Bonjour
Conventionnellement le maintien de salaire doit être appliqué durant 3 mois puis pendant 3 mois à hauteur d'un demi-mois de salaire.
Dans notre établissement, historiquement, le maintien de salaire ne prend jamais fin. Il est assuré et les indemnités reçues de la prévoyance sont alors " retraitées " dans la paie du salarié.
Nous souhaiterions y mettre fin et ne reverser que les indemnités de prévoyance quand elles sont perçues et non par avance finalement comme défini dans la convention.
Tout d'abord, est-ce possible ? Car il s'agit là d'un usage ancien dans l'association, peut-on y mettre fin ?
Y va-t-il une procédure ? ( Communication au CSE ou autre).
Peut-on mettre fin au maintien de salaire sur un dossier maladie en cours pour qui cela fonctionne depuis plus de 2 ans comme cela ?
Et enfin pourrons nous maintenir le salaire de certains salariés selon leur situation personnelle ou leur affectation ? ( En cas de maladie grave par exemple) ?
D'avance merci pour vos réponses éclairées.
Cordialement,
Bonjour Sandrine02,
Dénoncer un usage, même ancien est tout à fait possible. En revanche, il faut respecter une procédure particulière.
Cette procédure passe par l'information du comité social et économique (CSE) lorsqu'il existe.
Il faut ensuite informer individuellement chacun des salariés concernés (ou potentiellement concernés) par lettre simple ou courrier recommandé (le second permet de conserver la preuve de cette information).
L'employeur doit enfin respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre les négociations.
Concernant le salarié qui en bénéficie depuis plus de deux ans et s'agissant d'une situation potentiellement conflictuelle, je vous invite à consulter un avocat spécialisé en droit social.
Il saura vous aider à rédiger les courriers pour les salariés, vous donner les informations importantes (notamment pour le délai de prévenance) et vous aider à sortir de cette situation avec le salarié qui en bénéficie depuis deux ans.
Bon courage pour la suite,
Sandra
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