec les problemes que nous rencontrons tous en ce

Moment. marre des dysfonctionnement du RSI qui mette en peril nos petites enterprise

Oui je suis pret pour une belle petition et meme porter plainte parce que ce n'est pas le premier probleme que je rencontre l'année derniere il m'ont radier il ne save meme pas la raison il a fallu que je me batte pour enfin pouvoir cotisé a nouveau
Merci

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