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Prélèvement à la source et surcoût pour les experts-comptables : vos réactions !

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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#PrelevementALaSource #ExpertsComptables #JeFactureLePAS

L'annonce du ministre Gérald Darmanin, à l'occasion d'une conférence de presse du 10 avril 2018 a fait réagir de nombreux experts-comptables sur les réseaux sociaux.

L'opération Allo Impôts et la participation des instances au comité de pilotage « prélèvement à la source » sont suspendus.

A suivre sur Twitter sous le hashtag #jefacturelePAS.

Tout est parti d'un tweet puis d'un article publié sur le site Le Monde du Chiffre « Gérald Darmanin : Je serai attentif à ce que les experts-comptables n'appliquent pas de surcoûts sur le prélèvement à la source ». L'article relate les propos de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, le 10 avril 2018 lors de la présentation de la campagne d'impôt sur le revenu 2018.

Pour le ministre, le prélèvement à la source ne devrait « pas provoquer de surcoût pour les experts-comptables et les éditeurs de logiciels ». Ce dernier encourage même les entreprises, à changer d'expert-comptable s'il venait à facturer des prestations proposées gratuitement par l'administration fiscale.

Les réactions des professionnels du Chiffre ne se sont pas fait attendre. En commençant par celle immédiate de Charles-René Tandé, président du CSOEC.

 

17/04/2018

Le CROEC de Lorraine vient d'annuler également Allô Impôts 2018 portant le nombre de conseils régionaux ayant annuler l'opération à 11 CROEC !

 

13/04/2018

Le CROEC d'Orléans puis le CROEC de Picardie Ardennes suspendent également aujourd'hui l'opération Allô Impôts (à lire). Ce sont maintenant 10 CROEC (à notre connaissance) qui ont mis l'opération en attente !

 

12/04/2018

L'Ordre des experts-comptables de Paris, organisateur de l'opération Allo Impôts depuis 8 ans suspend également sa participation à l'opération.

Un courrier, cosigné par Laurent Benoudiz et Charles-René Tandé rappelle les derniers événements.

Charles-René Tandé, président du CSOEC, Jean Luc Flabeau, président d'ECF et Denis Barbarossa, président de l'IFEC ont cosigné un courrier dans lequel ils demandent une audience à Gérald Darmanin.

La participation des instances au comité de pilotage « prélèvement à la source » de la DGFIP est suspendue.

Lire le courrier du 12 avril 2018 et la demande d'audience au ministre du 11 avril 2018.


En fin d'après midi, Damien Dreux, président du CROEC Rhône-Alpes, intervient sur Linkedin et décide « de suspendre toute participation à l'opération citoyenne Allô Impôts et ce, au moins jusqu'à ce que nous soyons entendus ».


En début d'après midi, c'est le CROEC de Limoges qui suit le mouvement concernant les suspensions de l'opération Allô-Impôts.


Tôt ce matin, c'est au tour du CROEC de Corse d'annoncer l'annulation de l'opération Allô Impôts 2018.


Nicolas Bouzou
, économiste, s'exprime sur la chaîne Public Sénat sur le sujet du PAS : « On crée une petite rente pour les experts-comptables dont je n'avais pas cru comprendre qu'ils en avaient particulièrement besoin ». Cette annonce a fait aussi beaucoup réagir sur Twitter !

Nicolas Bouzou répond ce matin aux différentes réactions des professionnels du Chiffre indignés :

 

11/04/2018

Lionel Canesi annonce la suspension de la participation du Conseil Régional PACA à l'opération Allo Impôts prévue en mai 2018.


Hubert Tondeur, président du CROEC région NPDC, annonce à son tour sur Twitter la suspension de la participation à l'opération Allô Impôts 2018.


Mikaël Hugonnet, président du CROEC Poitou-Charentes-Vendée, suspend lui aussi l'opération Allô Impôts dans sa région.


Damien Charrier indique sur Linkedin que le CROEC de Normandie suit le mouvement pour l'opération Allô Impôts : « Opération Allô Impôt et campagne d'information presse (payante !) sur le PAS suspendue également en Normandie ».


Le syndicat IFEC publie un communiqué de presse à l'attention de Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes Publics : « Plus d'un an après les propos de Christian ECKERT, alors Secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics, Gérald DARMANIN récidive aujourd'hui ! ».

Le syndicat ECF édite une tribune en réponse aux propos de Gérald DARMANIN : « Nous n'avons pas choisi ce métier pour être des fonctionnaires de Bercy ! ».

 

10/04/2018

À en croire les propos relatés, la DSN est « simple » et constitue un « avantage financier » pour les experts-comptables.


Si les experts-comptables ne peuvent pas facturer le temps passé sur le prélèvement à la source, ils seront probablement nombreux à se contenter de renvoyer salariés et entreprises vers l'administration fiscale.


Alors que ce temps passé par les experts-comptables sera probablement indispensable...


... surtout en cas de dysfonctionnements dont voici le premier exemple.


Des solutions sont proposées pour limiter les coûts...


De nombreux professionnels appellent déjà l'ensemble des experts-comptables et commissaires aux comptes à parler d'une seule voix.


Notre ami Philippe Barré propose même une mise à jour du Larousse !


Et pour finir sur une pointe musicale :)

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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