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Ecrit le: 25/07/2018 10:07
Bonjour,
Je travaille dans le domaine de l'édition sous le régime AE depuis 2009. Je suis classée dans la case Commerçant BNC, paie mes cotisation au RSI (impôt sur le revenu inclus) tous les trimestres. Jusqu'à présent, quand j'approchais le seuil maximum de CA, je facturais via une société de portage salarial ce qui me permettait de garder mon statut. Bref, tout se passait très bien.
Voilà que la nouvelle loi passe...
1. Bonne nouvelle, le doublement du CA me dispense de passer par la case portage salarial.
2. Mauvaise nouvelle : je vais devoir récolter la TVA...
Et là cela se complique BEAUCOUP, car je ne sais pas vraiment comment je dois procéder et ne trouve pas d'informations claires et récentes sur le sujet !
Voici mon casse-tête :
Durant le mois de mai, le total de mes factures a dépassé la barre des 33 000 euros.
Je suis donc allée au centre des impôts près de chez moi pour réclamer mon numéro de TVA intracommunautaire.
Première réaction au guichet : "mais pourquoi vous voulez un numéro de tVA !?"...
Ma réponse : "parce que c'est la loi..."
J'ai été accueillie par une conseillère pendant une heure... qui ne savait pas trop de quoi je lui parlais (en même temps, elle m'a dit être là pour un CDD de 3 mois seulement... donc pas le temps d'être bien formée. Et des AE qui viennent demander un numéro de TVA dès le mois de mai, ça ne doit pas arriver souvent... en tous cas, dans ce centre, je devais être la première...). Elle est partie se renseigner, puis m'a dit "bonne nouvelle, le CA est passé à 70 000 euros, vous n'êtes pas assujettie à la TVA"... j'ai insisté... au bout d'une heure, on m'a dit : "effectivement, il vous faut un numéro. Faites un courrier" !
Je l'ai fait, puis, "miracle", j'ai reçu un mail avec mon numéro de TVA intracommunautaire.
Dès le mois de mai, j'ai donc appliqué une TVA à 20 % à mes clients.
Voici les informations contenues dans le mail :
"régime réel simplifié"... "j'ai donc changé votre régime de TVA pour le régime du RSI"... "cela n'a pas d'incidence sur votre déclaration et sur votre régime d'imposition du résultat, puisque désormais une entreprise peut être assujettie à la TVA sans renoncer au régime micro pour le résultat, à condition qu'elle ne dépasse pas le seuil de 70000 € de CA HT (pour les prestations de service).
Concernat le régime du RSI pour la TVA, l'entreprise qui relève du RSI doit payer deux acomptes en juin et décembre de chaque année et télétransmettre généralement en mai de l'année suivante une déclaration n° 3517 CA12 récapitulant l'ensemble des opérations imposables de l'année civile précédente.
Vous trouverez plus de renseignements sur ce régime sur le site impots.gouv.fr, rubrique "professionnels"."
Mais voilà, je ne sais pas, ne comprends pas, où, quand, comment, je dois déclarer ma TVA !!!!
Je suis allée dans mon espace impôts pro, mais n'ai pas de lien pour la TVA (probablement parce que je déclare mon CA tous les trimestres et que, du coup, les déclarations des factures encaissées n'ont pas encore dépassées le seuil...).
Si quelqu'un pouvait m'aider, m'expliquer ce serait vraiment très gentil !
J'ai envoyé un mail à mon interlocuteur des impôts pour avoir plus de renseignements, avoir un rdv... mais pas de réponse.
Désolée pour ce long message... j'espère avoir été claire !
Merci par avance et bonne journée
Ecrit le: 27/07/2018 10:36
Bonjour,
J'ai eu une réponse des impôts : "Pour le premier acompte de juillet 2018, vous n'avez pas à le verser puisque il n'y a pas de taxe due au titre de l'exercice précédent. Donc il n'y a pas de déclaration dans votre espace professionnel pour cet acompte".
Ouf, j'ai compris...
Reste une question en suspens, car j'ai trouvé des informations contradictoires à ce sujet : en 2019, devrais-je récolter la TVA dès la première facture ou à partir du seuil de 33 100 euros comme cette année... ?
Bonne journée
Ecrit le: 27/07/2018 13:23
Bonjour,
Compte tenu des informations que vous avez mentionné, la TVA est applicable à compter du 1er jour du mois de dépassement des 35200euros (2eme seuil de la franchise) en 2018 (ce que vous avez fait semble t il) et toute l'année suivante.
En 2019, vous etes donc à TVA dès le 1er euro.
Pour information, si vous faites moins de 33200 euros (1er seuil de franchise) en 2019, vous rebasculez en franchise de tva à compter de 2020.
Cordialement
Compte tenu des informations que vous avez mentionné, la TVA est applicable à compter du 1er jour du mois de dépassement des 35200euros (2eme seuil de la franchise) en 2018 (ce que vous avez fait semble t il) et toute l'année suivante.
En 2019, vous etes donc à TVA dès le 1er euro.
Pour information, si vous faites moins de 33200 euros (1er seuil de franchise) en 2019, vous rebasculez en franchise de tva à compter de 2020.
Cordialement
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Jean0808
Ecrit le: 28/07/2018 09:45
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Ce matin, j'ai justement lu un article intéressant sur un blog dans lequel il était écrit : "Une fois que tu as dépassé les plafonds hauts, même si tu reviens en-dessous des plafonds bas l'année suivante, tu restes assujetti pour la vie !"...
C'est encore un peu flou...
Bonne journée
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