Bonjour,
J'ai un doute concernant la réponse à donner à un client (PS je ne suis pas EC mais en apprentissage
DSCG).
Voici sa question : ce client, appelons le M. X, souhaite monter une SARL avec un autre associé M. Y à 50/50. Le gérant serait l'autre associé, M. Y, qui dit ne pas vouloir toucher de rémunération, en contre partie il souhaite prendre 70% des dividendes, et donc X seulement 30%.
Sa question : est-ce possible ?
Il suffit de préciser dans les statuts la répartition des dividendes applicable me semble-t-il ? Ou est-ce tout simplement impossible en SARL contrairement aux actions des SA ou SAS ? Seule clause interdite, si je ne m'abuse, c'est de priver de dividende un associé non ?
Une question m'est alors venue. Si c'est possible, que se passe-t-il alors en cas de cession de parts ? En effet, si pas exemple X vend ces 50% à 2 autres nouveaux associés, comment se passera la répartition des bénéfices après cession ? C'est pourquoi, je pencherais plutôt sur l'impossibilité de la demande. Une parts sociale c'est une voix et un droit à dividende, un point c'est tout.
Nouvelle question qui me vient. Imaginons qu'ils décident finalement que X prendrait 30% (des parts et des dividendes), et Y 70%. Dans cette configuration, étant donné que Y est gérant et associé majoritaire, il décide seul de sa rémunération lors de l'assemblée, ainsi, il sera tenté de se verser une rémunération très importante afin de baisser le résultat. X touchera alors que très peu de dividende. J'ai essayé de me répondre tout seul... il me semble qu'il ne prend pas part au vote lors de l'assemblée statuant sur la rémunération du gérant, dans ce cas, X décidera-t-il seul de la rémunération de Y ?
Merci de vos éclaircissement, qui j'espère confirmeront mes pensées.