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Précision concernant le plafond de la réduction Fillon en cas de majorations

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Catégorie : Actualité sociale
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Article écrit par (83 articles)
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Modifié le 29/08/2011

Une lettre circulaire de l'ACOSS vient d'apporter quelques précisions au sujet de la réduction Fillon.

Les salariés recevant une indemnisation au titre des congés payés par le biais d'une caisse, bénéficient d'une majoration de cette réduction équivalant à 10%. Depuis le 1er Janvier dernier, cette mesure s'étend également aux intérimaires.

Or, dans certaines situations, les salariés ouvrant droit à une majoration de la réduction, se retrouvaient avec un allègement supérieur aux cotisations patronales dues au titre de l'assurance sociale et d'allocations familiales, sans tenir compte des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

C'est pourquoi, l'ACOSS a apporté une précision selon laquelle "le montant de l'allègement pourra être porté jusqu'au montant des cotisations patronales de Sécurité Sociale, vieillesse, maladie et famille majoré de 10%."

 

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online

Précision concernant le plafond de la réduction Fillon en cas de majorations

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