BanStat
Logo Compta Online
INES

Pb de pouvoir et droits en SARL

2
1 297
0
2 réponses
1 297 lectures
0 vote
Picolo
ProfilPicolo
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 17/04/2008 20:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
J'ai un doute concernant la réponse à donner à un client (PS je ne suis pas EC mais en apprentissage DSCG).
Voici sa question : ce client, appelons le M. X, souhaite monter une SARL avec un autre associé M. Y à 50/50. Le gérant serait l'autre associé, M. Y, qui dit ne pas vouloir toucher de rémunération, en contre partie il souhaite prendre 70% des dividendes, et donc X seulement 30%.

Sa question : est-ce possible ?
Il suffit de préciser dans les statuts la répartition des dividendes applicable me semble-t-il ? Ou est-ce tout simplement impossible en SARL contrairement aux actions des SA ou SAS ? Seule clause interdite, si je ne m'abuse, c'est de priver de dividende un associé non ?

Une question m'est alors venue. Si c'est possible, que se passe-t-il alors en cas de cession de parts ? En effet, si pas exemple X vend ces 50% à 2 autres nouveaux associés, comment se passera la répartition des bénéfices après cession ? C'est pourquoi, je pencherais plutôt sur l'impossibilité de la demande. Une parts sociale c'est une voix et un droit à dividende, un point c'est tout.

Nouvelle question qui me vient. Imaginons qu'ils décident finalement que X prendrait 30% (des parts et des dividendes), et Y 70%. Dans cette configuration, étant donné que Y est gérant et associé majoritaire, il décide seul de sa rémunération lors de l'assemblée, ainsi, il sera tenté de se verser une rémunération très importante afin de baisser le résultat. X touchera alors que très peu de dividende. J'ai essayé de me répondre tout seul... il me semble qu'il ne prend pas part au vote lors de l'assemblée statuant sur la rémunération du gérant, dans ce cas, X décidera-t-il seul de la rémunération de Y ?

Merci de vos éclaircissement, qui j'espère confirmeront mes pensées.


--------------------
Picolo
ProfilPicolo
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Pb de pouvoir et droits en SARL
Ecrit le: 17/04/2008 20:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pour ma dernière question j'ai avancé.

Il peut prendre part au vote de sa rémunération, et donc, vu qu'il détient 70% décider seul de sa rémunération. Cependant, si elle est excessive (qui pourra le dire ?), elle sera soumise à la procédure des conventions réglementées et donc à un nouveau vote à la majorité dans lequel il ne pourra, cette fois-ci, pas participer. L'associé X avec ses 30% pourra voter contre et l'emportera, mais comment se passe la suite, Y devra-t-il reverser la rémunération perçu ?


--------------------
Picolo
ProfilPicolo
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Pb de pouvoir et droits en SARL
Ecrit le: 17/04/2008 23:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Picolo le 17/04/2008 23:14
Je pense avoir trouvé la réponse à la 1ère question.
On peut créer dans les statuts d'une SARL des catégories d'actions n'offrant pas les mêmes droits notamment concernant les droits aux dividendes.

On peut donc créer une 1ère catégorie de titres A et une 2ème B, les titres A représentant 50% des parts et B les 50% autres. Les titres A doivent toucher 70% des dividendes et B les 30% restant.
Pour respecter cette proportion, les titres A doivent donc toucher 70/30=2.33 fois plus que les titres B.

La clause pourrait s'inscrire dans cette logique : "la distribution du résultat s'effectuera selon décision de l'AG annuelle en respectant les dispositions légales notamment l'affectation à la réserve légale, puis, il pourra être distribuer un dividende aux associés en respectant les proportions suivantes : les titres A bénéficieront d'un droit aux dividendes représentant 2.33 fois les droits à dividendes des titres B."

Ainsi, pour un bénéfice de 1000 et 100 parts on obtient : ( 1000/100 ) X 2.33/3.33 = 7 euros par titre A et ( 1000/100 ) X 1/3.33 = 3 euros par titre B.
Qu'en pensez-vous ? Je ne vois que cette solution, qui réglerait également le problème de cession ultérieure, puisque le cessionnaire achèterait en connaissance soit des titres A soit des titres B.


--------------------
Retour en haut




2
1 297
0





connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer