BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Pv d'AG pour transfert de siège d'une EURL

1
15 741
0
1 réponse
15 741 lectures
0 vote
Aylin
ProfilAylin
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 25/06/2009 15:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Aylin le 25/06/2009 15:37
Bonjour je suis gérant assicié unique d'une eurl,
je n'arrive pa a trouver un exemple de procés verbal d'assemblée générale ou une décision extraordinaire de l'associé unique pour un transfert de siège! pour une eurl
pourrai je avoir un modèle
merci de me répondre!


--------------------
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 183 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Pv d'AG pour transfert de siège d'une EURL
Ecrit le: 25/06/2009 20:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voyez ce lien : http://www.lentreprise.com/outils/statut/article/7960.html

Il ne faut retenir que la résolution qui vous concerne.

Voyez aussi ce lien (pour Paris) : http://www.cfe.ccip.fr/upload/pdf/pieces/PJ11M80M24M75.pdf

si vous n'êtes pas de Paris, rapprochez vous de votre CFE (centre de formalités des entreprises)

Vous devrez compléter cet imprimé aussi : http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/m2.pdf

Pensez aussi à :
* Faire une publication dans un journal d'annonces légales ;
* Remettre avec l'imprimé M2 une attestation de publication qui est délivré par le journal d'annonces légales dans lequel sera publié votre transfert de siège social ;
* Modifier les statuts de votre SARL
* Déposer (sous réserve de vérification car je ne suis pas sûr à 100 % de cela !) un (ou deux) exemplaires de vos statuts modifiés à votre SIE (centre des impôts).

Je crois ne rien avoir oublié !

Votre CFE peut bien sûr vous aider dans ces démarches.

Prévoir un paiement à faire au CFE et / ou à votre greffe du tribunal de commerce.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Retour en haut




1
15 741
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer