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Prélèvement à la source : qui fait quoi ?

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Mise à jour des grilles du taux non personnalisé

Pour vous accompagner dans la compréhension et l'application de la Loi de finances 2019, le Groupe Revue Fiduciaire a réalisé une série de 7 infographies.

La première concerne le prélèvement à la source, avec une attention particulière portée sur les revenus autres que les salaires.

Lorsque l'administration n'a pas été en mesure de communiquer au débiteur de la retenue le taux propre du contribuable, c'est le taux non personnalisé (dit aussi « taux neutre » ou « taux par défaut ») qui doit être appliqué.

Trois grilles de taux sont prévues par la loi, selon que le contribuable est domicilié en métropole ou dans un département d'outre-mer. Le contribuable peut également demander l'application de ce taux neutre pour des raisons...

Mise à jour des grilles du taux non personnalisé

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