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Précisions saisie facture

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Jcjames
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Ecrit le: 31/03/2007 11:22
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Bonjour,

J'ai passé commande au mois de décembre 2006, d'une inscription aux Pages Jaunes papier et d'un abonnement web au titre de l'année 2007. A la commande j'ai versé un acompte par chèque. Le solde est réglé par 6 prélèvements (janvier à juin).
Le problème j'ai un doute quant aux écritures à passer en 2006 et 2007. Je pensais saisir cet acompte en 4091. Mais après ? J'ai déjà bien cherché mais n'ai trouvé aucune réponse.
Sachant que j'ai une facture du 10 janvier 2007 et que la TVA est éligible à l'encaissement, donc pas question de déduire la TVA à la saiie de la facture.

Vous remerciant de m'éclairer avec vos lumières.

Bon week end !

Cordialement,
Jean-Charles JAMES
Lapuce
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Re: Précisions saisie facture
Ecrit le: 31/03/2007 11:49
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Bonjour,

Alors le compte 4091 est approprié car il s'agit d'un acompte sur une prestation et non une immobilisation.

Concernant la tva, je pense que vous devez en déduire sur le montant de l'acompte versé vu qu'il s'agit d'une prestation de service et que l'exigibilité a lieu au paiement ( même si l'entreprise avait opté pour l'option sur les débits, l'exigibilité sur l'acompte aurait été de même).

CDT


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Choux85
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Re: Précisions saisie facture
Ecrit le: 05/04/2007 01:36
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Bonjour,

A ma connaissance, la TVA n'est déductible que sur facture donc pour l'acompte il y a deux solutions :

1/ sur commande, mettre la TVA dans un compte d'attente

2/ Le fournisseur emait une facture d'acompte et la TVA est donc deductible, il fera ensuite un avoir de l'acompte, puis une nouvelle facture total.

Dans tous les cas c'est la date de la Facture ou de l'avoir qui genère la TVA et pas la commande ou l'acompte versé sans facture.

Enfin, moi je passe directement l'acompte dans le compte fournisseur et je ne me sers du 4091 que pour un acompte versé a cheval sur un exercice :

Acompte avant cloture et facture aprés cloture.

Mais c'est mon choix qui n'est peut être pas forcement le bon.


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Lapuce
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Re: Précisions saisie facture
Ecrit le: 05/04/2007 11:06
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Bonjour choux,

La tva est déductible sur les acomptes concernant les prestations de services.

CDT


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Fabmplr
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Re: Précisions saisie facture
Ecrit le: 05/04/2007 12:52
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L'entreprise prestataire n'ayant pas exercé d'option pour les débits est soumise à la TVA sur les encaissements.

Le principe en est : l'exigibilité de la TVA à chaque encaissement (Acompte, solde).

L'utilisation du 4091 est correct aussi.


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Jcjames
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Re: Précisions saisie facture
Ecrit le: 01/05/2007 18:33
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Bonjour,

Vous remerciant pour les précisions apportées.

Je me permets de relancer ce sujet, car j'ai encore un doute sur les écritures à passer pour cette charge, sur l'exercice 2006 ainsi que sur 2007.

Sur le mois de décembre 2006, je saisie mon acompte en HT sur le compte 4091, la TVA et le montant TTC en 401 et ce directement en journal de banque ;

puis sur l'exercice 2007, en janvier puisque ma facture est datée de ce mois, je passe l'écriture suivante en journal d'achat :
© 401 montant total TTC
D 44584 TVA à régulariser
D 623 le HT

Mais comment faire la relation avec l'acompte saisie sur l'exercice précédent ?

Qu'en pensez vous ?

Bonne soirée


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Lapuce
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Re: Précisions saisie facture
Ecrit le: 01/05/2007 20:17
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Bonjour,

Vous devez inclure dans votre ecriture le compte 4091 au crédit, le montant apparaissant dans le 401 est la difference entre le montant total de la facture et le montant de l'compte versé.

Au moment du règlement du solde, il faudra extourner le compte de tva vu qu'elle sera déductible à ce moment.

CDT


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Jcjames
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Re: Précisions saisie facture
Ecrit le: 02/05/2007 13:26
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Bonjour,

Très clair et c'était pourtant simple !

Voici comment je vais procéder :

Décembre 2006, en journal d'achat, je passe l'écriture suivante :
© 401 PJaunes TTC
D 4091 Acompte TTC

Ensuite en journal de banque (décembre 2006), lors du réglement : D 401 Pjaunes © 5121.

Et sur l'exercice 2007, en janvier, la même écriture que celle de mon message précédent, soit :
© 401 PJaunes montant total TTC
+ © 4091 Acompte TTC
D 44584 TVA à régulariser
D 623 le HT

Je déduis la TVA lors de chaque prélèvement, par une écriture en OD.

Mais la TVA des 3 règlements (janvier, février, mars) et de l'acompte ne sera en fait que déduite sur ce trimestre puisque que je n'ai pas saisie les régularisations nécessaires en OD pour la déduction sur le 1er trimestre...

Bonne journée


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