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Poursuite des opérations de liquidation

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Richard22
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Ecrit le: 18/04/2011 11:41
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Bonjour,

Lors d'une assemblée générale de dissolution anticipée volontaire d'une SARL, il est en général spécifié dans le PV que le liquidateur est tenu de réunir les associés dans les 6 mois de sa nomination à l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.

6 mois plus tard, si la clôture de liquidation n'a pas encore eu lieu, le liquidateur est donc tenu de convoquer les associés lors d'une AG afin de statuer notamment sur la poursuite des opérations de liquidation.

1) La convocation des associés doit-elle se faire par courrier avec accusé de réception ou bien une simple lettre remise en main propre (contre signature ou pas) suffit ?

2) Ce type de PV d'AG ne doit pas être courant car je n'ai pas réussi à trouver un seul modèle. Quelqu'un en aurait-il un sous la main ? Le cas échéant, auriez-vous des phrases à me soumettre ?

3) A l'issue de l'AG, faut-il faire une publication dans un journal d'annonce légale ?

4) Doit-on légalement avertir les Greffes ou les Impôts (SIE) de la tenue de ce type d'AG, statuant sur la poursuite des opérations de liquidation ?

5) Pouvez-vous me confirmer qu'à partir de la date de dissolution anticipée, le liquidateur a 3 ans pour clôturer la société ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.
Jeff84
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Re: Poursuite des opérations de liquidation
Ecrit le: 18/04/2011 13:07
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Bonjour,

Je n'ai jamais vu une telle clause dans un PV de dissolution, et ce n'est pas une obligation légale.

Cela dit :

1. Une lettre simple remise en main propre suffit.

2. Un tel modèle n'existe pas à ma connaissance.

3. Non.

4. Non.

5. C'est exact.

Cordialement,


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Richard22
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Re: Poursuite des opérations de liquidation
Ecrit le: 18/04/2011 15:10
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Message édité par Richard22 le 18/04/2011 15:11
Bonjour,

Pas besoin d'annonce légale ni d'enregistrement auprès des Greffes, très bien. Je vous remercie vivement pour la rapidité et la précision de vos réponses.

Effectivement, quand j'ai rédigé le PV d'AG il y 'a 6 mois, je me suis basé sur un modèle qui présentait pourtant une telle clause.

Ceci dit, malgré cette clause qui a été validé par les associés, les Greffes peuvent-ils selon vous me demander le PV de cette AG lorsque je leur enverrait les pièces justificatives demandées pour la clôture de la liquidation ? Sachant qu'il n'y a pas d'obligation légale à ce que une telle AG ait lieu, normalement non (de plus elle peut très bien avoir eu lieu sous seing privé)...

Merci d'avance.
Jeff84
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Re: Poursuite des opérations de liquidation
Ecrit le: 18/04/2011 18:24
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Il n'y a aucune chance que le greffe vous la demande. Seuls les associés pourraient éventuellement se retourner contre le gérant si cette AG n'est pas faite.

Cordialement,


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Richard22
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Re: Poursuite des opérations de liquidation
Ecrit le: 18/04/2011 19:52
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Merci beaucoup, je vous souhaite une agréable soirée.
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