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Précisions sur l'aide à l'embauche d'un premier salarié

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Catégorie : Actualité sociale
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Précisions sur l'aide à l'embauche d'un premier salarié

L'entreprise qui embauche son premier salarié entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016, peut bénéficier d'une aide trimestrielle de 500¤, plafonnée à 4 000¤.

Une circulaire apporte des précisions complémentaires. Elle rappelle notamment la notion de groupe, donne les conséquences d'une absence du salarié et clarifie les règles de cumul avec d'autres aides.

 

La notion de groupe : une référence au code du travail

Pour définir la notion de groupe, exclus du bénéfice de l'aide, la circulaire renvoie aux trois articles du code du travail, déjà référencés dans le décret du 3 juillet 2015 :

 

Une proratisation en cas d'absence du salarié

L'aide d'un montant de 500¤ correspond à trois mois de travail à temps plein. En cas de travail à temps partiel, de mois incomplet en début et fin de contrat ou d'absence non rémunérée (maladie), l'aide doit être proratisée.

En début et fin de contrat, l'aide est proratisée en fonction du nombre de jours d'exécution du contrat dans le mois.

En cas de suspension du contrat de travail, l'aide n'est pas due. Elle n'est cependant pas perdue puisqu'elle est simplement décalée d'une période équivalente à la durée de suspension du contrat (maladie...). Seule limite, l'aide s'arrête à la rupture du contrat de travail.

En cas de travail à temps partiel, l'aide est proratisée.

Exemple

L'entreprise qui embauche un salarié à temps partiel pour 17.50 heures par semaine, bénéficiera d'une aide de 250¤ par trimestre, limité à 2 000¤.

500 * 17.5 / 35h = 250¤

 

Un cumul possible avec certaines aides des collectivités locales

Le décret du 3 juillet 2015 exclut tout cumul avec d'autres aides de l'Etat mais seulement de l'Etat. L'entreprise pourra donc bénéficier également :

  • des aides des collectivités territoriales pour le même salarié ;
  • d'autres aides pour d'autres salariés (dispositif ACCRE par exemple).

Dans la même logique (non cumul des aides), les contrats d'apprentissage et de professionalisation ne peuvent bénéficier de l'aide à l'embauche d'un premier salarié.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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