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Pour une association à but non lucratif

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Caribou
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: Pour une association à but non lucratif
Ecrit le: 04/08/2006 09:17
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Là je crois qu'il faut que vous lui expliquiez clairement qu'il n'a pas la choix et que dans une association non soumise à TVA, les charges sont TTC.

S'il vous oblige à comptabiliser HT, c'est certainement pour faire apparaître des frais de fonctionnement moins importants mais c'est une grave erreur comptable. Dans ce cas, je vous conseille d'aller voir ailleur car un jour il vous fera suspendre les amortissements pour préserver un résultat à l'équilibre ou toute autre manipulation douteuse.

Pour la petite histoire : le premier Job que l'on m'a proposé était au luxembourg et on me proposait 14000 FF net pour un débutant BTS. Je suis parti au bout de 2 jours pour aller gagner 7000 FF en cabinet français car le responsable financier me paraissait magouilleur. Aujourd'hui 4 salariés de cette boîte sont en prison !

Cordialement.


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Stéphane A.
ProfilStéphane A.
Directeur de mission en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
 
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Directeur de mission en cabinet


Re: Pour une association à but non lucratif
Ecrit le: 04/08/2006 09:56
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Citation : Ste @ 04.08.2006 à 08:35
Effectivement, mais le président ne l'entend pas de la même façon...
Je suis soumis...
Merci...

Bonjour,

Chose inquiétante si j'ai bien compris les interrogations de certains, si une association n'est pas soumise à TVA, vous enregistrez les charges HT, mais vous réglez bien la totalité du montant des factures aux fournisseurs (vous payez bien des sommes TTC) ? Où passe dans vos comptabilités l'écart entre le montant TTC payé aux fournisseurs et les charges HT passées en compta ?

Pour résumer, en matière de TVA concernant les associations, la marche à suivre est simple.
1/ savoir si l'association est soumise aux 3 grands impôts commerciaux (TVA, IS, Taxe Prof.). Pour cela, la gestion doit être désintéressé, et l'activité de l'association ne doit pas rentrer en concurrence avec des sociétés commerciales qui travailleraient dans le même secteur. (Règle des 4P: Produits, Prix, Publicité, Public visé et démarche itérative expliquée dans l'instruction fiscale n°4-H-5-98 du 15/09/98)
2/ Si l'analyse ci dessus permet d'en déduire que l'association est soumise aux impôts commerciaux (malgré son caractère soit disant non lucratif lié à la forme juridique d'une association loi 1901) la TVA est isolée (récupérée et déduite) par les comptes de tiers 445X et reversé à l'Etat.
Si par contre, l'analyse vue en 1/ vous permet d'affirmer que l'association échappe aux impôts commerciaux, les charges (et toutes autres opérations en comptabilité) sont constatées TTC.
Ainsi, si on achète une immobilisation pour 4000 € TTC, elle entrera en immobilisation pour 4000 € et sera amortie sur cette base pour toute association non soumise aux trois grands impôts. Idem pour la boîte de clous achétée 100 €, elle passe en charges pour 100 €.


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Ste
ProfilSte
Employé en comptabilité
  • 2B - Haute-Corse
 
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Employé en comptabilité


Re: Pour une association à but non lucratif
Ecrit le: 07/08/2006 11:14
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Pas soumise à la TVA, ni à l'IS mais à la taxe professionnelle oui.
Alors comment faire.
art83
Profilart83
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 83 - Var
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Re: Pour une association à but non lucratif
Ecrit le: 07/08/2006 11:52
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Bonjour,
J'ai l'impression que vous n'avez toujours pas compris!

Citation
Pas soumise à la TVA, ni à l'IS mais à la taxe professionnelle oui.
Alors comment faire

Il faut simplement enregistrer le tout TTC en compte charge!
Je pense qu'il y a assez d'exemple là!
A+


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Spidi8037
ProfilSpidi8037
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Etudiant


Re: Pour une association à but non lucratif
Ecrit le: 08/08/2006 01:09
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Bonjour,

Moi je penses que pour la tendeuse c'est le 2154 et pas le 2155, et concernant la boîte de clou, est ce que votre association revend des clous pour avoir utiliser le compte 607, si c'est non alors pourquoi vend-t-elle une seule boîte de clou !! conclusion il faut justifier de l'utilisation du compte 607, pour ma part, je préconise l'utilisation d'une subdivision du compte 606, si c'est une seule boîte, car c'est pas la peine qu'elle passe par un compte de magasin ( stock), sauf dans le cas ou vous les revendez ( dans ce cas présent peut être que c'est une activité annexe à votre but principal : Non lucratif) je comprends votre premier choix. Que pensez-vous ?

Merci de votre contribution.
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