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Porter plainte contre le rsi

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Xynezia
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 24/08/2012 18:14
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Bonsoir,

TO est une abréviation pour taxation d'office, si le RSI n'a pas vos déclarations de revenus il vous enverrons un appel de cotisation avec un montant forfaitaire.

Il est fortement difficile de vous conseiller quoique ce soit. Nous ne connaissons pas le contexte de vos problèmes :
- vous exercez votre activité sous quelle forme juridique?
- vous etes soumis à quelle régime du RSI : artisant, commerçant, profession libéral'
- aviez vous une autre activité avant, après?

De plus vous dites être radié depuis 3 ans, mais a ce que j'ai compris vous ne vous êtes pas radié du RSI eure et loire mais vous avez demandé le transfert de votre dossier d'un centre du RSI à un autre donc vous restez affilié au RSI.

Aussi dans le cadre de transmission de dossier ils sont super nul (comme dans le reste), donc que votre dossier soit toujours traité part le RSI de votre précédente région ne me choque pas et surtout ne vous dédouane pas de régler vos cotisations.

Que vous changiez d'activité, que vous ouvriez une nouvelle entreprise, une sarl, ou autre ne changera rien à votre affiliation au RSI tant que vous demeurrez un travailleur non salarié.

Sur le site du RSI il y est expliqué les taux de cotisations et les différentes assiettes de vos cotisations. Maintenant biensur qu'il est choquant que le RSI vous réclame 4 ans de cotisation en une seule fois. Choquant mais pas exceptionnel hélas!!!

Il est possible de faire un recours auprès du médiateur du RSI. Vous pouvez également vous rendre directement dans leur bureau même si je me doute que ça fait loin.

Bien cordialement


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Ouin-ouin
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 25/08/2012 15:41
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Bonjour,

merci de vos réponses.

C’était entreprise individuelle, micro-bic, commerçant. J'ai toujours tout fait dans les délais (DCR etc.) Avant j’étais à l’étranger, maintenant au chômage.

Tout de même, vous leur passez beaucoup de choses. A mon avis, légalement, il y a tout de même un minimum de règles à respecter. D'autant plus que le changement de caisse avait été bien effectué (je possède des courriers de la nouvelle caisse après transfert). Si un jour je reçois une lettre de la caisse RSI de Marseille m'affirmant que je suis bien inscrit chez eux et que je leur dois 30000euros, je dois payer sous prétexte qu'à un à moment ou à un autre j’étais affilié au RSI?

Cordialement.
Xynezia
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 25/08/2012 20:22
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Bonsoir,

je comprend que mon discours vous semble bien complaisant à leur égard mais c'est que ce que vous vivez je l'ai vu tout au long des 5 années que j'ai passé en cabinet d'expertise.

Bien entendu s'il vous réclame des sommes farfelues vous n'avez pas à les régler. Mais de ce que j'ai compris de votre problème c'est cotisations sont bien dues mais ils auraient dus vous les réclamer au fil des 4 dernières années. Dites moi si je me trompe.

Dans ce cas oui ces sommes sont bien dues.

Cordialement


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Avogado
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 26/08/2012 22:25
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Bonsoir,

attention, le RSI n'est pas non plus au-dessus des lois. Il doit respecter la loi française et les règlements. Si vous avez des documents qui prouvent que le transfert de caisse a été validé par votre seconde caisse, la précédente, ni aucune autre, ne peut vous ré-inscrire d'office chez elle. Leur documents sont alors des faux en écriture, vous pourrez déposer plainte s'ils vous embêtent trop.

Les caisses RSI sont indépendantes les unes des autres, ce sont des entités régionales destinées à collecter les cotisations des entreprises de leur région. Rien d'autre. Elles ne sont pas au-dessus des lois, elles n'ont pas le droit de décider subitement du sort ou du destin d'une entreprise de leur choix.

Cordialement
HapyFree
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 04/09/2012 22:43
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Le RSI...

... Au début il font peur avec leurs relances amiables et autres courriers de majorations, mais avec le temps et depuis la fusion des caisses on commence à s'y habituer !


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HapyFree
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 04/09/2012 22:50
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Salut,

A force je fais comme eux avec mes clients : on les ignore !

On calcul les cotisations avec le logiciel spécifique, puis on fait des courriers pour mettre en place des échéanciers s/36 mois avec un paiement par prélèvement (car plus part du (***pas de style SMS***) les cotisations vieillesses sont passées à la trappe)... et hop ça marche! En cas de relance on fait un mail ou un courrier histoire de pas être silencieux en renvoyant le précédent message.

On force, de toute façon le montant des cotisations que l'on calcul sont ok et les DCR sont fait chaque année!

J'en suis à avertir les client lors des créations d'entreprises !! Sacré RSI !

Salutations,


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Apam-r
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 17/09/2012 10:20
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Bonjour à tous,

n'oubliez pas d'aller voter pour élire les administrateurs du RSI, ils participent à la gestion du Régime. Du 8au 22 oct, par correspondance.
Plus d'infos ici: http://www.rsi.fr/elections-2012.html
Merci.


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Maximal
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 21/09/2012 10:04
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Bonjour

Voici un article paru ce matin dans le 20 minutes.

Les travailleurs indépendants se rebellent.

Cordialement
Xynezia
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 21/09/2012 20:49
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Bonsoir,

Ce qui fait peur c'est que ça donne l'impression qu'ils viennent de le découvrir alors que les experts comptables tire la sonnette d'alarme depuis des années.

Une petit article du Monde en 2009. Déjà à l'époque cette soit disant "découverte" m'avait quelque peu surpris mais je vois que 3 ans après ça c'est bien amélioré.

Cordialement


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Mimi13800
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 04/11/2012 20:00
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Bonjour,
j'ai hâte de connaître l'issue de cette procédure, je souhaite moi-même engager une procédure similaire mais mon avocate prétend que ce serait très long et sans issue.
j'aimerai le faire tout de même, je vie un véritable harcèlement le rsi utilise des pratiques contestables pour me saisir. J'ai écrit au rsi (en lrar) bien sûr sans
réponse pour leur dire qu'il y a erreur sur les montants réclamés mais je n'aboutie
pas et en attendant j'ai 6 huissiers sur le dos dont certains envoient des significations de contrainte à une adresse à laquelle je ne vie plus depuis plusieurs années tout en mettant dans la signification la bonne adresse pour m'empêcher de faire opposition, un autre n'a carrément rien envoyé et prétend l'avoir fait en 2009 et ne m'a même pas envoyé de signification de saisie pour m'empêcher de faire opposition au jex, enfin bref j'ai déjà été saisie sans pouvoir me défendre pour un montant 4 fois supérieur à ce que je devais. Et j'ai deux oppositions aux tribunaux en cours. En tout pour les mêmes périodes j'ai eu six huissiers établis dans différentes villes.
J'en peux plus j'ai besoin de travailler pour mes enfants mais des fois je me demande à quoi ça sert de travailler en sachant que j'ai une épée de Damoclès sur la tête !
cordialement
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