BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Prélèvement fiscal de 21% sur les dividendes

4
4 899
2
4 réponses
4 899 lectures
2 votes
Guil80
ProfilGuil80
Responsable comptable en entreprise
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 14 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 21/03/2013 09:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Est ce que quelqu'un aurait un modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal de 21% sur les dividendes ?

Sachant que cette attestation est à produire avant le 31 mars 2013.

Merci d'avance

Cordialement

Guil80

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 289 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Prélèvement fiscal de 21% sur les dividendes
Ecrit le: 22/03/2013 11:30
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous ne pouvez échapper au prélèvement fiscal de 21% que si le revenu fiscal de référence de l'année 2011 de votre foyer fiscal n'excède pas 50k€ pour un célibataire (voeuf ou divoircé) et 75k€ pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Cordialement



--------------------
Guil80
ProfilGuil80
Responsable comptable en entreprise
  • 80 - Somme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 14 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Prélèvement fiscal de 21% sur les dividendes
Ecrit le: 22/03/2013 18:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis d'accord Elea1, et dans ce cas pour y échapper il faut que l'associé fasse une attestation sur l'honneur. Mais je ne trouve pas de modèle d'attestation, si vous en aviez un je suis preneur.

Cordialement

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 421 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Prélèvement fiscal de 21% sur les dividendes
Ecrit le: 24/03/2013 13:17
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Guil80,

En faisant une recherche sur internet, vous trouverez de nombreux sites à proposer un modèle de lettre pour la demande de dispense du prélèvement libératoire :

Attention à bien adapter cette dispense (seuils pour les intérêts et les dividendes) en fonction de votre situation : marié ou non.

Cordialement,

Dramiug



--------------------
<p><span style="color: red;" data-mce-style="color: red;">Modératrice Compta Online</span></p>
Louisp
ProfilLouisp
Avocat en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Avocat en cabinet


Re: Prélèvement fiscal de 21% sur les dividendes
Ecrit le: 28/03/2013 09:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je suis OK avec tout ce qui a été dit précédemment... j'ajouterais juste qu'il ne faut pas se tromper d'année de référence (N-2 !)

cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer