Citation : Sandra Schmidt @ 11.01.2010 à 12:05Bonjour,
Je vous remet l'intitulé exact :
Citation
6.2.4.1. - En cas de départ volontaire à l'âge de la retraite, le salarié perçoit une indemnité de fin de carrière dont le montant est égal à :
un demi mois du dernier salaire mensuel à partir de cinq ans d'ancienneté dans le cabinet ;
au-delà, cette indemnité est majorée de 1/10 de moispar année complète de présence.
A mes yeux, il n'y a pas d'autre interprétation possible, le texte parlant de majoration.
Maintenant, je ne vois pas ce que cela change. Calculer 1/10è dès la première année d'ancienneté revient à obtenir 5/10è en cinq ans et donc un demi.
Mais si personne d'autre n'intervient et que vous voulez une certitude totale et une réponse fiable, je suis persuadée qu'un avocat vous interprétera ce texte sans problème.
Bonne chance
Cordialement
Bonjour,
Cela change tout........
Prenons l'exemple d'une personne qui a 10 ans d'ancienneté et un salaire de base de 2000¤
1er cas de figure :
un 1/2 mois (5 ans d'ancienneté) = 1.000¤
1/10 par année d'ancienneté au-delà de 5 ans = 2000¤ x 5/10 = 1.000¤
soit 2.000¤ au total.
2ème cas de figure :
un 1/2 mois (5 ans d'ancienneté) = 1.000¤
1/10 par année d'ancienneté depuis la 1ère année de présence = 2000¤ x 10/10 = 2.000¤
soit 3.000¤ au total.
L'écart, sauf erreur de ma part, est de 1.000¤. Ce n'est tout de même pas négligeable...
Merci encore pour votre participation.
