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Porter plainte contre le rsi

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Jeff84
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 28/06/2012 11:06
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Message édité par Jeff84 le 28/06/2012 11:06
Bonjour,

C'est très simple, envoyez-leur le reçu de radiation auprès de la CCI ou de la chambre des métiers (selon que vous étiez artisan ou non), qui montre que la radiation leur a bien été communiquée.

Cordialement,


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Ouin-ouin
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 09/07/2012 22:13
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Bonjour,

j'ai un gros problème avec le RSI. Les 2 premières années de mon entreprise individuelle, je dépendais de la RSI Pays de la Loire. J'ai toujours payé toutes mes cotisations. Ensuite, j'ai déménagé en Eure-et-Loir. J'ai fait toutes les démarches nécessaires. Au bout d'un moment je m’inquiétais car je n'avais aucune nouvelle du RSI centre. Impossible de les avoir. Je téléphonais au RSI Pays de la Loire qui me confirmait que le transfert avait bien été effectué. Néanmoins, aucun courrier de RSI centre. Au bout d'un moment, j'ai reçu du Trésor Public des courriers me demandant de régler des cotisations sociales, ce que je fis. Du coup, je ne m’inquiétais plus car je pensais que je payais mes cotisations sociales.

Après 4 ans, tout à coup, j'ai reçu des mises en demeures de RSI Pays de la Loire me demandant de payer 4 ans d’arriérés...j'ai été très surpris. D'abord parce que je ne dépendais plus de cette caisse, et qu'ensuite je payais des cotisations au Trésor Public. Bien sur, les arriérés sont beaucoup plus élevés que ce que je payais au Trésor Public. Ce que je ne savais pas, c'est que les cotisations augmentent beaucoup à la 3eme année d'exercice. Ils m'auraient averti au moment de ce passage 2eme~3eme année, bon, j'aurais aussitôt radié mon entreprise et tenté de régler la note. Mais la, après 4 ans de silence complet et d’impossibilité de les contacter, les cotisations se sont accumulées...

J'ai contesté auprès de la Commission de Recours Amiable en expliquant la situation, mais ils ne veulent rien savoir, ils me demandent de payer. Alors moi entretemps, quand j'ai reçu les mises en demeure, j'ai radié mon entreprise et je n'ai plus de revenus.

Ai-je des recours? Est-ce normal qu'on ne me contacte pas pendant 4 ans? Ont-ils une obligation légale d'information de leurs adhérents ou alors ils font comme ils veulent et ils peuvent très bien décider subitement de ne plus envoyer de courrier? De plus, ils ont le culot de me réclamer des majorations dues au retard de paiement... Ont-ils le droit de m'affilier à la RSI Pays de la Loire sans préavis alors que j'habite la région Centre? Etc.etc.

A l'aide s'il vous plait, merci de m'aider.
Jeff84
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 11/07/2012 10:06
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Bonjour,

Il s'agit de taxations d'office parce qu'ils n'ont pas de déclaration de revenus. Si vous n'avez pas eu d'activité, déclarez 0 et vous n'aurez qu'un minimum à payer (environ 1500¤ par an, pour la retraite et la couverture maladie).

Cordialement,


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Vanguard
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 12/07/2012 17:34
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Bonjour,

je suis Artisan et j'ai également de nombreux soucis avec le rsi ! Les sommes qu'il me demande sont complètement "farfelues" et surtout injustifiées ! Donc pour faire court
J'ai décidé de me constituer avocat et de porter plainte contre cet organisme pour délit de concusion ! Je suis également sur la création d'une asso de Commerçants et d'Artisans ayant les mêmes problèmes ( Je vous garantie que cela comme vraiment à bouger )Le nombre d'indépendants en difficulté financière à cause des pratiques irresponsables du rsi est grandissant donc il est temps de dire STOP !Si nous ne bougeons pas nous allons tous finir au RSA ! Imaginons que nous ayons les mêmes pratiques avec nos Clients : Réclamer deux fois une facture , appliquer des taux de TVA prohibitif, ect ... ! Vous allez me dire que cela est complètement "débile" et pourtant cela est tout à fait comparable ( du moins en ce qui me concerne ! )
En bref le raz le bol est général il faut donc que cela bouge ! En sachant que l'union fait la force
Très Cordialement Joel
Ouin-ouin
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 13/07/2012 15:25
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Citation : Jeff84 @ 11.07.2012 à 08:06
Bonjour,

Il s'agit de taxations d'office parce qu'ils n'ont pas de déclaration de revenus. Si vous n'avez pas eu d'activité, déclarez 0 et vous n'aurez qu'un minimum à payer (environ 1500¤ par an, pour la retraite et la couverture maladie).

Cordialement,

Bonjour,

je ne sais pas si cette réponse m'est bien destinée, mais si oui, je pense que le problème est différent.

D'abord, je ne dépends pas de la caisse RSI Pays de la Loire. Ma vraie caisse refuse de communiquer avec moi. Je pense que la caisse RSI Pays de la Loire veut prendre la place de la mienne, mais je ne sais pas si c'est légal ou pas.

Ensuite, ils calculent les cotisations sur la base de mes chiffres d'affaires, ce n'est pas une taxation d'office. Le problème, c'est que j'aurais voulu être averti au fur et à mesure, au moment de l’activité. J'aurais alors pu agir en fonction de ce qu'on m'aurait indiqué. Par exemple changer de forme juridique, ou stopper l’activité, que sais-je. Mais la, on m'avertit 4 ans après, il faut tout payer d'un coup. Moi, je ne me suis jamais caché, j'ai toujours payé ce qu'on me demandait. Je ne comprends donc pas leur refus de négocier, puisque c'est eux qui sont en tort.

Bien cordialement
Jeff84
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 13/07/2012 16:21
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Bonjour,

Comme vous aviez parlé de vous radier avant, j'avais pensé que vous n'aviez plus eu d'activité. Mais si vous êtes taxé selon le CA, un minimum de recherche, voire un coup de fil passé au RSI ou à un expert-comptable, pouvait vous indiquer ce que vous alliez avoir à payer pour les factures que vous avez émises, vu que c'est un simple pourcentage...

Cordialement,


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Ouin-ouin
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 13/07/2012 16:28
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Re-bonjour

D'accord. Donc selon vous, que ce soit ma caisse ou pas, et qu'ils ne m'aient pas averti pendant 4 ans, ça ne change rien, il faut payer. Pas moyen de négocier. Ils n'ont aucune obligation d'information de leur adhérents, aucun devoir, rien.

Merci de toutes vos réponses, c'est très gentil de votre part.
Ouin-ouin
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 14/07/2012 11:20
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Citation : Vanguard @ 12.07.2012 à 15:34
Bonjour,

je suis Artisan et j'ai également de nombreux soucis avec le rsi ! Les sommes qu'il me demande sont complètement "farfelues" et surtout injustifiées ! Donc pour faire court
J'ai décidé de me constituer avocat et de porter plainte contre cet organisme pour délit de concusion ! Je suis également sur la création d'une asso de Commerçants et d'Artisans ayant les mêmes problèmes ( Je vous garantie que cela comme vraiment à bouger )Le nombre d'indépendants en difficulté financière à cause des pratiques irresponsables du rsi est grandissant donc il est temps de dire STOP !Si nous ne bougeons pas nous allons tous finir au RSA ! Imaginons que nous ayons les mêmes pratiques avec nos Clients : Réclamer deux fois une facture , appliquer des taux de TVA prohibitif, ect ... ! Vous allez me dire que cela est complètement "débile" et pourtant cela est tout à fait comparable ( du moins en ce qui me concerne ! )
En bref le raz le bol est général il faut donc que cela bouge ! En sachant que l'union fait la force
Très Cordialement Joel

Bonjour,

si je comprends bien, ce sont surtout les montants réclamés que vous contestez? J’aimerais bien savoir qui décide des pourcentages appliqués dans les calculs des cotisations.

Moi ce que je conteste en plus des montants, c'est le manque de communication du RSI. je n'ai reçu aucun appel à cotisations pendant 4ans!

Comment faites-vous concrètement pour vous défendre? Vous payez? Vous ne payez pas? Vous faites appel des décisions?

Cordialement
Ankhaf
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 16/07/2012 11:56
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Citation : Ouin-ouin @ 14.07.2012 à 09:20

Citation : Vanguard @ 12.07.2012 à 15:34
Bonjour,

je suis Artisan et j'ai également de nombreux soucis avec le rsi ! Les sommes qu'il me demande sont complètement "farfelues" et surtout injustifiées ! Donc pour faire court
J'ai décidé de me constituer avocat et de porter plainte contre cet organisme pour délit de concusion ! Je suis également sur la création d'une asso de Commerçants et d'Artisans ayant les mêmes problèmes ( Je vous garantie que cela comme vraiment à bouger )Le nombre d'indépendants en difficulté financière à cause des pratiques irresponsables du rsi est grandissant donc il est temps de dire STOP !Si nous ne bougeons pas nous allons tous finir au RSA ! Imaginons que nous ayons les mêmes pratiques avec nos Clients : Réclamer deux fois une facture , appliquer des taux de TVA prohibitif, ect ... ! Vous allez me dire que cela est complètement "débile" et pourtant cela est tout à fait comparable ( du moins en ce qui me concerne ! )
En bref le raz le bol est général il faut donc que cela bouge ! En sachant que l'union fait la force
Très Cordialement Joel

Bonjour,

si je comprends bien, ce sont surtout les montants réclamés que vous contestez? J’aimerais bien savoir qui décide des pourcentages appliqués dans les calculs des cotisations.

Moi ce que je conteste en plus des montants, c'est le manque de communication du RSI. je n'ai reçu aucun appel à cotisations pendant 4ans!

Comment faites-vous concrètement pour vous défendre? Vous payez? Vous ne payez pas? Vous faites appel des décisions?

Cordialement

Bonjour,

Rapprochez vous de votre expert comptable, il sera à même de vous conseiller.

Travaillant en cabinet je suis les "aventures" du RSI, oui "les aventures" chaque jour qui passe amène son lot d'histoires, (radiation pour cause de soit disant décès, taxation d'office, création de multi-compte... faut croire qu'ils ne savent pas quoi faire)

Mais je trouve que depuis 6 mois il y a une légère amélioration de leurs services..

Si vous n'avez reçu aucun appel de cotisations... faut déjà voir si vos bases sont bonnes car ils sont très fort pour les TO.

Mais jusqu’à maintenant je suis toujours arrivé à mes fin avec le RSI même si cela prend du temps, parfois bien trop.

C'est à votre expert de vous aider bien évidemment et surtout vous prévenir des régularisations etc...
Son devoir de conseil à mon avis passe en premier par là du moins c'est ce que je fais toujours...

Cordialement,
Ouin-ouin
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/08/2012 16:41
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Bonjour,

merci de toutes vos réponses.

Qu'est-ce qu'un TO?

En fait, ma situation est un sacré méli-mélo. Plus je démêle, plus j'en découvre.

Question précise :
est-ce qu'une caisse RSI peut demander des cotisations pour les années qui ont suivi la radiation d'une entreprise?
C'est mon cas, ils prétendent que je suis toujours inscrit chez eux, alors que l'entreprise est radiée depuis plus de 3 ans (le siret qu'ils citent dans leur courrier n'est pas valide, il ne correspond plus à aucune entreprise), que j'ai quitté la région de la caisse RSI en question, que je n'ai plus pratiqué l’activité qui avait été déclarée au moment de la création de l'entreprise, que je n'ai eu aucune nouvelle de cette caisse pendant plus de 3 ans (ce qui parait normal vu que je leur avait téléphoné lors de la radiation pour leur dire de me désinscrire, ce qui avait été fait d’après ce qui m'avait été dit au téléphone).

Merci d'avance.
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