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Prélévements sociaux sur plus values long terme

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Gauber
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Ecrit le: 19/06/2013 10:16
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Bonjour,

Un artisan taxi qui cède sa licence taxi est exonéré des plus values et prélèvements sociaux lorsque son chiffre d'affaires au cours des deux derniers exercices est inférieur à 90 000 €uros en vertu de l'article 151 septies du code général des impôts.

Un artisan taxi qui cède sa licence taxi pour prendre sa retraite dans le régime de base de son activité (en l'occurence l'AVA) est exonéré des plus values lorsque son chiffre d'affaires est inférieur à 90 000 €uros mais pas des prélèvements sociaux en vertu de l'article 151 septies A du code général des impôts.

En conséquence pour un artisan taxi placé dans ce cas je lui ai fait payé les prélèvements sociaux bien qu'il soit exonéré de plus values.

Un avocat ne partage pas ma position. Il me précise que l'artisan taxi étant exonéré des plus values au titre de l'article 151 septies du CGI il se trouve de ce fait exonéré de CSG en application de l'article L 136-6 du code de la sécurité sociale et qu'il y a lieu d'écarter l'article 151 septies A du CGI.

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie d'apporter votre position à ce débat car j'ai des clients concernés par cette question et les prélèvements sociaux 15.50 % représentent des sommes importantes. Si je me suis trompé, je dois faire une demande de dégrèvement aux services des impôts.

Bonne journée.



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Mrozowski
ProfilMrozowski
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Re: Prélévements sociaux sur plus values long terme
Ecrit le: 28/06/2013 01:31
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Bonjour,

Dans le cas que vous présentez, dès lors que la moyenne des recettes, appréciées hors taxes, réalisées au titre des exercices clos, ramenés le cas échéant à douze mois, au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l'exercice de réalisation des plus-values est inférieure à 90 000 €, l'artisan est totalement exonéré de plus-values court terme et long terme.

Cette exonération prévue à l'article 151 septies du CGI s'applique seulement lorsque l'activité est exercée depuis au moins 5 ans

Il est également exonéré des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine applicables au taux de 15,5 % sur la plus-value nette à long terme (Art. L. 136-6 du Code de la sécurité sociale).

En revanche, la plus-value nette à court terme doit être réintégrée dans le revenu soumis aux cotisations sociales (Art. L. 131-6 du Code de la sécurité sociale..

Cordialement



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Spolo123
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Re: Prélévements sociaux sur plus values long terme
Ecrit le: 24/11/2013 17:15
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Message édité par Spolo123 le 24/11/2013 17:19

Bonjour,

un taxi voulant prendre sa retraite sera donc exonéré d'impôt si son chiffre d'affaire est inférieur à 90000€. Mais si il choisit de louer sa licence pendant plus de deux ans, aura-t-il une taxe sur la PV le jour où il trouvera un acquéreur? A quel pourcentage s'élève cette taxe (hors cotisations sociales) ?

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