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Revue Fiduciaire

Pouvoir juridique de l'ordre

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Nadpat
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Ecrit le: 17/09/2007 12:04
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Message édité par Nadpat le 17/09/2007 12:10
Je poste dans le "coin des Experts-comptables" car vous communiquez et connaissez le code de déontologie de l'Ordre.

Je suis complètement outré par l'Ordre. Un jeune diplômé vient de se faire escroqué de quelques milliers d'Euros en s'associant avec un confrère. Ce dernier a viré son jeune associé sans motif, en violant la législation du droit des affaires et leur convention. Et bien entendu, il ne lui rachète pas les actions... L'Ordre ,informé de cette situation, a plusieurs reprises et même par le personnel du cabinet ne bouge pas le petit doigt...

Pourquoi l'Ordre ne bouge pas ? N'est-il pas responsable ?

Merci pour vos réponses.
Amh
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Re: Pouvoir juridique de l'ordre
Ecrit le: 17/09/2007 15:09
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Bonjour,

je suis d'accord avec vous sur ce point. Je suis expert-comptable et j'ai repris quelques dossiers à un confrère qui facturait des prestations qu'il n'effectuait pas.
Le client a saisi l'ordre qui a simplement envoyé un courrier à l'expert-comptable. Celui-ci a répondu de mauvaise foi que c'était en cours d'execution et puis voila. l'ordre n'a jamais rien fait de plus. ils ont répondu aux clients qu'il fallait attaquer l'expert-comptable pour faute car eux ne pouvaient rien faire.
et visiblement ce n'était pas le seul client leur écrivait ! L'expert-comptable en question a d'ailleurs plusieurs procès en cours pour faute voir même abus de confiance.
alors pourquoi ne pas réagir ! ne serait-ce qu'une convocation, un avertissement, quelque chose, .....
La question est de savoir à quel moment ils utilisent leur pouvoir de sanction.


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Aline
Nadpat
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Re: Pouvoir juridique de l'ordre
Ecrit le: 17/09/2007 18:59
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C'est bien d'engager des procédures judiciaires pour abus de confiance. Celà n'empêche pas l'expert comptable de récidiver. C'est inadmissible. Que fait le Conseil de Discipline ? Ce dernier ne contrôle même pas l'exécution de ses sanctions (informations clients quand il y a suspension de fonctions).

Je me demande à quoi sert l'Ordre si ce n'est que de taper sur les doigts d'un jeune diplômé qui va faire sa première erreur déontologique non intentionnelle !

Le jeune diplomé dont je parle est complétement surendetté par les agissements illégaux de son confrère et, en plus, il y a eu coups et blessures. On croit rêver. Une procédure judiciaire est en cours mais les tribunaux de Commerce ne sont pas compétents en droit des affaires...

Je tiens à rappeler qu'avant que ce jeune expert comptable ne s'associe. Il avait interroger l'Ordre qui lui avait indiqué que son futur associé était sans histoire. C'était faux car ce dernier était en procédure judiciaire avec un autre Expert Comptable. C'est une honte.
El rico
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Re: Pouvoir juridique de l'ordre
Ecrit le: 17/09/2007 22:38
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Si vous trouvez çà si injuste, donnez des noms pour que d'autres ne se fasse pas piéger.

Ca ne sera pas de la diffamation, puisque les faits sont vérifiés et une poursuite est en cours.

Merci


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Frédéric Rocci
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Re: Pouvoir juridique de l'ordre
Ecrit le: 18/09/2007 12:23
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Citation : El rico @ 17.09.2007 à 22:38
Si vous trouvez çà si injuste, donnez des noms pour que d'autres ne se fasse pas piéger.

Ca ne sera pas de la diffamation, puisque les faits sont vérifiés et une poursuite est en cours.

Merci

Bonjour,

Attention, attention...

Citation
5.2- Il est interdit de porter un jugement sur une société, un site web ou une personne en indiquant son nom,


Merci de discuter sans citer de personnes ni sociétés sur le forum.

Cordialement,

Frédéric


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Rocci Frédéric
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Amh
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Re: Pouvoir juridique de l'ordre
Ecrit le: 18/09/2007 16:48
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Rebonjour,

je suis d'accord avec vous que l'ordre s'acharne un peu trop sur les nouveaux diplômés. je suis installée depuis 1an et 1/2 et j'en suis à mon 2ème controle de l'ordre alors que chez mon ancien employeur en 7 ans pas un seul controle ! pourquoi ??


--------------------
Aline
Thomas06
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Re: Pouvoir juridique de l'ordre
Ecrit le: 18/09/2007 20:14
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Bonjour,

Je tiens à rappeler que l'existence d'un ordre est utile afin d'organiser la profession. Le répression, indispensable, n'est qu'un rôle que ce dernier exerce.

Comme toute instance, dès lors qu'une affaire judiciaire est en cours vous ne verrez jamais, mais jamais personne prendre une quelconque position en faveurs de telle ou telle partie. C’est la dure réalité.

Mon sentiment sur l'affaire précitée, la responsabilité ne doit pas être imputable à l'ordre mais surtout au commissaire du gouvernement. En définitive j'ai l'impression que c'est lui qui doit prendre les mesures nécessaires.

Je pense que l'ordre doit s'abstenir de fournir un jugement sur tel ou tel confrère.

Enfin, je pense que notre confrère DOIT prendre contact avec d’autres confrères pour leur exposer sa situation et trouver ensemble une solution. Le CJEC est la pour ça (Ps: vous pouvez lui communiquer mon adresse sans problème).

Cordialement,
Nadpat
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Re: Pouvoir juridique de l'ordre
Ecrit le: 19/09/2007 17:14
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La moindre des choses quand même c'est que lorsqu'un jeune EC veut s'associer et s'informe auprès de l'OEC de la position judiciaire de son futur éventuel associé, ce serait d'être honnête.

De plus, l'expert comptable en question continue à signer des lettres de mission avec des clients, les encaisse d'avance et ne réalise les travaux avec plus de six mois de retard. La standardiste répond même qu'elle ne sait pas si celà sera fait... Le mécontentement des clients est remonté à l'OEC par de nombreux courriers. Mais, l'OEC ne bouge pas ! C'est très inquiétant et pas très bon pour l'image de la profession...

Quant au commissaire du gouvernement, il a un rôle passif. IL fait acte de présence sans vraiement s'engager. Il est déjà informé du litige. L'EC est passé devant le conseil de discipline mais il exerce toujours...

Il faut peut-être faire de nouveau un signalement un l'Ordre...

Merci à vous.
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