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Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale

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Myriam123
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Ecrit le: 02/04/2017 11:50
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Message édité par Myriam123 le 02/04/2017 11:51

Bonjour,


Merci d'avance pour tout ceux qui auront la gentillesse de me répondre.

Ma question concerne le montant que l'on doit renseigner dans la liasse fiscale sur la 2033 - relevé de provision sur la ligne "montant des prélèvements personnels de l'exploitant".

J'ai vu dans un ancien post que la manière de le calculer était : capital n-1 + résultat n-1 affecté en N - capital N. Donc si je comprend bien, ça revient au même que de prendre directement le montant passé dans l'écriture du compte 108 au 101 pour solder le compte 108. Pouvez-vous me le confirmer ?

Au cas où je ne serais pas claire, voici un exemple pour illustrer ma question:

Capital n-1 individuel = 10.000. Résultat N-1 (qui sera affecté en N) = 2.000

En N : l'exploitant prélève 4.000 et apporte 1.000. Mon compte 108 a donc 4000 au débit et 1.000 au crédit.

Au 31.12.N, je solde mon 108 en passant : 101 pour 3.000 au débit et 108 pour 3.000 au crédit.

Au 31.12.N, j'affecte mon résultat N-1 en passant : 120 pour 2000€ au débit et 101 pour 2000€ au crédit.

Mon capital en N est donc de : 10.000+2.000-3.000 = 9.000

Les prélèvements de l'exploitant sont donc (K n-1 + résultat n-1 affecté en N - K N) : 10.000+2.000-9000=3.000

Faut-il bien que je renseigne 3.000 sur la liasse fiscale?


Je vous remercie




Sandra Schmidt
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Re: Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale
Ecrit le: 03/04/2017 18:38
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Message édité par Sandra Schmidt le 14/04/2017 14:36

Bonjour,

A mon avis, c'est bien ce qu'il faut mettre sur la liasse fiscale. La case du feuillet 2033-D doit contenir les prélèvements financiers et les prélèvements de marchandises de l'exploitant.

Les deux ont en principe été comptabilisés dans le compte 108000.

Une autre manière d'obtenir ce chiffre est d'ouvrir le compte 108000 et de classer les opérations par journal pour éliminer les a-nouveaux. Vous pouvez ainsi obtenir les sommes portées au débit du compte 108 au cours de l'exercice (prélèvements) et enlever les apports de l'exploitant en cours d'exercice (les factures payées avec le compte personnel par exemple).

Si vous pointez toutes ces opérations, le logiciel devrait vous donner le solde pointé en bas de l'écran.

Dans votre exemple, on obtient toujours 3 000€ avec l'une ou l'autre méthode.

Cordialement,

Sandra



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Myriam123
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Re: Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale
Ecrit le: 04/04/2017 18:32
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Merci beaucoup pour votre réponse ! Je n'arrivais pas à être sûre de moi !

Stephanie22
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Re: Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale
Ecrit le: 14/04/2017 12:04
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Bonjour Sandra,

Avant je ne remplissais jamais la case 399. Mais la notice semble avoir changé à son sujet puisque ce n'est plus seulement des prélèvements de marchandise mais aussi "financiers".

1/ Je suis une Enreprise Individuelle à l'IR au réel simplifié et j'ai fait dans le compte 108 uniquement des retraits financiers perso et des apports financiers. Cette case 399 me concerne-t-elle dorénavant ?

2/ Moi j'ai mis dans cette case 399 "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant" uniquement les retraits perso financiers de l'année (en fait les débits du compte 108 en ne prenant pas en compte les a-nouveaux bien sûr).

Pour moi c'était logique : prélèvements de l'exploitant= retraits seulement non ?

Il semblerait que j'ai tort et que selon vous, prélèvement de l'exploitant=retraits(débit du 108)-apports(crédit du 108) de l'année ?

Auriez-vous la gentillesse de me confirmer ? Car cela me chagrine : j'ai déclaré ma liasse fiscale aux impôts/cga hier et il faudrait que je la corrige au plus vite si il y a erreur...

Un grand merci d'avance Sandra si tu me réponds...

Stéph.

Sandra Schmidt
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Re: Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale
Ecrit le: 14/04/2017 14:35
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Message édité par Sandra Schmidt le 14/04/2017 14:37

Bonjour Stéphanie,

En regardant la notice, je vois qu'il faut distinguer deux choses, une confusion de ma part au moment de la rédaction du message précédent, autant pour moi :

  • la case 399 qui impacte le résultat fiscal et ne concerne que les prélèvements de marchandises à réintégrer ;
  • le montant des prélèvements personnels de l'exploitant.

La case 399 du tableau 2033-B ne contient que les prélèvements de marchandises :

Il s'agit de prélèvements en nature (marchandises ou services) évalués à leur coût réel ou, pour les sociétés de capitaux, au prix normal de facturation, effectués par l'exploitant ou le dirigeant pour les besoins de ses salariés ou ses besoins personnels.

Si les prélèvements de marchandises sont passés en compte 108 et que la charge est annulée, il ne faut pas les déclarer en cas 399. Ils ont été considérés comme personnels.

Voici un extrait de la notice qui parle aussi des prélèvements financiers. Nous sommes ici dans le tableau 2033-D :

La ligne "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant" correspond aux prélèvements de marchandises ou financiers évalués à leur coût réel ou, pour les sociétés de capitaux, au prix normal de facturation, effectués par l'exploitant ou le dirigeant pour les besoins de ses salariés ou ses besoins personnels.

Pour le montant des prélèvements personnels de l'exploitant, il faut tenir compte des prélèvements financiers. Enlever les apports de l'exploitant permet de ne conserver en prélèvement que ce qu'il a réellement pris pour lui-même.

S'il paie une facture de l'entreprise avec son compte personnel parce que l'entreprise n'a pas suffisamment de trésorerie et se rembourse ensuite, il ne peut pas s'agir d'un prélèvement. C'est pourtant le compte 108 qui aura été mouvementé dans les deux cas.

S'il prend de l'argent et rembourse ensuite, ce n'est ni plus ni moins qu'un prêt.

Pour moi, il faut enlever ces apports mais l'incidence d'une erreur à ce niveau est en principe relativement mineure. Elle n'a de conséquences que si l'entreprise a contracté un prêt qu'elle rembourse. Les intérêts ne seront pas déductibles si l'exploitant a pris trop d'argent.

L'exploitant paie ses impôts et charges sociales sur le résultat fiscal. Or ces prélèvements financiers, ne sont pas déductibles du résultat fiscal, d'où l'utilisation d'un compte 108...


Cordialement,


Sandra



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Re: Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale
Ecrit le: 14/04/2017 19:40
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Merci vivement Sandra pour votre réponse !

1/ il me semble que vous faites une différence entre la case pour de la 2033B et la case de la 2033-D alors qu'elles portent toutes les 2 le même numéro à savoir le 399 non ? :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2033-sd/2017/2033-sd_1722.pdf

2/ donc si j'ai bien compris, moi qui n'ai que des retraits financiers (A, débit du 108) et des apports (B, crédit du 108 = apports financiers et factures payées avec le compte personnel) c'est :

A-B

pour déterminer cette fameuse case 399 de la 2033-D ? (Bien entendu en ne prenant pas en compte les A-nouveaux).

3/ Et qu'en est-il de :

- ma part non déductible (csg/crds) comptabilisée en débit du 108
- ma part perso mutuelle (non deductible madelin) comptabilisée en débit 108

Toutes les 2 comptées dans les retraits financiers du A ?

Merci d'avance, encore Sandra, si vous prenez le temps de répondre à mes interrogations...

Et Bon week-end Pascal à vous !

Stephanie22
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Re: Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale
Ecrit le: 19/04/2017 10:16
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Bonjour Sandra,

Voici ce que mon cga vient de me répondre à ce propos :

"Je pense que cette case ne concerne que les prélèvements de marchandises. Notre documentation feuillet rapide 14/17 Francis Lefebvre du 16 mars 2017 ci-jointe ne vise que ceux-ci. La notice prête à confusion. Il me semble qu'il est préférable de ne pas mettre les prélèvements financiers"

Ceci remettrait tout en question non ? Qu'en pensez-vous ?

Par ailleurs, pour information en ce qui concerne la case 399, elle a été supprimée de la 2033 B :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2033-sd/2017/2033-sd_1720.pdf

pour se retrouver uniquement sur la 2033 D :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2033-sd/2017/2033-sd_1722.pdf

Merci d'avance pour votre réponse,

Stéphanie.

Sandra Schmidt
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Re: Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale
Ecrit le: 19/04/2017 10:36
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Bonjour Stéphanie,

En relisant tous les éléments, y compris votre source, il semble effectivement que vous ayez raison. Seuls les prélèvements de marchandises sont à déclarer.

Cela change donc tout. De plus, la notice n'a pas de valeur juridique et vous pouvez ne pas vous y conformer.

Je vous invite à utiliser la solution proposée par votre CGA.

Merci à vous pour ce retour d'informations.

Bien cordialement,

Sandra



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Re: Prélèvement de l'exploitant dans la liasse fiscale
Ecrit le: 19/04/2017 16:34
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Merci Sandra pour votre retour.

Bonne fin de journée à vous.

Cordialement,

Stéphanie.



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