BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Précision sur la convention collective des experts comptables

4
7 318
0
4 réponses
7 318 lectures
0 vote
Kontour
ProfilKontour
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 09/01/2010 10:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je souhaiterais que vous m'apportiez une précision sur l'application de l'article 6.2.4.1 de la convention collective 3020 des experts comptables.

Celui-ci concerne le calcul de l'indemnité de départ en retraite

Le deuxième alinéa est stipulé ainsi :

"au-delà, cette indemnité est majorée de 1/10 de mois par année complète de présence."

https://www.compta-online.com/convention-co...comptables4.php

Existe-t-il un document quelconque indiquant clairement le mode de calcul ? A savoir, faut-il calculer la majoration du 1/10 à compter de la 1ère année de présence dans l'entreprise ou à compter de la 6ème année de présence ?

Merci pour votre aide.
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 816 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Précision sur la convention collective des experts comptables
Ecrit le: 09/01/2010 13:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne suis pas certaine que vous trouviez autre chose.

Pour moi, ce texte qui fonde l'indemnité de départ signifie que l'indemnité est due pour le minimum, à savoir 1/2 mois de salaire dès cinq ans d'ancienneté.

A partie de la 6è année, s'ajoute 1/10è de mois par année d'ancienneté (du fait de l'emploi du terme "au-delà").

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Kontour
ProfilKontour
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Précision sur la convention collective des experts comptables
Ecrit le: 11/01/2010 10:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Sandra Schmidt @ 09.01.2010 à 13:19
Bonjour,

Je ne suis pas certaine que vous trouviez autre chose.

Pour moi, ce texte qui fonde l'indemnité de départ signifie que l'indemnité est due pour le minimum, à savoir 1/2 mois de salaire dès cinq ans d'ancienneté.

A partie de la 6è année, s'ajoute 1/10è de mois par année d'ancienneté (du fait de l'emploi du terme "au-delà").

Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse.

C'est bien le terme "Au-delà" qui m'a amené à poser cette question. En effet, on peut l'interpréter de deux manières, celle que vous évoquez c'est à dire calculer la majoration à partir de la sixième année, ou considérer qu'"au-delà" de cinq années de présence, chaque année de présence, à compter de la 1ère année, donne droit à une majoration de 1/10.

N'ayant aucune certitude et n'ayant trouvé aucun texte clarifiant le sujet, je fais appel à toutes les bonnes volontés.
Merci encore
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 816 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Précision sur la convention collective des experts comptables
Ecrit le: 11/01/2010 12:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je vous remet l'intitulé exact :

Citation
6.2.4.1. - En cas de départ volontaire à l'âge de la retraite, le salarié perçoit une indemnité de fin de carrière dont le montant est égal à :
un demi mois du dernier salaire mensuel à partir de cinq ans d'ancienneté dans le cabinet ;
au-delà, cette indemnité est majorée de 1/10 de moispar année complète de présence.


A mes yeux, il n'y a pas d'autre interprétation possible, le texte parlant de majoration.

Maintenant, je ne vois pas ce que cela change. Calculer 1/10è dès la première année d'ancienneté revient à obtenir 5/10è en cinq ans et donc un demi.

Mais si personne d'autre n'intervient et que vous voulez une certitude totale et une réponse fiable, je suis persuadée qu'un avocat vous interprétera ce texte sans problème.

Bonne chance

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Kontour
ProfilKontour
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Précision sur la convention collective des experts comptables
Ecrit le: 13/01/2010 10:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Sandra Schmidt @ 11.01.2010 à 12:05
Bonjour,

Je vous remet l'intitulé exact :

Citation
6.2.4.1. - En cas de départ volontaire à l'âge de la retraite, le salarié perçoit une indemnité de fin de carrière dont le montant est égal à :
un demi mois du dernier salaire mensuel à partir de cinq ans d'ancienneté dans le cabinet ;
au-delà, cette indemnité est majorée de 1/10 de moispar année complète de présence.


A mes yeux, il n'y a pas d'autre interprétation possible, le texte parlant de majoration.

Maintenant, je ne vois pas ce que cela change. Calculer 1/10è dès la première année d'ancienneté revient à obtenir 5/10è en cinq ans et donc un demi.

Mais si personne d'autre n'intervient et que vous voulez une certitude totale et une réponse fiable, je suis persuadée qu'un avocat vous interprétera ce texte sans problème.

Bonne chance

Cordialement


Bonjour,

Cela change tout........
Prenons l'exemple d'une personne qui a 10 ans d'ancienneté et un salaire de base de 2000¤

1er cas de figure :
un 1/2 mois (5 ans d'ancienneté) = 1.000¤
1/10 par année d'ancienneté au-delà de 5 ans = 2000¤ x 5/10 = 1.000¤
soit 2.000¤ au total.

2ème cas de figure :
un 1/2 mois (5 ans d'ancienneté) = 1.000¤
1/10 par année d'ancienneté depuis la 1ère année de présence = 2000¤ x 10/10 = 2.000¤
soit 3.000¤ au total.

L'écart, sauf erreur de ma part, est de 1.000¤. Ce n'est tout de même pas négligeable...

Merci encore pour votre participation.
Retour en haut









connectés
Publicité
EFL
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer